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    La révision du PLU est un travail complexe et de longue haleine. Le Conseil municipal est donc une nouvelle fois revenu sur cette question et a répondu à une intervention du groupe d’opposition « Unis pour Genas », le 23 avril.

    Pour mémoire et en référence à l’article 5 du règlement du conseil municipal : « Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal. Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents. Le texte des questions est adressé au Maire 72 heures ouvrées au moins avant une séance du Conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception. Lors de cette séance, le Maire ou l’adjoint délégué compétent répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux ou indique la séance au cours de laquelle la réponse sera apportée. »

    Les propos de l’opposition avaient déjà été relayées auprès de quelques habitants, c’est pourquoi il a été décidé de retranscrire l’intervention afin de lever toute confusion sur la révision générale du PLU.

    Voici donc la retranscription exacte de la question, ainsi que de la réponse donnée.

    Question du groupe d’opposition « Unis pour Genas »:

    Dans plusieurs OAP du PLU, de nouvelles constructions ou emplacements réservés sont prévus sur des sites actuellement construits et habités.

     

    Exemples :

    • OAP 1 – Genas Centre : Jonction Chemin de la Grange – Rue de l’Egalité
    • OAP 2 – Azieu : Rue Roybet, en face du collège Jeanne d’Arc
    • OAP 6 – Gambetta Sud : En face de la rue Laurent Mourguet, un parking est prévu sur un emplacement où il y a 4 maisons dont 2 neuves.
    • OAP 7 – Gambetta Nord : En face de l’impasse Gambetta

     

    Est-ce que les habitants concernés par ce choix de la mairie de détruire à terme leur bien ont été informés ? Consultés ?

    Ont-ils déjà donné leur accord pour vendre leur bien permettant les orientations prises ?

    A défaut, est-il prévu une procédure d’expropriation en cas de refus de vente de ces propriétaires ?

    Quelle sera la justification d’utilité publique mis en avant pour justifier ces expropriations ?

     

    ———————————————————————–

    Réponse du groupe majoritaire « Genas c’est ma nature » :

     

     Avec monsieur le Maire, nous vous avons rappelé lors de la Commission Axe 1 du vendredi 13 avril dernier, que le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification d’urbanisme au niveau communal. Il ne se substitue pas à une autorisation, tel un permis de construire, et encore moins à une procédure administrative en vue d’acquérir du foncier telle la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), qu’il est donc inutile d’agiter à tout propos et surtout hors de propos.

     

    Le groupe « Unis pour Genas » confond une nouvelle fois, et en dépit des explications régulièrement fournies, deux outils différents prévus par le Code de l’urbanisme et qu’une Commune peut intégrer dans son Plan Local d’Urbanisme :

    – les Emplacements Réservés (ER)

    – et les OAP, Orientation d’Aménagement et de Programmation.

     

    Les Emplacements Réservés, comme leur nom l’indique, sont destinés à formaliser des réserves foncières à acquérir par la Ville ou une autre collectivité, et pour lesquels le motif de l’acquisition, la superficie, l’emplacement sont précisément définis dans le PLU. Ils sont destinés à recevoir des ouvrages publics ou d’intérêt général tels des voiries, équipements publics, etc.

    Les OAP, quant à elles, NE SONT PAS des emplacements réservés et constituent une autre pièce du PLU.

    Les OAP exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager certains quartiers ou secteurs de son territoire.

    Leur existence dépend de la volonté de la collectivité de s’engager et d’afficher les principes d’un projet sur un secteur donné, que celui-ci soit en renouvellement urbain ou en extension.

    Le terme « projet » doit être compris en tant que projet de ville, projet de forme urbaine, mais cela ne signifie pas que sa maitrise d’ouvrage est publique, ni sa mise en œuvre unilatérale. C’est même le contraire.

