Les finances locales
Le budget d’une collectivité territoriale se divise traditionnellement en une « section de fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et une « section d’investissements », avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section. Les budgets locaux intègrent par ailleurs souvent, à l’intérieur de ces sections, des chapitres et des articles.
Le budget est réputé couvrir la période du 1er janvier au 31 décembre, et doit théoriquement être adopté avant le début de l’année concernée. La loi, cependant, accorde à la collectivité territoriale un délai courant jusqu’au 15 avril pour procéder à l’adoption définitive de son budget, voire jusqu’au 30 avril pendant les années marquées par l’élection d’une nouvelle assemblée.
Le budget dit « primitif » doit faire l’objet d’un vote par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, c’est-à-dire par le conseil municipal, le conseil départemental ou le conseil régional selon les cas. Dans toutes les collectivités, à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants, le vote ne peut avoir lieu sans qu’un « débat d’orientation budgétaire » ait eu lieu dans les deux mois qui précèdent.
Retrouvez ci-dessous les éléments budgétaires depuis 2014
Budget 2023
Télécharger le Budget primitif 2023 (Conseil municipal du 15 décembre 2022)
Télécharger le Rapport d’orientations budgétaires 2023 (Conseil municipal du 28 novembre 2022)
Budget 2022
Télécharger le Budget primitif 2022 (Conseil municipal du 15 décembre 2021)
Télécharger le Rapport d’orientations budgétaires 2022 (Conseil municipal du 22 novembre 2021)
Budget 2021
Télécharger le Budget primitif 2021 (Conseil municipal du 16 décembre 2020)
Télécharger le Rapport d’orientations budgétaires 2021 (Conseil municipal du 20 novembre 2020)
Budget 2020
Télécharger le Budget primitif 2020 (Conseil municipal du 16 décembre 2019)
Télécharger le Rapport d’orientations budgétaires 2020 (Conseil municipal du 25 novembre 2019)
Budget 2019
Télécharger le Budget primitif 2019 (Conseil municipal du 17 décembre 2018)
Télécharger le Rapport d’orientations budgétaires 2019 (Conseil municipal du 26 novembre 2018)
Budget 2018
Télécharger le Budget primitif 2018 et sa note explicative (Conseil municipal du 18 décembre 2017)
Télécharger le Rapport d’orientations budgétaires 2018 (Conseil municipal du 27 novembre 2017)
Budget 2017
Télécharger le Budget primitif 2017 (Conseil municipal du 19 décembre 2016)
Budget 2016
Télécharger le Budget primitif 2016 (Conseil municipal du 21 décembre 2015)
Budget 2015
Télécharger le Budget primitif 2015 (Conseil municipal du 15 décembre 2014)
Budget 2014
Télécharger le Budget primitif 2014 (Conseil municipal du 16 décembre 2013)
Le compte administratif de la Ville
Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée délibérante doit procéder à l’arrêt des comptes de la commune de l’exercice écoulé. Il intervient en deux temps :
- Le vote du compte de gestion produit par le comptable public avant le 1er juin ;
- Le vote du compte administratif présenté par monsieur le Maire qui retrace l’exécution du budget sur l’année écoulée et constate les résultats dégagés par chacune des sections.
Il appartient ensuite au Conseil municipal d’affecter, en priorité, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement à la section d’investissement, pour compléter les besoins de financements des grands travaux de la commune.