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PLU

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    Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du territoire communal établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

    Qu’est-ce qu’un PLU ?

    Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du territoire communal établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

    Il comprend :

    • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
    • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
    • éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
    • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales d’utilisation du sol spécifiques à ces zones,
    • des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des Zones d’Aménagement Concerté, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, …).

    Le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation, et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

     Une obligation de compatibilité avec les documents de planification supérieurs au PLU

    Le PLU de Genas doit être compatible (s’il y a lieu) avec plusieurs documents qui portent sur un territoire à plus grande échelle, tels que :

    • le SCOT de l’agglomération Lyonnaise,
    • le Plan de Déplacements Urbains (PDU),
    • le Programme Local de l’Habitat (PLH),
    • les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),
    • les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

    Pour information, d’autres documents peuvent également s’appliquer aux PLU dans un rapport de compatibilité, mais ils ne concernent pas Genas :

    • le schéma de secteur,
    • le schéma de mise en valeur de la mer,
    • la charte du parc naturel régional ou du parc national

    Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un PLU, ce dernier doit être rendu compatible dans un délai variant d’un à trois ans selon les documents supra communaux (article L.131-6 et suivants du code de l’urbanisme).

    L’obligation de compatibilité implique qu’il n’y ait pas de contradiction entre les documents, notamment que le PLU n’empêche pas d’atteindre les objectifs du SCOT. La notion de compatibilité laisse au PLU une certaine marge de manœuvre pour préciser et développer les orientations du SCOT et établir des projets d’aménagement. Cette notion contribue à la mise en œuvre du principe de libre administration des collectivités territoriales en permettant aux communes d’exercer leurs compétences en matière de planification.

     

     Documents à télécharger :

    • Modification n° 4 du PLU

    Rapport de présentation
    Règlement du PLU à jour de la modification n°4
    Zonage du secteur à jour de la modification n°4
    Liste des emplacements réservés
    Additif au rapport de présentation
    Délibération 2016-04-08 approuvant la modification n°4 du PLU

    • Modification simplifiée n°1 du PLU

    Rapport de présentation
    Règlement actuel de la zone AUi du PLU
    Additif au règlement final
    Plan ER V19
    Plan ER V19 modifiée
    Liste des emplacements réservés
    Extrait du plan de voirie
    Délibération 2014-05-04 : modalités de mise à disposition au public du dossier
    Délibération 2014-06-04 : approbation de la modification simplifiée n°1

    • Modification n°3 du PLU

    Rapport de présentation
    Règlement
    Zonage
    Additif au rapport de présentation générale du PLU
    Délibération du Conseil municipal approuvant la modification n°3 du PLU

    • Modification n°2 du PLU

    Rapport de présentation
    Règlement
    Zonage
    Plan de masse
    Additif au rapport de présentation générale du PLU
    Liste des emplacements réservés
    Délibération du Conseil municipal approuvant la modification n°2 du PLU

    • Modification n°1 du PLU (Avril 2010)

    Rapport de présentation
    Additif au Règlement du PLU
    Plan de zonage (extrait) à jour de la modification n°1
    Plan de voirie (extrait) à jour de la modification n°1
    Liste des emplacements réservés à jour de la modification n°1
    Délibération du Conseil municipal du 29 avril 2010 approuvant la modification n°1 du PLU

    • PLU de la Ville de Genas (Février 2008)

    Rapport de présentation du PLU
    Règlement entier du PLU
    Plan de zonage du PLU
    Diagnostic environnemental
    Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Rapport
    PADD : Plan
    PADD : Prescriptions paysagères
    Plan de voirie : Rapport
    Liste des emplacements réservés
    Liste des lotissements autorisés
    Liste des ZAC
    Annexe « Eau »
    Secteur de plan de masse : Rapport
    Secteur de plan de masse : Plan

     

    • Documents d’urbanisme annexes

    Servitudes d’utilité publique : Rapport (juin 2003)
    Servitudes d’utilité publique : Plan Genas Est (juin 2003)
    Servitudes d’utilité publique : Plan Genas Ouest (juin 2003)
    Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) : Diagnostic (mars 2003)
    SDA : Plan de zonage des eaux pluviales (mars 2003)
    SDA : Plan de zonage des eaux usées (mars 2003)
    Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : Rapport de présentation (juin 2002)
    PEB : Avis au public de l’approbation (juin 2002)
    PEB : Application anticipée pour les zones C et D (février 2004)
    PEB : Plan de l’application anticipée pour les zones C et D (février 2004)
    Plan de Gêne Sonore (octobre 2002)

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