Avis de lancement d’une enquête publique

Aménagement
Publié le 17 mai 2022, mis à jour le 20 mai 2022 à 16 h 41

Du mardi 17 mai au jeudi 2 juin 2022, une enquête publique concernant le déclassement du parvis de l’école maternelle Joanny Collomb est lancée.

AVIS 

Commune de Genas : Enquête Publique – Déclassement du domaine public routier communal– Parvis de l’école maternelle Joanny Collomb Rond-point du Docteur Janez

Monsieur le Maire, par arrêté n°2022-0142-06, en date du 26 avril 2022, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement du parvis de l’école maternelle Joanny Collomb relevant du domaine public routier communal, situé au rond-point du Docteur Janez, en vue de sa cession.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés en Mairie de Genas sise place du Général-de-Gaulle – BP 206 – 69741 GENAS cedex et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pour une durée de 17 jours, du 17 mai 2022 à 8 h 30 au 2 juin 2022 à 19 h. Le dossier sera également consultable au : Centre Technique Municipal – service urbanisme sis 10 rue Franklin à Genas (tél : 04 72 47 11 15) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier est également consultable sur le site internet de la ville à l’adresse suivante genas.fr (cf. ci-dessous).

Monsieur Gérard GIRIN, maire-honoraire de Sarcey, et commissaire enquêteur désigné par monsieur le Maire de Genas, siègera en mairie le mardi 24 mai 2022 de 9 h à 11 h, le jeudi 2 juin 2022 de 17 h à 19 h, afin de recevoir vos observations. En dehors de ces permanences, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser soit par courrier à l’adresse suivante : Monsieur Gérard GIRIN –  Commissaire Enquêteur – Mairie de GENAS – place du Général-de-Gaulle – BP 206 – 69741 GENAS cedex.

Dans un délai d’un mois suivant l’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra à monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public en Mairie de Genas, sise place du Général-de-Gaulle et au Service Urbanisme sis 10 rue Franklin, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Conseil municipal sera alors compétent pour prendre toute décision relative au déclassement du parvis de l’école maternelle Joanny Collomb situé au rond-point du Docteur Janez à Genas. Il se prononcera par délibération au vu des conclusions de l’enquête publique, et décidera, s’il y a lieu de déclasser du domaine public routier communal ce tènement.

Conformément à l’article R.141-5 du Code de la voirie routière, l’arrêté municipal n°2022-0142-06, en date du 26 avril 2022, est affiché en Mairie quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête, soit à compter du 2 mai 2022 et durant toute la durée de celle-ci soit du 17 mai au 2 juin 2022 inclus.