Concertation publique pour les Zones d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAEnR) du 30 octobre au 13 novembre

Concertation
Publié le 4 novembre 2024

Genas s’engage dans la transition énergétique en définissant des Zones d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAEnR). Conformément à la loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023, cette démarche vise à identifier et favoriser les zones propices au développement des énergies renouvelables sur notre territoire. Nos élus ont retenu trois énergies principales : le solaire, le photovoltaïque et la méthanisation. Cette concertation publique a pour but de recueillir l’avis et les propositions des citoyens de Genas afin d’orienter les décisions municipales.

Définition et intérêts des ZAEnR

Les ZAEnR sont des zones spécialement identifiées pour leur potentiel en énergies renouvelables, définies après concertation publique et délibération du conseil municipal. Elles bénéficient de divers avantages financiers et procéduraux, augmentant les chances de concrétisation des projets de production d’énergie renouvelable.

En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.

Un projet pourra également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, la constitution d’un comité de projet sera obligatoire (cas des projets photovoltaïques d’une puissance installée supérieure ou égale au seuil de 2,5 MWc).

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional seront suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune pourra délimiter des secteurs d’exclusion d’installations d’énergies renouvelables.

Télécharger

Procédure de définition des ZAEnR par la commune de Genas

  1. Solaire :
    • Description : Le solaire thermique utilise la chaleur du soleil pour produire de l’eau chaude sanitaire et du chauffage.
    • Avantages : Réduction des émissions de CO2, baisse des coûts énergétiques pour les habitants, et adaptation facile sur les infrastructures existantes.
  2. Photovoltaïque :
    • Description : Le photovoltaïque transforme la lumière du soleil directement en électricité grâce à des panneaux solaires.
    • Avantages : Production d’électricité verte, diminution de la dépendance aux énergies fossiles, et possibilité de revente de surplus d’énergie.
  3. Méthanisation :
    • Description : La méthanisation est un processus de transformation des déchets organiques en biogaz, une énergie renouvelable.
    • Avantages : Valorisation des déchets agricoles et ménagers, production d’énergie locale, et contribution à l’économie circulaire.

Pour garantir une concertation inclusive et efficace, nous vous proposons d’envoyer vos remarques à l’adresse concertation-zaenr@ville-genas.fr.

Calendrier de la concertation

La période de concertation s’étend du 30 octobre au 13 novembre 2024. Les propositions et commentaires seront étudiés et pris en compte avant la délibération finale du Conseil municipal. Cette nouvelle concertation fait suite à celle qui s’est tenue du 23 juillet au 6 août 2024, compte tenu de l’identification de zones de potentiel supplémentaires, correspondant aux zones de développement futur de l’activité industrielle qui offrent des perspectives additionnelles pour l’énergie solaire en toiture

A l’issue de cette concertation, le Conseil municipal sera invité à se prononcer par délibération sur les ZAER de la commune, avant transmission de la cartographie de ces zones aux services de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais, puis ensuite aux services de l’Etat pour une validation régionale.

Vos contributions sont essentielles !

La transition énergétique est un enjeu collectif. Votre participation active à cette concertation permettra de co-construire un avenir plus durable et de faire de Genas une commune exemplaire en matière d’énergies renouvelables.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Transition Énergétique et le site de la préfecture du Rhône.