Comprendre le budget de la Ville
Le budget de la Ville de Genas, comme celui de toute collectivité territoriale, est constitué d’une « section de fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et d’une « section d’investissements ». Chacune de ces sections est elle-même composée d’un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité, dont bien sûr les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général (la facture d’électricité de la mairie, par exemple), les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette. La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et subventions de l’État, ainsi qu’une capacité d’ »autofinancement » lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.
Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget. En effet, le budget primitif, voté lors du dernier Conseil municipal de l’année, énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers (eau potable, assainissement, baux commerciaux).
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme Genas, le vote du budget primitif ne peut avoir lieu sans qu’un « débat d’orientation budgétaire » ait eu lieu dans les deux mois qui précèdent.
Les principes à respecter
Comme tout budget d’une collectivité territoriale, le budget de la Ville de Genas doit respecter certains principes fondateurs :
- le principe de l’équilibre réel oblige à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement au global mais aussi au sein de chaque section ;
- le principe d’annualité impose de réaliser un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable ;
- le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes.
- le principe d’universalité implique qu’il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière ;
- le principe de spécialité des dépenses, enfin, impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense.
Le budget 2023 : la Ville garde le cap, malgré les éléments contraires
Approuvé lors du Conseil municipal du 15 décembre dernier, le budget 2023 de la Ville s’établit à 31,84 millions d’euros. 23 millions d’euros seront engagés pour les dépenses de fonctionnement et 8,8 millions pour l’amélioration du cadre de vie.
Comme annoncé par l’équipe municipale, les taux d’imposition communaux resteront constants ; ils sont inchangés depuis 2001.
Quels sont les 8 postes de dépenses emblématiques pour 2023 ?
- Regroupement-réhabilitation des écoles Joanny Collomb (3,9 M€ en 2023)
- Installation d’un revêtement synthétique au stade Pierre Peyronnet (500 000 €)
- Extension du cimetière d’Azieu (200 000 €)
- Poursuite du programme de vidéoprotection (150 000 €)
- Projet de gymnase du futur collège situé au triangle du Dormont (140 000 € en 2023 pour les études avant construction)
- Poursuite des aménagements dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap – 135 000 €)
- Subventions pour la construction de logements sociaux (101 000 €)
- Acquisitions foncières diverses (100 000 €)
Pour en savoir plus :
Dossier budget dans Genas le mag #55
Propos liminaire de monsieur le Maire, présenté en séance d’ouverture du Conseil municipal du 15 décembre 2022
Note explicative budget primitif 2023