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Vote du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

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    Lundi 8 avril, le projet de révision du PLU a été approuvé en Conseil Municipal.

    Prescrit par une délibération du Conseil Municipal datée du 29 septembre 2014, le travail de révision générale du PLU de Genas est arrivé à son terme. Arrêté le 26 octobre 2017, ce projet de PLU est le fruit de plusieurs années d’études et de réflexion effectués par les services de la Ville, des cabinets extérieurs et des élus. Elles aboutissent aujourd’hui à un document d’orientation et de cadrage répondant à l’intérêt général de la commune et de ses habitants.

    Depuis 2014, la procédure de révision a suivi plusieurs étapes, de la délibération du Conseil municipal prescrivant la révision du PLU à la délibération du Conseil municipal approuvant la révision du PLU, en passant par une importante phase de concertation avec la population complétée par une consultation auprès des Personnes Publiques Associées et une enquête publique.

    La délibération d’approbation du PLU ayant été transmise et affichée en Préfecture puis annoncée dans la presse, le PLU révisé est devenu exécutoire le 19 avril.

    La révision du PLU était nécessaire pour plusieurs raisons et répond à plusieurs objectifs :

    • Anticiper les conséquences de l’accroissement démographique de la Commune ;
    • Traduire les objectifs du Programme Local de l’Habitat dans le PLU ;
    • Préserver et conforter la diversité de l’offre en commerces et services de proximité sur l’ensemble du territoire ;
    • Fixer les orientations d’aménagement de quartiers ou de secteurs afin de préciser les modalités d’urbanisation de certains quartiers ;
    • Réactualiser le document d’urbanisme en prenant en compte les études qui ont été réalisées ou en cours ;
    • Prendre en compte de manière plus efficace la question des déplacements au travers de ses différentes composantes ;
    • Effectuer des ajustements réglementaires au regard notamment des modifications législatives récentes ;
    • Renforcer le rôle central de la Commune à l’échelle intercommunal ;
    • Valoriser, renforcer et préserver les espaces naturels et agricoles de la Commune ;
    • Densifier et diversifier l’habitat au sein de la Commune ;
    • Accroître l’attractivité économique de la Commune ;
    • Développer et améliorer le réseau de transports.

    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

    le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2019
    délibération du Conseil municipal en date du 26 octobre 2017, arrêtant le projet de PLU
    – le rapport de présentation : pages 1-50, pages 51-100, pages 101-160, pages 161-220, pages 221-308
    – le Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD)
    – les Orientations d’Aménagement et de Programmation : les OAP 1-26, les OAP 27-50
    – le règlement : pages 1-70, pages 71-135
    – le plan de zonage

    • Qu’est-ce qu’un PLU ?

    Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence d’une commune ou d’une intercommunalité en matière de planification de l’urbanisme. Institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) , il a remplacé le Plan d’Occupation des Sols en 2000. Ambitieux et stratégique, le PLU comporte plusieurs documents :
    – un rapport de présentation
    – un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
    – des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
    – un règlement graphique délimitant les zones du territoire selon leur catégorie : U pour les zones urbaines, AU pour les zones à urbaniser, A pour les zones agricoles et N pour les zones naturelles et forestière
    – un règlement écrit qui fixe les règles applicables dans chaque zone
    – des annexes

    Tout en maintenant l’équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels dans une démarche de développement urbain, le PLU de Genas prend en compte plusieurs dimensions dont le renouvellement urbain, l’habitat et la mixité sociale, la diversité des fonctions urbaines mais aussi les questions de mobilités ou du patrimoine.

    Avril 2019

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    1. Bonjour,
      Dans le PLU approuvé le 08/04/2019, je ne trouve pas les annexes 4 & 2 en référence pages 10 & 13.
      D’autre part pouvez vous m’indiquer comment retrouver dans ce même PLU le chapitre 4 « emplacements réservés pour espaces ou équipements publics » qui étaient en pages 6 à 8 avec le plan en page 17 du PLU présenté avant le vote.
      En vous remerciant pour une prochaine réponse,
      Salutations.
      G.BERTRAND

      • Bonjour,

        Afin de répondre au mieux à vos questions, nous vous invitons à contacter le service urbanisme de la Ville.
        Celui-ci se tient à votre disposition au 04.72.47.11.15.
        Nous restons à votre disposition.
        Cordialement

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