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Elections : mode d’emploi

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    L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L.9 du Code électoral). C'est aussi une démarche volontaire.

    Vote par procuration :

    En cas d’absence, vous pouvez désigner un mandataire, qui votera en votre nom. Celui-ci doit obligatoirement être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous.

    Pour établir une procuration :
    Se rendre à la gendarmerie nationale (14 rue Salengro à Genas) pour remplir un formulaire de procuration.
    Ou pré-remplir le formulaire de procuration (disponible ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do à remplir sur ordinateur puis à imprimer sur 2 feuilles, pas en recto-verso) et se rendre à la gendarmerie nationale afin de le déposer en main propre et le faire valider.
    Toute procuration doit être établie au plus tard le vendredi qui précède le scrutin.

     

    Inscriptions sur les listes électorales

    • Conditions d’inscription

    –         Être majeur (avoir 18 ans au 28 février de l’année suivante)

    –         Posséder la nationalité française

    –         Jouir de ses droits civils et politiques

    •  Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande

    –         Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins

    –         Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales

    –         Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics

    • Comment s’inscrire ?

    Les personnes désirant s’inscrire sur les listes électorales pour l’année prochaine ont jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour déposer leur demande en mairie, munies des pièces justificatives suivantes :

    –         carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an, ou tout justificatif de nationalité française (attention le permis de conduire n’est pas une preuve de la nationalité et sera refusé)

    –         un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau / de gaz / d’électricité /de téléphone fixe ou portable)

    –         éventuellement l’ancienne carte d’électeur.

     L’inscription peut également se faire en ligne sur le site http://www.service-public.fr

    Les personnes qui atteindront 18 ans avant le 1er Mars  seront inscrites d’office, sous réserve, après vérifications par nos services, de répondre aux autres conditions prescrites par la loi. Il leur est donc demandé de s’assurer auprès de la mairie, que celle-ci dispose bien de leur identité.

    De même, tout changement d’état civil ou modification d’adresse sur la commune durant l’année en cours devra être signalé par les électeurs actuels avant le 31 décembre de l’année en cours afin d’éviter d’être radiés des listes électorales.

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    Mairie de Genas
    Service Communication,
    Place du Général de Gaulle
    69740 Genas

    Horaire d’ouverture

    • Lu,ma: 8h30-12h / 13h30-17h
    • Me: 8h30-12h / 13h-17h
    • Je: 8h30-12h / 13h30-19h
    • Ve: 8h30-12h / 13h30-17h
    • Sa: 9h-12h