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PLU

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    Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du territoire communal établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

    Qu’est-ce qu’un PLU ?

    Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du territoire communal établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

    Il comprend :

    • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
    • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
    • éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
    • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales d’utilisation du sol,
    • des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes,…).

    Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

     Une obligation de compatibilité avec les documents de planification supérieurs au PLU

    Le PLU de Genas doit être compatible (s’il y a lieu) avec plusieurs documents qui portent sur un territoire à plus grande échelle, tels que :

    • le SCOT de l’agglomération Lyonnaise,
    • le Plan de Déplacements Urbains (PDU),
    • le Programme Local de l’Habitat (PLH),
    • les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),
    • les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

    Ces documents ne s’appliquent pas à la commune de Genas, mais ils s’imposent également aux PLU dans un rapport de compatibilité :

    •  le schéma de secteur,
    • le schéma de mise en valeur de la mer,
    • la charte du parc naturel régional ou du parc national

    Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un PLU, ce dernier doit être rendu compatible dans un délai de trois ans (article L.123-1 du code de l’urbanisme, dernier alinéa).

    L’obligation de compatibilité implique qu’il n’y ait pas de contradiction entre les documents, notamment que le PLU n’empêche pas d’atteindre les objectifs du SCOT. La notion de compatibilité laisse au PLU une certaine marge de manœuvre pour préciser et développer les orientations du SCOT et établir des projets d’aménagement. Cette notion contribue à la mise en œuvre du principe de libre administration des collectivités territoriales en permettant aux communes d’exercer leurs compétences en matière de planification.

     La révision du PLU de Genas

    La révision du PLU de Genas a été prescrite par la délibération du Conseil Municipal en date du 9 Octobre 2008. Cette procédure prévoit la réalisation d’un projet de PLU qui couvre l’ensemble du territoire communal. Elle est motivée par les objectifs suivants :

    • l’accroissement démographique et l’équilibre à préserver entre les zones urbaines, naturelles et agricoles,
    • la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat,
    • le renforcement et la préservation des commerces et services de proximité,
    • la définition d’orientations particulières d’aménagement sur certains secteurs ou quartiers,
    • la mise à jour du schéma directeur d’assainissement,
    • l’amélioration des transports, notamment des modes de déplacements doux et des transports collectifs,
    • la réalisation d’ajustements règlementaires

    Les grandes étapes de cette procédure sont les suivantes, avec par ordre chronologique :

    1. la délibération du Conseil municipal prescrivant la révision du PLU,
    2. la concertation avec la population,
    3. la délibération du Conseil Municipal conseil municipal arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation,
    4. la consultation du projet de PLU auprès des Personnes Publiques Associées,
    5. l’enquête publique relative au projet de PLU,
    6. la délibération du Conseil municipal approuvant la révision du PLU.

    La commune de Genas réalise actuellement les études de diagnostic avec un bureau d’étude spécialisé. Le document du diagnostic est bouclé. La prochaine étape envisagée est la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

     La concertation avec le public

    Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet. La concertation est le moment privilégié permettant aux Genassiens, aux associations locales ou autres personnes concernées de s’informer, d’échanger avec leurs élus afin que le document d’urbanisme qui façonnera la ville de demain soit élaboré après qu’ils aient pu exprimer leur point de vue ou leurs attentes dans différents domaines (logement, déplacements, architecture, évolution du bâti, services et commerces, cadre de vie…….)
    Elle constitue une obligation légale, jusqu’à l’arrêt du PLU.

    La délibération du 9 octobre 2008 prescrivant la révision du PLU a défini les modalités de concertation suivantes avec la population :

    • mise à disposition d’un dossier lui permettant de s’informer du déroulement des études et de l’avancement du projet de révision,
    • mise à disposition d’un registre sur lequel pourront être portées des observations aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie,
    •  organisation d’une réunion publique annoncée par affichage ou par une publication municipale.
    • Ces modalités constituent le pré requis obligatoire en matière de concertation, mais rien n’empêche la commune de mettre en œuvre les moyens d’information supplémentaires qu’elle juge adaptés à l’ampleur du projet : presse, plaquette, expositions site de la ville, réunions, Internet….

    Elle vous fera part, tout au long de l’élaboration de ce document, de l’avancée de la procédure et des réflexions, mettra à votre disposition (en ligne et en mairie) les différents documents de travail au fil de leur élaboration.

    Les remarques émises dans le cadre de la concertation, seront analysées dans le cadre du Bilan de la concertation par le Conseil Municipal avant l’arrêt du projet de PLU. Elles participent ainsi à l’élaboration du projet.

     Documents à télécharger :

    • Modification n° 4 du PLU

    Rapport de présentation
    Règlement du PLU à jour de la modification n°4
    Zonage du secteur à jour de la modification n°4
    Liste des emplacements réservés
    Additif au rapport de présentation
    Délibération 2016-04-08 approuvant la modification n°4 du PLU

    • Modification simplifiée n°1 du PLU

    Rapport de présentation
    Règlement actuel de la zone AUi du PLU
    Additif au règlement final
    Plan ER V19
    Plan ER V19 modifiée
    Liste des emplacements réservés
    Extrait du plan de voirie
    Délibération 2014-05-04 : modalités de mise à disposition au public du dossier
    Délibération 2014-06-04 : approbation de la modification simplifiée n°1

    • Modification n°3 du PLU

    Rapport de présentation
    Règlement
    Zonage
    Additif au rapport de présentation générale du PLU
    Délibération du Conseil municipal approuvant la modification n°3 du PLU

    • Modification n°2 du PLU

    Rapport de présentation
    Règlement
    Zonage
    Plan de masse
    Additif au rapport de présentation générale du PLU
    Liste des emplacements réservés
    Délibération du Conseil municipal approuvant la modification n°2 du PLU

    • Modification n°1 du PLU (Avril 2010)

    Rapport de présentation
    Additif au Règlement du PLU
    Plan de zonage (extrait) à jour de la modification n°1
    Plan de voirie (extrait) à jour de la modification n°1
    Liste des emplacements réservés à jour de la modification n°1
    Délibération du Conseil municipal du 29 avril 2010 approuvant la modification n°1 du PLU

    • PLU de la Ville de Genas (Février 2008)

    Rapport de présentation du PLU
    Règlement entier du PLU
    Plan de zonage du PLU
    Diagnostic environnemental
    Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Rapport
    PADD : Plan
    PADD : Prescriptions paysagères
    Plan de voirie : Rapport
    Liste des emplacements réservés
    Liste des lotissements autorisés
    Liste des ZAC
    Annexe « Eau »
    Secteur de plan de masse : Rapport
    Secteur de plan de masse : Plan

     

    • Documents d’urbanisme annexes

    Servitudes d’utilité publique : Rapport (juin 2003)
    Servitudes d’utilité publique : Plan Genas Est (juin 2003)
    Servitudes d’utilité publique : Plan Genas Ouest (juin 2003)
    Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) : Diagnostic (mars 2003)
    SDA : Plan de zonage des eaux pluviales (mars 2003)
    SDA : Plan de zonage des eaux usées (mars 2003)
    Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : Rapport de présentation (juin 2002)
    PEB : Avis au public de l’approbation (juin 2002)
    PEB : Application anticipée pour les zones C et D (février 2004)
    PEB : Plan de l’application anticipée pour les zones C et D (février 2004)
    Plan de Gêne Sonore (octobre 2002)

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