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Lancement d’une enquête publique

Le déclassement des tènements sis 1, rue de l’Avenir en vue de la cession à l’OPAC du Rhône fait l’objet d’une enquête publique, du 15 au 31 juillet prochain.

Commune de Genas : Enquête Publique – Déclassement du domaine public routier communal– 1 rue de l’Avenir

Monsieur le Maire, par arrêté n°2021-0170-06, en date du 29 juin 2021, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement de trois tènements relevant du domaine public routier communal, situés au 1 rue de l’Avenir, en vue de leur cession.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés en Mairie de Genas sis place du Général de Gaulle – BP 206 – 69741 GENAS cedex et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pour une durée de 17 jours, du 15 juillet 2021 à 8 h 30 au 31 juillet 2021 à 12 h. Le dossier sera également consultable au : Centre Technique Municipal – service urbanisme sis 10 rue Franklin à Genas (tél : 04 72 47 11 15) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Monsieur Gérard GIRIN, maire-honoraire de Sarcey, et commissaire enquêteur désigné par monsieur le Maire de Genas, siègera en mairie le mercredi 21 juillet 2021, de 15 h à 17 h, le samedi 31 juillet 2021, de 10 h à 12 h, afin de recevoir vos observations. En dehors de ces permanences, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser soit par courrier à l’adresse suivante : Monsieur Gérard GIRIN –  Commissaire Enquêteur – Mairie de GENAS – place du Général de Gaulle – BP 206 – 69741 GENAS cedex , soit par mail à l’adresse suivante : enquete-publique@ville-genas.fr.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville dans cet article, à compter du 15 juillet.

Dans un délai d’un mois suivant l’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra à monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public en Mairie de Genas, sise place du Général de Gaulle et au Service Urbanisme sis 10 rue Franklin, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Conseil municipal sera alors compétent pour prendre toute décision relative au déclassement des trois tènements sis 1 rue de l’Avenir à Genas. Il se prononcera par délibération au vu des conclusions de l’enquête publique, et décidera, s’il y a lieu de déclasser du domaine public routier communal ces trois tènements.

Conformément à l’article R.141-5 du Code de la voirie routière, l’arrêté municipal n°2021-0170-06, en date du 29 juin 2021, est affiché en Mairie quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête, soit à compter du 29 juin 2021 et durant toute la durée de celle-ci soit du 15 au 31 juillet 2021 inclus.

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