35 rue de la République : appel à candidatures

Cadre de Vie
Publié le 30 décembre 2021, mis à jour le 18 février 2022 à 11 h 00

La Ville de Genas relance un appel à candidatures pour la rétrocession du 35 rue de la République. Dépôt des dossiers avant le 15 mars.

À la suite de l’exercice de son droit de préemption commercial sur la cession d’un droit au bail commercial situé 35 rue de la république et afin de conforter son action sur le commerce de proximité et garantir le respect de la diversité commerciale et artisanale en centre-ville, la Ville de Genas lance un appel à candidatures afin de rétrocéder ledit droit au bail conformément aux articles R.214-12 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Modalités des candidatures : les candidatures devront être adressées en Mairie de Genas, au plus tard le 15 mars 2022 à 12 heures. Elles devront respecter le formalisme imposé par le cahier des charges de rétrocession qui est téléchargeable en cliquant ici ou consultable et retirable au Service Urbanisme sis 10 Rue Franklin – 69740 Genas (Tel : 04 72 47 11 15). Conformément à l’article R.214-12 du Code de l’Urbanisme le Maire sera tenu de recueillir l’accord préalable du bailleur sur le projet d’acte de rétrocession accompagné du cahier des charges.

Description du local et du bail : Le local commercial est constitué de trois pièces et de WC indépendants, d’une superficie approximative de 55 m². Il est compris dans un ensemble immobilier géré en mono-propriété. Le bail commercial a été renouvelé pour une nouvelle durée de neuf année, soit jusqu’au 30 septembre 2030. Le montant de base trimestriel hors charges et hors taxes est de deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros et soixante centimes (2 598,60 euros). À ce loyer s’ajoute une provision trimestrielle sur charges s’élevant à 150,00 euros HT par trimestre TVA en sus.

Activités recherchées : La Ville de Genas entend privilégier les activités répondant aux besoins des usagers du centre-ville en concourant à la diversité de l’appareil commercial et de fidéliser la clientèle et participant

  • au bien-vivre des habitants de Genas
  • au renouvellement de l’offre commerciale par l’arrivée de commerces ou concepts n’existant pas encore, ou par le renforcement d’une offre déjà existante mais insuffisante sur la ville,

Prix proposé : 40 000 euros (quarante mille Euros), frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur payant comptant ou à terme.                                                                                                    

Pour toute information, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme : service.urbanisme@ville-genas.fr