Avis d’appel à candidatures pour la rétrocession
d’un droit au bail commercial

Comme l’autorise la loi Dutreil, la Ville a exercé son droit de préemption commercial pour un local situé au 36 rue de la République.

La Ville de Genas entend privilégier les activités répondant aux besoins des usagers du centre-ville et permettre la diversité des commerces ou par le renforcement d’une offre déjà existante mais insuffisante sur le territoire.

L’appel a candidature a pour objet la rétrocession de droit au bail.

Modalités pratiques :

L’appel à candidatures débutera le 16 octobre 2023 à 8 h 30 et s’achèvera le 17 novembre 2023 à 12 h.

Les candidatures devront être adressées en mairie de Genas, au plus tard le 17 novembre 2023 à douze heures. Elles devront respecter le formalisme
imposé par le cahier des charges de rétrocession qui sera téléchargeable sur cette page ou consultable et retirable au Service Urbanisme 10 Rue Franklin à Genas (Tel : 04 72 47 11 15).

Conformément à l’article R.214-12 du Code de l’Urbanisme le Maire sera tenu de recueillir l’accord préalable du bailleur sur le projet d’acte de rétrocession accompagné du cahier des charges.

Description du local et du bail :

Le local commercial est constitué de trois pièces d’une superficie approximative de 48 m², d’un coin cuisine et de WC indépendants. Il est compris dans un ensemble immobilier géré en monopropriété. Le bail commercial a été renouvelé pour une nouvelle durée de neuf années, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Le montant de base mensuel hors charges et hors taxes est de neuf cent € (900 €).