Enquête Publique – Transfert d’office dans le domaine public de la rue Saint-Exupéry

Monsieur le Maire, par arrêté n°2024-0120-06, en date du 9 avril 2024, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au transfert d’office dans le domaine public de la Rue Saint-Exupéry.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés en Mairie de Genas, et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pour une durée de 19 jours, du 29 avril 2024 à 8h30 au 17 mai 2024 à 16h00.

Le dossier est également consultable au Centre Technique Municipal – service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture.

Monsieur Gérard GIRIN, maire-honoraire de Sarcey, et commissaire enquêteur désigné par monsieur le Maire de Genas, siègera en mairie les :

• jeudi 2 mai 2024 de 16h00 à 18h00,
• vendredi 17 mai 2024 de 14h00 à 16h00.

En dehors de ces permanences, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les
adresser soit par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur Gérard GIRIN – Commissaire Enquêteur –
Mairie de GENAS –
place du Général-de-Gaulle –
BP 206 – 69741 GENAS cedex.

Dans un délai d’un mois suivant l’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra à monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public en Mairie de Genas, sise place du Général-de-Gaulle et au Service Urbanisme sis 10 rue Franklin, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Conseil municipal sera alors compétent pour prendre toute décision relative au transfert d’office dans le domaine public de la rue Saint-Exupéry à Genas. Il se prononcera par délibération au vu des conclusions de l’enquête publique, et décidera, s’il y a lieu de classer d’office dans le domaine public routier communal cette voie.