Présentation

  Mieux connaître Genas en quelques chiffres… View this

Passeport Découvertes

          De 0 à 90

Ville amie des enfants

Qu’est-ce qu’une Ville amie des enfants ? Une Ville amie

Portail Famille

La ville de Genas a mis en place un

Portail Famille

Cependant, à l’heure du numérique, il convient de proposer

Pôle de services à la population

Groupement emploi service (GES) : pour l’emploi et la

Vidéothèque

Découvrez votre commune sous un nouvel angle ! Vous

Galerie photo

  Toutes les images présentes sur ce site Web

Le conseil municipal

Prochain Conseil municipal : lundi 25 juin à 18

L’intercommunalité

S’allier pour une cause commune, gérer à plusieurs ce

Conseil municipal d’Enfants (CME)

  L’année électorale du CME Elle se compose de

Réunions de proximité

2018 N°133 – 16 janvier – Vœux aux acteurs

Révision du PLU : enquête publique PROLONGÉE jusqu’au 22 juin à 16h00

Be Sociable, Share!

    Les Genassiens sont conviés à participer à l’enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme qui se déroule du 7 mai au 22 juin.

    La révision du PLU de Genas a été prescrite par la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2014. Cette procédure prévoit la réalisation d’un projet de PLU qui couvre l’ensemble du territoire communal. Elle est motivée par les objectifs suivants :

    • Anticiper les conséquences de l’accroissement démographique de la Commune ;
    • Traduire les objectifs du PLH dans le PLU ;
    • Préserver et conforter la diversité de l’offre en commerces et services de proximité sur l’ensemble du territoire ;
    • Fixer les orientations d’aménagement de quartiers ou de secteurs afin de préciser les modalités d’urbanisation de certains quartiers ;
    • Réactualiser le document d’urbanisme en prenant en compte les études qui ont été réalisées ou en cours ;
    • Prendre en compte de manière plus efficace la question des déplacements au travers de ses différentes composantes ;
    • Effectuer des ajustements réglementaires au regard notamment des modifications législatives récentes.

    Les grandes étapes de cette procédure sont les suivantes, avec par ordre chronologique :

    1. la délibération du Conseil municipal prescrivant la révision du PLU,
    2. la concertation avec la population,
    3. les délibérations du Conseil Municipal arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation,
    4. la consultation du projet de PLU auprès des Personnes Publiques Associées,
    5. l’enquête publique relative au projet de PLU,
    6. la délibération du Conseil municipal approuvant la révision du PLU.

    La concertation avec le public

    La délibération en date du 29 septembre 2014 prescrivant la révision du PLU a engagé la phase de concertation en définissant ses modalités de la manière suivante :

    • Organisation de trois réunions publiques d’information et de débat ;
    • Mise en place de panneaux d’exposition en Mairie et au Centre Technique Municipal ;
    • Ouverture d’un registre à la disposition du public au Centre Technique Municipal aux heures et jours habituels d’ouverture ;
    • Mise à disposition d’un dossier au service urbanisme permettant au public de s’informer sur l’avancement du projet de révision ;
    • Mise à disposition sur le site internet de la Commune d’informations relatives à l’état d’avancement de la procédure de révision ;
    • Des encarts dans les bulletins municipaux informant également des étapes importantes de la procédure.

    La délibération n° 2016.03.07 du 27 juin 2016 a par ailleurs fixé les modalités de collaboration avec la Communauté de communes de l’Est Lyonnais.

    La phase de concertation a été arrêtée à la date du 6 octobre 2017, et s’est donc déroulée sur une période continue de trois ans. L’ensemble des nombreuses observations recueillies dans le cadre de cette concertation ont été analysées de manière attentive par la Commune.

    Par délibérations en date du 26 octobre 2017, le Conseil municipal a ensuite tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU, pour qu’il puisse être transmis pour consultation aux personnes publiques associées, avant d’être soumis à une enquête publique pendant une durée d’un mois. La Commune a actuellement achevé la consultation des Personnes Publiques Associées et l’enquête publique est en cours.

    Enquête publique du 7 mai au 22 juin 2018 (suite à sa prolongation) :

    Les dates de l’enquête publique et les modalités de son organisation sont définies dans l’arrêté municipal n°2018-0111-06 en date du 17 avril 2018 ainsi que dans l’arrêté municipal n°2018-0167-06 en date du 6 juin 2018, portant prolongation de l’enquête publique du 11 au 22 juin inclus. Elles sont également rappelées dans les avis d’enquête au public affichés en mairie et au service urbanisme ainsi que dans divers lieux publics de la Commune. Ces arrêtés et avis d’enquête sont téléchargeables ci-dessous. La prolongation de l’enquête publique s’effectuera dans les mêmes modalités que celles mises en oeuvre durant l’enquête publique initiale.

    Durant toute l’enquête publique qui se tient du 7 mai au 22 juin 2018, toute remarque ou observation du public sur le projet de PLU arrêté doit être présentée uniquement à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur selon les modalités rappelées ci-dessous.

