Les finances locales

Le budget d’une collectivité territoriale se divise traditionnellement en une « section de fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et une « section d’investissements », avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section. Les budgets locaux intègrent par ailleurs souvent, à l’intérieur de ces sections, des chapitres et des articles.

Le budget est réputé couvrir la période du 1er janvier au 31 décembre, et doit théoriquement être adopté avant le début de l’année concernée. La loi, cependant, accorde à la collectivité territoriale un délai courant jusqu’au 15 avril pour procéder à l’adoption définitive de son budget, voire jusqu’au 30 avril pendant les années marquées par l’élection d’une nouvelle assemblée.

Le budget dit « primitif » doit faire l’objet d’un vote par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, c’est-à-dire par le conseil municipal, le conseil départemental ou le conseil régional selon les cas. Dans toutes les collectivités, à l’exception des communes de moins de 3500 habitants, le vote ne peut avoir lieu sans qu’un « débat d’orientation budgétaire » ait eu lieu dans les deux mois qui précèdent.

Retrouvez ci-dessous les éléments budgétaires depuis 2014

Budget 2022

Télécharger le Budget primitif 2022 (Conseil municipal du 15 décembre 2021)
Télécharger le Rapport d’orientations budgétaires 2022 (Conseil municipal du 22 novembre 2021)

Budget 2021

Télécharger le Budget primitif 2021 (Conseil municipal du 16 décembre 2020)
Télécharger le Rapport d’orientations budgétaires 2021 (Conseil municipal du 20 novembre 2020)

Budget 2020

Télécharger le Budget primitif 2020 (Conseil municipal du 16 décembre 2019)
Télécharger le Rapport d’orientations budgétaires 2020 (Conseil municipal du 25 novembre 2019)

Budget 2019

Télécharger le Budget primitif 2019 (Conseil municipal du 17 décembre 2018)
Télécharger le Rapport d’orientations budgétaires 2019 (Conseil municipal du 26 novembre 2018)

Budget 2018

Télécharger le Budget primitif 2018 et sa note explicative (Conseil municipal du 18 décembre 2017)
Télécharger le Rapport d’orientations budgétaires 2018 (Conseil municipal du 27 novembre 2017)

Budget 2017

Télécharger le Budget primitif 2017 (Conseil municipal du 19 décembre 2016)

Budget 2016

Télécharger le Budget primitif 2016 (Conseil municipal du 21 décembre 2015)

Budget 2015

Télécharger le Budget primitif 2015 (Conseil municipal du 15 décembre 2014)

Budget 2014

Télécharger le Budget primitif 2014 (Conseil municipal du 16 décembre 2013)