Enquête Publique – Place du Vercors

Le Maire de Genas, par arrêté n°2023-0248-06, en date du 26 septembre 2023, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement de la Place du
Vercors, ainsi que ses accotements et accessoires et les places de stationnement existants, relevant du domaine public routier communal, situés à Vurey entre les rues Jean Bornicat et Carnot en vue de leur cession.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés en Mairie de Genas du 10 octobre 2023 à 8 h 30 au 25 octobre 2023 à 17 h.

Le dossier est également consultable au Centre Technique Municipal – service urbanisme.

Monsieur Gérard GIRIN, maire-honoraire de Sarcey, et commissaire enquêteur désigné par monsieur le Maire de Genas, siègera en mairie les :

• mardi 17 octobre 2023 de 9 h à 11 h,
• mercredi 25 octobre 2023 de 15 h à 17 h

En dehors de ces permanences, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les
adresser soit par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur Gérard GIRIN – Commissaire Enquêteur –
Mairie de GENAS –
place du Général-de-Gaulle –
BP 206 – 69741 GENAS cedex.

Dans un délai d’un mois suivant l’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra à monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public en Mairie de Genas, sise place du Général-de-Gaulle et au Service Urbanisme sis 10 rue Franklin, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Conseil municipal sera alors compétent pour prendre toute décision relative au déclassement situés de la Place du Vercors, ainsi que ses accotements et accessoires et les places de stationnement existants situés à Vurey entre les rues Jean Bornicat et Carnot, à Genas. Il se prononcera par délibération au vu des conclusions de l’enquête
publique, et décidera, s’il y a lieu de déclasser du domaine public routier communal ce tènement.