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2018 N°138 – 20 septembre – Avec les riverains

Révision générale du PLU : enquête publique réalisée, approbation à venir

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    L’enquête publique relative à la révision du PLU a pris fin : vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

    La révision du PLU de Genas a été prescrite par la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2014. Cette procédure prévoit la réalisation d’un projet de PLU qui couvre l’ensemble du territoire communal. Elle est motivée par les objectifs suivants :

    • Anticiper les conséquences de l’accroissement démographique de la Commune ;
    • Traduire les objectifs du PLH dans le PLU ;
    • Préserver et conforter la diversité de l’offre en commerces et services de proximité sur l’ensemble du territoire ;
    • Fixer les orientations d’aménagement de quartiers ou de secteurs afin de préciser les modalités d’urbanisation de certains quartiers ;
    • Réactualiser le document d’urbanisme en prenant en compte les études qui ont été réalisées ou en cours ;
    • Prendre en compte de manière plus efficace la question des déplacements au travers de ses différentes composantes ;
    • Effectuer des ajustements réglementaires au regard notamment des modifications législatives récentes.

    Les grandes étapes de cette procédure sont les suivantes, avec par ordre chronologique :

    1. la délibération du Conseil municipal prescrivant la révision du PLU,
    2. la concertation avec la population,
    3. les délibérations du Conseil Municipal arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation,
    4. la consultation du projet de PLU auprès des Personnes Publiques Associées,
    5. l’enquête publique relative au projet de PLU,
    6. la délibération du Conseil municipal approuvant la révision du PLU.

    La concertation avec le public

    La délibération en date du 29 septembre 2014 prescrivant la révision du PLU a engagé la phase de concertation en définissant ses modalités de la manière suivante :

    • Organisation de trois réunions publiques d’information et de débat ;
    • Mise en place de panneaux d’exposition en Mairie et au Centre Technique Municipal ;
    • Ouverture d’un registre à la disposition du public au Centre Technique Municipal aux heures et jours habituels d’ouverture ;
    • Mise à disposition d’un dossier au service urbanisme permettant au public de s’informer sur l’avancement du projet de révision ;
    • Mise à disposition sur le site internet de la Commune d’informations relatives à l’état d’avancement de la procédure de révision ;
    • Des encarts dans les bulletins municipaux informant également des étapes importantes de la procédure.

    La délibération n° 2016.03.07 du 27 juin 2016 a par ailleurs fixé les modalités de collaboration avec la Communauté de communes de l’Est Lyonnais.

    La phase de concertation a été arrêtée à la date du 6 octobre 2017, et s’est donc déroulée sur une période continue de trois ans. L’ensemble des nombreuses observations recueillies dans le cadre de cette concertation ont été analysées de manière attentive par la Commune.

    La procédure de révision du PLU de GENAS n’est pas soumise à évaluation environnementale suite à la décision de l’autorité environnementale en date du 10 décembre 2016.

    Par délibérations en date du 26 octobre 2017, le Conseil municipal a ensuite tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU, pour qu’il puisse être transmis pour consultation aux personnes publiques associées, avant d’être soumis à une enquête publique pendant une durée minimum d’un mois. La Commune a actuellement achevé la consultation des Personnes Publiques Associées ainsi que l’enquête publique.

    Enquête publique réalisée du 7 mai au 22 juin 2018 (suite à la prolongation) :

    Les dates de l’enquête publique et les modalités de son organisation ont été définies dans l’arrêté municipal n°2018-0111-06 en date du 17 avril 2018 ainsi que dans l’arrêté municipal n°2018-0167-06 en date du 6 juin 2018, portant prolongation de l’enquête publique du 11 au 22 juin inclus. Elles ont également été rappelées dans les avis d’enquête au public affichés en mairie et au service urbanisme ainsi que dans divers lieux publics de la Commune.  La prolongation de l’enquête publique s’est effectuée dans les mêmes modalités que celles mises en œuvre durant l’enquête publique initiale.

    Durant toute l’enquête publique qui s’est tenue du 7 mai au 22 juin 2018 inclus, toute remarque ou observation du public sur le projet de PLU arrêté a pu être présentée à l’attention du Commissaire enquêteur Monsieur Jean-Luc Fraisse selon les modalités rappelées ci-dessous :

    • soit oralement directement au Commissaire enquêteur lors de ses huit permanences,
    • soit en les consignant sur les registres d’enquête papiers en mairie de Genas ou au service urbanisme,
    • soit en les consignant sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié,
    • soit en les adressant par écrit à son attention à l’adresse de l’hôtel de ville de Genas,
    • soit en les adressant par courrier électronique à l’adresse dédiée pour l’enquête publique.

    Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à présent tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Genas (soit jusqu’au 14 août 2019), sise Place du général de Gaulle, au Service Urbanisme sis 10 rue Franklin, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de Genas.

    L’ensemble du rapport d’enquête publique du Commissaire enquêteur, ainsi que ses conclusions, sont disponibles sur le présent site et également sur le site internet dédié à l’adresse suivante :

    https://www.registre-dematerialise.fr/739

    APPROBATION DU PLU

    A l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est l’approbation du PLU par le Conseil municipal, après modifications éventuelles résultant de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées.

    Pour toutes interrogations ou remarques concernant cette procédure, merci  de contacter le service urbanisme :

    • Soit par téléphone au 04 72 47 11 15.

     Documents à télécharger sur la révision générale du PLU en cours

    • Le rapport du Commissaire enquêteur et ses conclusions rendus le 27 juillet 2018

    – Le rapport

    – Annexe 1

    – Annexe 2

    – Annexe 3

    – Annexe 4

    – Annexe 5

    – Annexe 6

    – Pièce-jointe 1

    – Pièce-jointe 2

    – Pièce-jointe 3

    – Pièce-jointe 4

    – Pièce-jointe 5

    – Pièce-jointe 6

    – Pièce-jointe 7

    – Pièce-jointe 8

    – Pièce-jointe 9

    – Pièce-jointe 10

    – Pièce-jointe 11

    – Pièce-jointe 12

    – Pièce-jointe 13

    – Pièce-jointe 14

    – Pièce-jointe 15

    – Pièce-jointe 16

    – Pièce-jointe 17

    – Pièce-jointe 18

    – Pièce-jointe 19

    – Pièce-jointe 20

    Contributions sur registre électronique partie 1

    – Contributions sur registre électronique partie 2

    – Contributions sur registre électronique partie 3

    – Contributions sur registre électronique partie 4

    – Contributions sur registre électronique partie 5

    – Contributions sur registre électronique partie 6

    – Contributions sur registre électronique partie 7

    – Contributions sur registre électronique partie 8

    – Contributions sur registre électronique partie 9

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 1

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 2

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 3

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 4

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 5

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 6

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 7

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 8

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 9

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 10

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 11

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 12

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 13

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 14

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 15

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 16

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 17

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 18

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 19

    – Contributions sur registre papier et courriers partie 20

     

    – Les conclusions et l’avis motivé

    L’ensemble des contributions (électroniques, papier, et leurs pièces-jointes) est  également disponible et consultable au Centre Technique Municipal.

    • Le courrier de la Commune en date du 23 avril 2018 en réponse à l’avis de l’État, et ses annexes

    – Courrier

    – Annexe 1

    – Annexe 2

    – Annexe 3

    – Annexe 4

    – Annexe 5

    – Annexe 6

     

    Documents à télécharger sur les précédentes modifications ou révisions du PLU : voir la page PLU

     

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    Service Communication,
    Place du Général de Gaulle
    69740 Genas

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