Eau potable : présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service

Environnement
Publié le 8 novembre 2021

Lundi 27 septembre, en séance du Conseil municipal, Veolia a présenté le RPQS public d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif.


En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un tel rapport annuel, destiné notamment aux usagers, est présenté en Conseil municipal dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. 

Ce rapport est constitué par les informations et données remises par le délégataire de service public VEOLIA. Le RPQS a reçu un avis favorable de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s’est réunie en séance le 9 septembre dernier. 

En bref :

Les principales caractéristiques des services sont les suivantes :

  • Gestion des services 
    Depuis le 1er janvier 2018, et jusqu’au 31 décembre 2029, la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement est déléguée à la société VEOLIA EAU, pour une durée de douze ans (date d’échéance le
    31/12/2029).

EAU POTABLE

  • Production et rendement
    La Ville de Genas a transféré sa compétence production au SIEPEL (Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de l’Est Lyonnais). Ce dernier a lui-même délégué l’exploitation de son service à la société VEOLIA EAU. La compétence du Syndicat inclut la production d’eau potable et son acheminement jusqu’au réservoir en amont de la commune.
    Dans le cadre du nouveau contrat d’affermage, le délégataire s’est engagé à atteindre un rendement de 85 %. Cet objectif, qui était atteint entre 2014 et 2016, s’est dégradé depuis 2017 et n’est plus respecté. En 2020, le rendement est de 83%, en hausse par rapport à 2019
    (81,8%). 
  • Qualité de l’eau
    En 2020, aucune analyse ne s’est avérée non conforme, que ce soit sur les paramètres physicochimiques ou bactériologiques.
    Il n’y a plus de branchements en plomb identifiés sur le service en 2020 (depuis 2013).

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES

  • Ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées
    Le réseau de collecte dessert la population de la Ville de Genas. Certaines zones du territoire ne sont pas desservies par le réseau de collecte. Les constructions situées dans ces zones sont donc classées en assainissement non collectif. Le traitement de la pollution collectée est effectué d’une part sur la station d’épuration du Grand Lyon basée à la Feyssine, par le biais d’une convention avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Grands Projets (SIAGP), et d’autre part pour le bassin versant Est sur la station d’épuration du Grand Lyon basée à Meyzieu.
  • Assainissement non collectif
    Le service d’assainissement non collectif compte 41 installations répertoriées en 2020.

PRIX DE L’EAU

Le prix de l’eau à Genas, au 1er janvier 2021, est de 4,08 euros TTC par m3 (sur la base d’une consommation de 120 m3 par an – référence INSEE – abonnement compris) soit une augmentation de 7,4 % par rapport au prix de l’eau au 1er janvier 2020. Cette augmentation est due à l’actualisation des tarifs du délégataire, prévue contractuellement. La part communale a très légèrement augmenté (+3%) en 2021.

Consultez le rapport dans son intégralité (PDF)