    D’ailleurs, le PLU actuel contient déjà des « orientations d’aménagement », à la fin du document Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), concernant les secteurs à urbaniser dits du Château de Veynes, de Quincieu, Salengro et de la rue Parmentier. Pour autant, la Commune n’a pas mis en œuvre d’expropriations sur les terrains situés dans les secteurs précités et elle n’en a nullement l’intention.

     

    Nous allons donc nous répéter mais il n’est pas prévu, ni obligatoire -et heureusement pour nos finances !-, que la Commune fasse l’acquisition de l’ensemble des terrains situés dans les OAP, sauf si certains terrains étaient couverts par un Emplacement Réservé, les deux caractéristiques pouvant se superposer. Dans ce cas, assez marginal, l’acquisition serait justifiée par la réalisation de l’Emplacement Réservé.

     

    Il n’y a donc AUCUNE procédure d’expropriation prévue par la Commune pour la réalisation des OAP. Elles seront aménagées et construites par des initiatives privées -en fonction des opportunités des ventes- par des promoteurs, des particuliers, etc.  Il n’y a donc pas non plus de calendrier prévu pour la réalisation de ces OAP, qui peuvent prendre forme à long terme, et encore moins -naturellement- de destruction de biens d’actuels propriétaires, qui n’auraient pas eux-mêmes engagé la vente ou la mutation de leurs biens.

     

    Concernant la consultation des habitants et leur accord préalable, je vous renvoie à ce qui vient d’être exposé et qui a aussi été rappelé en commission axe 1. Par ailleurs -et pour mémoire- comme vous le savez donc déjà, la procédure de révision générale d’un PLU comprend justement une phase de concertation et une enquête publique destinées à informer, concerter et consulter la population dans son ensemble.

    J’en profite pour dire à nouveau que la justification des outils mis en place provient du diagnostic, des enjeux identifiés par la Ville dans son PADD et du processus d’élaboration du nouveau PLU. Les OAP -quant à elles- encadrent les nouvelles constructions et aménagements d’une façon légèrement plus souple que le règlement, puisque c’est un rapport de compatibilité.

    Néanmoins, comme pour le règlement elles ne se substituent pas à la maîtrise d’ouvrage privée qui reste à l’initiative des projets à venir dans ces secteurs.

     

    Les membres du groupe « Unis pour Genas » pourront donc rassurer les habitants qu’ils auraient peut-être inutilement inquiétés suite à leur confusion entre les différents dispositifs : nul ne sera chassé de chez lui à grand renfort d’expropriation ou de DUP. Et j’invite chacun de ses élus à procéder à une lecture plus attentive des différents documents mis à la disposition de tous afin de garantir l’aboutissement, en toute sérénité, de la révision générale du PLU de Genas.

     

    Patrick Mathon, au nom de Daniel Valéro, maire et de son équipe municipale.

     

    Vous pouvez également retrouver l’enquête publique du PLU en cliquant sur ce lien.

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    1. Pour résumer la Mairie ne nous exproprie pas mais laisse le soin aux promoteurs immobilier de le faire en entourant nos maisons d’immeubles.
      En effet la différence est significative …
      Dommage Genas était une ville à part mais je suppose que l’appel de l’argent est plus fort !

      • Bonjour,
        Veuillez trouver ci-dessous la réponse de M. le maire à votre commentaire en réaction à cet article :
        _____
        Monsieur,

        J’ai bien pris note de votre commentaire sur le site internet, en réaction à une brève sur la révision générale du PLU.
        Il me semble important de vous indiquer que le projet de PLU est -contrairement à ce que vous suggérez- bâti pour protéger la commune, son tissu urbain, ses paysages et sa qualité de vie.
        Il n’est en aucun cas question de laisser bâtir n’importe quel bâtiment, n’importe où sur la commune, bien au contraire ! Ce projet de PLU cherche à encadrer, à prendre en compte les spécificités de Genas –son patrimoine bâti, son environnement, son tissu urbain actuel, son maillage viaire, etc…- à anticiper son développement, pour que celui-ci soit harmonieux, vis-à-vis des habitants actuels et futurs.

