Genas signe une convention pour accueillir des personnes condamnées à des TIG

Le 21 février dernier, Daniel Valéro, maire de Genas, a signé une convention de partenariat relative à l’accueil sur le territoire de la commune, de personnes condamnées à des travaux d’intérêt général (TIG). Autour de monsieur le Maire étaient également présents pour signer le document la procureure de la République adjointe près le Tribunal judiciaire de Lyon, le directeur du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) du Rhône et la chargée des fonctions de juge de l’application des peines du Tribunal judiciaire de Lyon.

La signature de cette convention fait suite au vote, lors de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2022, d’une délibération relative à l’inscription de la collectivité aux TIG. Aujourd’hui, le partenariat ainsi noué vient confirmer la volonté de la Municipalité de s’engager en faveur d’une démarche partenariale à visée sociale et éducative lorsqu’il s’agit de sécurité, de prévention de la délinquance et de prévention de la récidive. Elle s’inscrit parfaitement dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), mis en place à Genas depuis 2021.

La Ville de Genas s’engage ainsi à proposer des postes au sein de ses différents services au SPIP. Les missions confiées aux personnes concernées pourront être variées et pourront aussi bien concerner la logistique, la manutention, l’évènementiel, le nettoyage, les tâches administratives, les espaces verts, etc. L’accueil des personnes condamnées à des TIG sera étudié conjointement entre le conseiller du SPIP et la coordinatrice du CLSPD. Tous deux s’assureront ainsi de la compatibilité du profil de la personne condamnée avec les missions envisagées et de la disponibilité du personnel encadrant pour un bon accompagnement.

À noter que la convention conclue entre la commune et les autorités précise que seules des personnes majeures condamnées à des TIG pourront être accueillies dans les services de la mairie. En effet, les personnes mineures (de plus de 13 ans) nécessitent un accompagnement spécifique que la commune de Genas n’est pas en mesure de garantir.

Qu’est-ce que le Travail d’Intérêt Général (TIG) ?

Le travail d’intérêt général (TIG) a été institué par la loi du 10 juin 1983 et mis en œuvre à compter de 1984. Il s’agit d’une peine alternative à l’emprisonnement comportant l’obligation d’accomplir une activité non rémunérée au profit d’une personne morale de droit public, d’une personne morale de droit privé exerçant une mission de service public ou d’une association habilitée.Cette peine impose à la personne condamnée de donner entre 40 et 280 heures de travail à la société, au sein d’une collectivité ou d’une association habilitée. Outre la sanction, l’objectif des TIG reste de favoriser l’insertion sociale et professionnelle.

Quelques chiffres

En 2018, les juridictions pénales ont prononcé pour des faits délictueux un peu plus de 20 600 peines de travail d’intérêt général, dont 62 % en lieu et place d’une peine d’emprisonnement (TIG) et 38 % en tant qu’obligation accompagnant une peine d’emprisonnement avec sursis (sursis-TIG).

Les TIG et les sursis-TIG sont principalement prononcés pour sanctionner des atteintes aux biens, tels que les vols simples et aggravés, qui représentent 23 % des condamnations à des peines de TIG. Depuis l’entrée en vigueur en 2004 de la loi Perben II, la part des délits routiers a progressé : ils constituent, en 2018, 20 % des condamnations à l’une de ces deux peines.

L’âge moyen des « tigistes » est de 26 ans en 2018, contre 32 ans pour l’ensemble des condamnés. Néanmoins, cet âge moyen a augmenté de 3 ans depuis 2005.

Le quantum moyen de TIG est de 97 heures en 2018. Il s’est réduit de 25 heures depuis 1995.

Source : site du ministère de la Justice