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Vote par procuration

4 avril 2017

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    Vous n’êtes pas là pour les prochaines élections, pensez à la procuration !

    Les rendez-vous aux urnes sont nombreux en 2017 : élections présidentielles, le 23 avril et le 7 mai; législatives, les 11 et 18 juin.

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.

    Pour établir une procuration, il est nécessaire de se rendre à la brigade de gendarmerie (14 rue Roger Salengro à Genas), dans un tribunal d’instance ou un commissariat de police proche de votre lieu de travail ou domicile . Vous pouvez gagner du temps en imprimant ce formulaire et en l’apportant à l’autorité habilitée.
    Cette démarche peut être faite toute l’année. Néanmoins, la semaine précédant une élection connait souvent une forte affluence et une procuration tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais. À Genas, la clôture des listes électorales s’effectue le samedi veille de scrutin à 12 h.

    La procuration peut être donnée pour une durée déterminée (un ou deux tours de scrutin) ou pour une durée plus longue, mais limitée à un an.

    Qui peut recevoir une procuration ?

    Pour être mandataire, il faut à la fois :

    • jouir de ses droits électoraux ;
    • être inscrit dans la même commune que le mandant.

    Le choix du mandataire est libre. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

    Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

    Déroulement du vote

    Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs. Il ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de l’informer de la procuration.

    Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.

    A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.

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