Fibre optique : bilan et cession du réseau câblé de l’ÉPARI

Lors de la séance publique du Conseil départemental, réunie le 20 septembre dernier à l’hôtel du Département, Daniel Valéro, vice-président en charge des collèges et de la transformation numérique, s’est exprimé devant l’assemblée pour faire un premier bilan 2022 sur le plan de déploiement de la fibre optique dans le Rhône et annoncer la cession du réseau câblé du syndicat mixte Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information (ÉPARI).

« Quand, en moyenne, 70 % des Français sont connectés à la fibre (rappelons qu’ils ne sont que 18% en Angleterre ou en Allemagne), et encore essentiellement dans les métropoles et les grandes agglomérations, ce sont près de 90 % des Rhodaniens qui ont déjà accès à la fibre optique« , a ainsi indiqué Daniel Valéro au début de son intervention.

Pour rappel, le Département du Rhône, avec le soutien de l’ÉPARI, a négocié avec les opérateurs pour obtenir qu’ils financent l’installation de la fibre optique. Ainsi, le déploiement de la fibre optique dans le Rhône ne coûte rien au Département, aux Communautés de communes ou aux communes elles-mêmes.

Depuis 1992, l’ÉPARI, syndicat mixte ouvert, est un acteur de l’aménagement numérique sur le Rhône. Son rôle a notamment été essentiel dans les négociations avec les opérateurs pour le déploiement de la fibre optique. Composé du Département -initiateur du projet-, de la Métropole de Lyon -depuis sa création-, des 253 communes du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) et du Service Départemental-Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS), l’ÉPARI est chargé, depuis sa création, de gérer l’entretien d’un réseau de communication sur l’ensemble du territoire du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon. En 1995, l’ÉPARI a confié, par convention de concession de service public, à la société RVC, devenue SFR, l’exploitation du réseau pour une durée de 30 ans. Ce réseau a permis d’assurer des services de communications électroniques à Très Haut Débit auprès de 55 000 clients sur les territoires du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Face aux évolutions technologiques et à la généralisation des acteurs privés sur le territoire, les élus du Conseil syndical de l’ÉPARI, présidé par Daniel Valéro, se sont
accordés pour lancer une procédure de cession du réseau. Afin de limiter le risque d’une baisse significative de la valeur du réseau d’ici 2025, le Syndicat a engagé une démarche en vue de procéder à sa cession anticipée. À la suite d’un appel d’offre lancé par l’ÉPARI, le Comité a décidé de retenir une offre de l’opérateur privé « Infra Corp SAS » d’un montant de 46 millions d’euros. La promesse de vente devrait être signée d’ici fin 2022 pour une cession effective fin 2023. Préalablement à la cession du réseau, sera prononcée la résiliation de la convention de concession avec SFR qui prendra fin à l’automne 2023, provoquant ainsi la disparition de l’ÉPARI.
Le Département du Rhône et la Métropole de Lyon se partageront à parts égales le produit de la vente. Cette somme sera en partie réinvestie par le Département pour la mise en place de son futur plan de transformation numérique.

Pour en savoir plus

Où en est-on du déploiement de la fibre optique sur le Rhône ?
Près de 90 % des adresses du Département du Rhône sont d’ores et déjà raccordables à des offres de fibre optique. D’ici moins d’un an, les 208 communes de notre département seront équipées à 100 % par la fibre optique (155 par Orange et 53 par SFR-FTTH devenu XP-Fibre). Dans le Rhône, le déploiement de la fibre optique n’a rien coûté aux usagers : il a été mené sur fonds propres des opérateurs. Daniel Valéro, Vice-président en charge de la transformation numérique, va présenter un
bilan détaillé de ce déploiement en décembre 2022.