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Modification simplifiée n° 2 du PLU

COMMUNE DE GENAS : AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

DU LUNDI 22 MARS 2021 À 8H30 AU SAMEDI 24 AVRIL 2021 À 12h00 INCLUS

Le public est informé que par arrêté en date du 17 novembre 2020, le Maire de Genas a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU et que le Conseil municipal a délibéré le 22 février 2021 sur les conditions de la mise à disposition du projet au public. Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU a été joint à cette délibération.

Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Genas, sise Place du général de Gaulle, et au service urbanisme, sis 10 rue Franklin 69740 GENAS, aux heures et jours habituels d’ouverture suivants :

En mairie de Genas :

–           Lundi et mardi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00,

–          Mercredi : 8h30-12h00 / 13h00-17h00,

–          Jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h45,

–          Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00,

–          Samedi : 9h00-12h00

Au service urbanisme :

–          Lundi et mardi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00,

–          Mercredi : 8h30-12h00 / 13h00-17h00,

–          Jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h45,

–          Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h00

 

Le dossier mis à disposition du public pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique dédié en Mairie et au service urbanisme, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Le dossier mis à disposition sera également consultable au format informatique sur le site dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2300

Le dossier tenu à la disposition du public sera accompagné des avis des Personnes Publiques Associées et de l’Autorité Environnementale consultées.

Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier en mairie de Genas et sur le registre dématérialisé, ou les adresser par écrit, avant la date de clôture, à :

Monsieur le Maire

Mise à disposition au publique relative

à la modification simplifiée n°2 du PLU de GENAS

Mairie – Place du Général de Gaulle 69740 GENAS

Le public pourra également formuler ses observations écrites à l’adresse électronique suivante, à l’attention de monsieur le Maire :

modification-simplifiee-2300@registre-dematerialise.fr

Ainsi que sur le site internet suivant comportant un registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/2300

Conformément au code de l’urbanisme, il est rappelé que la procédure de modification simplifiée se déroule sans l’intervention d’un commissaire-enquêteur. À l’issue de cette mise à disposition au public, le Conseil municipal en tirera le bilan. Après analyse et éventuelle prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du public, le projet de modification simplifiée n°2 du PLU sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Renseignements : Toutes les modalités de la mise à disposition au public sont précisées dans la délibération du Conseil municipal du 22 février 2021 affichée à la Mairie de GENAS, au lieu habituel d’affichage. Les informations concernant la mise à disposition au public seront également consultables sur le site internet de la mairie de GENAS à l’adresse suivante : www.genas.fr

Toute information relative à la modification simplifiée n°2 du PLU peut être demandée auprès de la Commune et plus particulièrement du service urbanisme.

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Mairie de Genas
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69740 Genas

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  • Lu,ma: 8h30-12h / 13h30-17h
  • Me: 8h30-12h / 13h-17h
  • Je: 8h30-12h / 13h30-19h
  • Ve: 8h30-12h / 13h30-17h
  • Sa: 9h-12h