     

    COMMUNE DE GENAS : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

    DU LUNDI 7 MAI 2018 À 9H00 AU LUNDI 22 JUIN 2018 À 16h00 (suite à sa prolongation)

     

    Dans le cadre de la procédure de révision du PLU de GENAS, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de PLU arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 26 octobre 2017.

     

    Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Genas, sise Place du général de Gaulle, et au service urbanisme, sis 10 rue Franklin 69740 GENAS, aux heures et jours habituels d’ouverture suivants :

     

    En mairie de Genas :

    –           Lundi et mardi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00,

    –          Mercredi : 8h30-12h00 / 13h00-17h00,

    –          Jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-19h00,

    –          Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00,

    –          Samedi : 9h00-12h00

     

    Au service urbanisme :

    –          Lundi et mardi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00,

    –          Mercredi : 8h30-12h00 / 13h00-17h00,

    –          Jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-19h00,

    –          Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h00

     

     

    Le dossier d’enquête public pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique dédié en Mairie et au service urbanisme, aux jours et heures d’ouverture habituels. Il sera également consultable sur le site internet de la ville avant l’enquête publique à l’adresse suivante : www.genas.fr puis pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/739

    Les informations pourront être demandées sur ce projet de PLU auprès de la Commune et plus particulièrement du service urbanisme.

     

    La procédure de révision du PLU de GENAS n’est pas soumise à évaluation environnementale suite à la décision de l’autorité environnementale en date du 10 décembre 2016. Le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Jean-Luc FRAISSE, directeur d’école d’architecture en retraite, maire honoraire, en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête papiers en mairie de Genas ou au service urbanisme, sur le registre dématérialisé, ou les adresser par écrit, avant la date de clôture, à :

    M. Jean-Luc FRAISSE

    Enquête publique relative à la révision du PLU de GENAS

    Mairie, Place du Général de Gaulle 69740 GENAS

     

    Le public pourra également formuler ses observations écrites à l’adresse électronique suivante, à l’attention du commissaire-enquêteur :

    enquete-publique-739@registre-dematerialise.fr

    ainsi que sur le site internet suivant comportant un registre dématérialisé :  https://www.registre-dematerialise.fr/739

     

    Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de GENAS – bureau à l’accueil de l’Hôtel de Ville :

    –          Lundi 7 mai de 9h00 à 12h00 ;            – Mercredi 16 mai de 14h00 à 17h00 ;

    –          Samedi 2 juin de 9h00 à 12h00 ;          – Samedi 9 juin de 9h00 à 12h00 ;

    –          Lundi 11 juin de 14h00 à 17h00 ;          – Mardi 12 juin de 9h00 à 12h00

    –         Mercredi 13 juin de 9h00 à 12h00 ;     – Jeudi 14 juin de 9h00 à 12h00

    Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Genas, sise Place du général de Gaulle, au Service Urbanisme sis 10 rue Franklin, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de GENAS à l’adresse suivante : www.genas.fr

     

    A l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est l’approbation du PLU par le Conseil municipal, après modifications éventuelles résultant de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées.

     

    Renseignements : Toutes les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’arrêté municipal du 17 avril 2018 et l’arrêté municipal du 6 juin 2018 affichés à la Mairie de GENAS, au lieu habituel d’affichage. Les informations concernant l’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la mairie de GENAS à l’adresse suivante : www.genas.fr

    Toute information relative à la révision du PLU peut être demandée auprès de la Commune et plus particulièrement du service urbanisme.

     

    IMPORTANT :

    Avant l’enquête publique, avant le 7 mai 2018, le dossier soumis à l’enquête publique était consultable sur le présent site dans les documents téléchargeables ci-dessous.

    Pendant toute la durée de l’enquête publique, du 7 mai 2018 à 9h au 22 juin 2018 à 16h, l’ensemble du dossier soumis à enquête publique n’est pas disponible sur le présent site mais sur le site internet dédié à l’adresse suivante :       

    https://www.registre-dematerialise.fr/739

    Ce site comprend un registre dématérialisé permettant au public d’y inscrire ses observations. Durant l’enquête publique le site internet de la Ville, ne contient plus que les éléments suivants :

    Pour toutes interrogations ou remarques concernant cette procédure, merci de contacter le service urbanisme :

    • Soit par message électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-genas.fr,
    • Soit par téléphone au 04 72 47 11 15.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Genas le blog

    Genas pratique

    SUIVEZ-nous !

    Le Mag

    Actualités, bons plans, vie de la ville...

    Découvrir

    Découvrez notre espace presse

    Découvrir

    Le jardin des imaginaires

    Découvrir

    contact

    Mairie de Genas
    Service Communication,
    Place du Général de Gaulle
    69740 Genas

    Horaire d’ouverture

    • Lu,ma: 8h30-12h / 13h30-17h
    • Me: 8h30-12h / 13h-17h
    • Je: 8h30-12h / 13h30-19h
    • Ve: 8h30-12h / 13h30-17h
    • Sa: 9h-12h