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État civil

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    Pour l'ensemble de vos démarches administratives, la ville de Genas a mis en place, un guichet unique. Auprès de lui, vous pouvez effectuer en une seule fois inscriptions à l'école ou aux activités, réservations de spectacles, demandes d'état civil...

     

    Pour vos démarches d’État civil, le guichet unique de la mairie de Genas vous accompagne dans vos démarches, aux horaires d’ouverture habituels à l’hôtel de ville :

    Lundi et mardi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

    Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h

    Jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h

    Vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

    Samedi : de 9 h à 12 h

    • Carte nationale d’identité
    En application du décret du 18 décembre 2013 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028347072&categorieLien=id) , la durée de validité des cartes d’identités délivrées après le 1er janvier 2004 sont automatiquement prolongées de 5 ans.
    En dépit de ce qui est indiqué sur la carte, les cartes établies après le 1er janvier 2004 sont ainsi valables 15 ans. La carte ne sera pas renouvelée sauf cas de perte/vol, changement d’adresse, modification de l’état civil, de l’apparence physique, ou mineur devenu majeur.

    Pour effectuer une demande de titre d’identité, vous devez vous rendre dans l’une des 36 communes du département du Rhône disposant d’un dispositif de recueil et non plus, forcément dans votre commune. Cela concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

    Afin de gagner du temps, les personnes disposant d’un ordinateur, peuvent remplir leur dossier de pré-demande en ligne de carte nationale d’identité, à partir du site https://predemande-cni.ants.gouv.fr/

    Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Il est nécessaire de se munir de ce numéro lors du déplacement en mairie.

    À noter, la pré-demande ne dispense pas de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier.

    Pour les usagers non équipés en ordinateur ou nécessitant de l’aide, il est possible de se rendre au guichet unique pour bénéficier d’un pré-accueil. Ils seront accompagnés dans leur démarche avant de se rendre dans une mairie ayant d’un dispositif de recueil.

    La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de dossier et au retrait des documents. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent. Afin de faciliter vos démarches, voici la liste des pièces à produire, dont vous devrez être muni (originaux + photocopies obligatoires) pour chaque dossier :

    •  Première demande ou renouvellement de carte nationale d’identité pour un mineur

    –         copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)

    –         carte d’identité ou passeport du parent présent

    –         carte d’identité (recto-verso) en cas de renouvellement

    –         justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (EDF, Télécom, facture d’eau, quittance de loyer, échéancier, facture de téléphone portable…)

    –         2 photos d’identité récentes de moins de 3 mois, conformes aux normes (voir site de la préfecture du Rhône www.rhone.pref.gouv.fr)

    Le cas échéant :

    –         jugement du divorce complet si parents divorcés

    –         certificat de nationalité française, si le décret de nationalité n’apparaît pas sur l’acte de naissance de l’enfant

    • Première demande ou renouvellement de carte nationale d’identité pour un majeur

    –         carte d’identité (recto-verso) en cas de renouvellement

    –         justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (EDF, Télécom, facture d’eau, quittance de loyer, échéancier, facture de téléphone portable…). En cas d’hébergement d’un adulte chez un tiers, ou d’un enfant de + de 18 ans chez ses parents, fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur d’hébergement  par l’hébergeant (document en mairie), la carte d’identité de l’hébergeant

    –         2 photos d’identité récentes de moins de 3 mois, conformes aux normes (voir site de la préfecture du Rhône www.rhone.pref.gouv.fr)

    Le cas échéant :

    –         En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol (effectuée par la mairie si la demande de renouvellement est faite en mairie) + un timbre fiscal de 25€ (acheté au bureau de tabac ou au trésor public), dans le cas où vous êtes dans l’impossibilité de fournir l’ancienne carte d’identité

    –         décret de naturalisation

    –         certificat de nationalité française, si le décret de nationalité n’apparaît pas sur l’acte de naissance

    •  Liste des communes retenues par la préfecture du Rhône pour établir une demande de passeport et de carte nationale d’identité

    –         Anse

    –         Beaujeu

    –         Belleville

    –         Bron

    –         Caluire et Cuire

    –         Décines-Charpieu

    –         Ecully

    –         Givors + mairie annexe de Givors

    –         Gleize

    –         Lamure sur Azergues

    –         L’Arbresle

    –         Val d’Oingt

    –         Les mairies de tous les arrondissements de Lyon + les annexes des mairies Lyon 5 et Lyon 9 à la Duchère

    –        Messimy

    –         Meyzieu

    –         Monsols

    –         Mornant

    –         Neuville sur Saône

    –         Oullins

    –         Rillieux la Pape + mairie annexe

    –         Saint Cyr au Mont d’Or

    –         Saint Genis Laval

    –         Saint Laurent de Chamousset

    –         Saint Priest

    –         Saint Symphorien sur Coise

    –         Saint Symphorien d’Ozon

    –         Sainte Foy lès Lyon

    –        Tarare

    –         Tassin la Demi Lune

    –         Thizy

    –         Vaugneray

    –         Vaulx en Velin

    –         Vénissieux + mairies annexes à Moulin à vent et Vénissy

    –         Villefranche sur Saône

    –         Villeurbanne + mairies annexes (MSP des Buers & Villeurbanne Tonkin)

    • Réservation de mariages

    –         les 2 avis d’imposition des futurs mariés à l’adresse de Genas pour au moins l’un d’eux ou leurs parents.  Réservations à effectuer en mairie auprès du guichet unique.

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    Mairie de Genas
    Service Communication,
    Place du Général de Gaulle
    69740 Genas

    Horaire d’ouverture

    • Lu,ma: 8h30-12h / 13h30-17h
    • Me: 8h30-12h / 13h-17h
    • Je: 8h30-12h / 13h30-19h
    • Ve: 8h30-12h / 13h30-17h
    • Sa: 9h-12h