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Révision générale du PLU : projet consultable par le public

28 novembre 2017

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    Le Conseil municipal du 26 octobre 2017 a voté l’arrêt du projet de PLU, qui marque une nouvelle étape dans la révision générale, ainsi que dans la concertation. Le document est consultable.

    Qu’est-ce qu’un PLU ?

    Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du territoire communal établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

    Il comprend :

    • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
    • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
    • éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
    • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales d’utilisation du sol spécifiques à ces zones,
    • des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des Zones d’Aménagement Concerté, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, …).

    Le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation, et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

     Une obligation de compatibilité avec les documents de planification supérieurs au PLU

    Le PLU de Genas doit être compatible (s’il y a lieu) avec plusieurs documents qui portent sur un territoire à plus grande échelle, tels que :

    • le SCOT de l’agglomération Lyonnaise,
    • le Plan de Déplacements Urbains (PDU),
    • le Programme Local de l’Habitat (PLH),
    • les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),
    • les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

    Pour information, d’autres documents peuvent également s’appliquer aux PLU dans un rapport de compatibilité, mais ils ne concernent pas Genas :

    • le schéma de secteur,
    • le schéma de mise en valeur de la mer,
    • la charte du parc naturel régional ou du parc national

    Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un PLU, ce dernier doit être rendu compatible dans un délai variant d’un à trois ans selon les documents supra communaux (article L.131-6 et suivants du code de l’urbanisme).

    L’obligation de compatibilité implique qu’il n’y ait pas de contradiction entre les documents, notamment que le PLU n’empêche pas d’atteindre les objectifs du SCOT. La notion de compatibilité laisse au PLU une certaine marge de manœuvre pour préciser et développer les orientations du SCOT et établir des projets d’aménagement. Cette notion contribue à la mise en œuvre du principe de libre administration des collectivités territoriales en permettant aux communes d’exercer leurs compétences en matière de planification.

     La révision du PLU de Genas

    La révision du PLU de Genas a été prescrite par la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2014. Cette procédure prévoit la réalisation d’un projet de PLU qui couvre l’ensemble du territoire communal. Elle est motivée par les objectifs suivants :

    • Anticiper les conséquences de l’accroissement démographique de la Commune ;
    • Traduire les objectifs du PLH dans le PLU ;
    • Préserver et conforter la diversité de l’offre en commerces et services de proximité sur l’ensemble du territoire ;
    • Fixer les orientations d’aménagement de quartiers ou de secteurs afin de préciser les modalités d’urbanisation de certains quartiers ;
    • Réactualiser le document d’urbanisme en prenant en compte les études qui ont été réalisées ou en cours ;
    • Prendre en compte de manière plus efficace la question des déplacements au travers de ses différentes composantes ;
    • Effectuer des ajustements réglementaires au regard notamment des modifications législatives récentes.

    Les grandes étapes de cette procédure sont les suivantes, avec par ordre chronologique :

    1. la délibération du Conseil municipal prescrivant la révision du PLU,
    2. la concertation avec la population,
    3. les délibérations du Conseil Municipal arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation,
    4. la consultation du projet de PLU auprès des Personnes Publiques Associées,
    5. l’enquête publique relative au projet de PLU,
    6. la délibération du Conseil municipal approuvant la révision du PLU.

     

     

    La concertation avec le public

    La délibération en date du 29 septembre 2014 prescrivant la révision du PLU a engagé la phase de concertation en définissant ses modalités de la manière suivante :

    • Organisation de trois réunions publiques d’information et de débat ;
    • Mise en place de panneaux d’exposition en Mairie et au Centre Technique Municipal ;
    • Ouverture d’un registre à la disposition du public au Centre Technique Municipal aux heures et jours habituels d’ouverture ;
    • Mise à disposition d’un dossier au service urbanisme permettant au public de s’informer sur l’avancement du projet de révision ;
    • Mise à disposition sur le site internet de la Commune d’informations relatives à l’état d’avancement de la procédure de révision ;
    • Des encarts dans les bulletins municipaux informant également des étapes importantes de la procédure.

    La délibération n° 2016.03.07 du 27 juin 2016 a par ailleurs fixé les modalités de collaboration avec la Communauté de communes de l’Est Lyonnais.

    La phase de concertation a été arrêtée à la date du 6 octobre 2017, et s’est donc déroulée sur une période continue de trois ans.  L’ensemble des nombreuses observations recueillies dans le cadre de cette concertation ont été analysées de manière attentive par la Commune.

    Par délibérations en date du 26 octobre 2017, le Conseil municipal a ensuite tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU, pour qu’il puisse être transmis pour consultation aux personnes publiques associées, avant d’être soumis à une enquête publique pendant une durée d’un mois. La Commune engage en ce moment la consultation des Personnes Publiques Associées.

    Consultation et remarques du public, relatives au projet de PLU arrêté :

    Le public a la possibilité de consulter librement le projet de PLU arrêté le 26 octobre 2017 par le Conseil municipal :

    • soit en se rendant au service urbanisme, sis 10 rue Franklin à Genas,
    • soit en cliquant sur le lien situé en base de page permettant de télécharger les pièces du dossier,
    • soit en adressant une demande par message informatique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-genas.fr. Le dossier vous sera alors transmis par réponse informatique.

    Cependant, au-delà du 6 octobre 2017 qui marque la fin de la concertation, et jusqu’à la future enquête publique qui devrait avoir lieu au printemps 2018, il ne pourra plus être tenu compte des observations du public, adressées en Mairie. Celles –ci seront renvoyées à leurs destinataires avec un courrier d’accompagnement.

    En effet, toute remarque ou observation du public sur le projet de PLU arrêté devra être présentée au Commissaire enquêteur, uniquement dans le cadre de la future enquête publique.

    Future enquête publique :

    Les dates définitives de cette enquête et les modalités de son organisation (tenue d’un registre, permanences du commissaire enquêteur, modalité d’envoi des courriers au commissaire enquêteur, etc.) ne sont pas encore définies aujourd’hui, et seront communiquées ultérieurement au public.

    Dans l’immédiat, pour toutes interrogations ou remarques concernant cette procédure, je vous remercie de contacter le service urbanisme :

    • Soit par message électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-genas.fr,
    • Soit par téléphone au 04 72 47 11 15.

     Documents à télécharger sur la révision générale du PLU en cours :

    Rapport de présentation

    Projet d’aménagement de développement durable, PADD

    Orientations d’aménagement et de programmation, OAP

    Zonage :

    Emplacements réservés

    Règlement

    Servitude d’utilité publique

    Plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry

    Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) – Délibération du Département du Rhône

    Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) – Plan de Genas

    Périmètres d’application du droit de préemption urbain et périmètres de zones d’aménagement différé

    Zones d’aménagement concerté

    Périmètres des secteurs relatifs aux taux de la taxe d’aménagement

    Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial

    Périmètres à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à statuer (en application de l’article L424-1 du CU)

    Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

    Schéma directeur d’assainissement

    Plan des réseaux d’eau potable

    Plan des réseaux d’assainissement

    Étude des risques de mouvements de terrains

    Cartographie de l’aléa retrait – gonflement des sols argileux

    Zone à risque d’exposition au plomb

     

    Documents à télécharger sur les précédentes modifications ou révisions du PLU : voir la page PLU

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