        En premier lieu, il ne revient pas à la Ville de Genas -ni à n’importe quelle autre commune de France- de déterminer quand ou à qui un terrain privé sera vendu –sauf dans le cas spécifique des « emplacements réservés ». Comme indiqué dans l’article que vous commentiez, les « orientations d’aménagement et de programmation » prévues au prochain PLU seront aménagées et construites par des initiatives privées –promoteurs ou particuliers- uniquement si, et quand, le propriétaire aura engagé la vente ou la mutation de sa propriété foncière.
        Ce n’est donc absolument pas du ressort de la Municipalité si un terrain se vend à tel ou tel, mais du ressort des propriétaires fonciers : il en va donc de leur responsabilité de céder leur terrain à un particulier ou à un promoteur.

        Il appartient par contre à la Municipalité d’anticiper le développement de la commune dans les années à venir –à moyen et long terme- et d’encadrer les différents secteurs de Genas d’un point de vue des règles d’urbanisme, pour que le modèle de vie genassien, qui nous est cher, perdure.

        Il nous appartient également de respecter les prescriptions édictées par le Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération lyonnaise (SCOT), approuvé en 2010, et qui englobe Genas et la Communauté de Communes de l’Est lyonnais. Ce document d’urbanisme, qui définit les grandes orientations d’aménagement, prévoit une augmentation de la population sur le grand secteur Est de l’agglomération –tout en limitant l’étalement urbain.

        Notre Plan Local d’Urbanisme, tout comme le Plan Local de l’Habitat de la CCEL, doit être conforme aux grandes orientations du territoire prévues par le SCOT, c’est la loi. Il nous appartient également de respecter les prescriptions de l’État quant à la construction de logements sociaux –avec un objectif fixé désormais à un taux de 25 % à atteindre d’ici 2025.

        Avec ces quelques données, prévoir et encadrer le développement de Genas ne peut passer outre l’anticipation d’une densification -très- raisonnée de certains secteurs, ciblés, du centre-ville ou des centres-bourgs que sont Azieu et Vurey. Une densification raisonnée et raisonnable, car le PLU ne prévoit pas de secteur dont les constructions iraient au-delà d’un R+2+ attique ou R+3. L’objectif étant, encore une fois, de préserver la qualité de vie « à la genassienne », cet esprit de ville-village, tout en prenant soin de préserver au maximum nos espaces naturels et agricoles.

        Enfin, je vous invite à déposer toute remarque auprès du commissaire enquêteur, durant l’enquête publique qui se déroule du 7 mai au 11 juin. C’est par ce biais -et ce biais seul- que les remarques des Genassiens pourront ensuite être prises en compte, après leur analyse par le commissaire enquêteur, pour faire évoluer le projet de Plan Local d’Urbanisme.

        Je vous prie d’agréer, monsieur, mes salutations distinguées.

        Daniel VALÉRO
        Maire de Genas
        Premier vice-président de la CCEL
        Vice-président délégué, Département du Rhône

    2. Bonjour
      Si je tiens compte des éléments apportés par le groupe d’opposition , le PLU prévoit sur le secteur D’azieu Rue Antoine Roybet , la possibilité pour la mairie de récupérer une partie de notre terrain afin d’y construire un dépose minute.
      Dans une réponse apportée sur le site en date du 11 Mai , vous précisez qu’aucune expropriation sera engagée mais vous donnez néanmoins une indication sur la possibilité pour la Mairie de récupérer une partie du terrain au motif de l’intérêt général de la commune.
      Ma question est donc la suivante:
      Si la Mairie souhaite acquérir un morceau de mon terrain, ai je la possibilité de refuser l’acquisition?
      Dans l’attente de votre réponse rapide
      Cordialement
      Habitant secteur Azieu

      • Bonjour,
        Le service Communication n’a pas la compétence pour répondre précisément à votre question ; aussi, le service Urbanisme vous répondra par courrier électronique.
        Cordialement

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