Comprendre le budget de la Ville

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Le budget de la Ville de Genas, comme celui de toute collectivité territoriale, est constitué d’une « section de fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et d’une « section d’investissements ». Chacune de ces sections est elle-même composée d’un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.

La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité, dont bien sûr les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général (la facture d’électricité de la mairie, par exemple), les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette. La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et subventions de l’État, ainsi qu’une capacité d’ »autofinancement » lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.

Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget. En effet, le budget primitif, voté lors du dernier Conseil municipal de l’année, énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers (eau potable, assainissement, baux commerciaux).

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme Genas, le vote du budget primitif ne peut avoir lieu sans qu’un « débat d’orientation budgétaire » ait eu lieu dans les deux mois qui précèdent.

Les principes à respecter

Comme tout budget d’une collectivité territoriale, le budget de la Ville de Genas doit respecter certains principes fondateurs :

  • le principe de l’équilibre réel oblige à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement au global mais aussi au sein de chaque section ;
  • le principe d’annualité impose de réaliser un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable ;
  • le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes.
  • le principe d’universalité implique qu’il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière ;
  • le principe de spécialité des dépenses, enfin, impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense. 

Le budget 2022 : un équilibre qui se confirme

Approuvé lors du Conseil municipal du 15 décembre dernier, le budget 2022 de la Ville s’établit à 30,9 millions d’euros. 22,1 millions d’euros seront engagés pour les dépenses de fonctionnement et 8,8 millions pour l’amélioration du cadre de vie. Ce nouvel exercice est en légère hausse par rapport à celui de 2021 et toujours aussi peu gourmand en endettement, puisqu’aucun nouvel emprunt ne devrait être mobilisé. Les intérêts de la dette pour 2022 devraient donc baisser pour s’établir à 40 000 €, un montant très inférieur à ceux constatés dans les communes de même taille.

Comme annoncé par l’équipe municipale, les taux d’imposition communaux resteront constants ; ils sont inchangés depuis 2001.

Parmi les dépenses les plus importantes, notons -par ordre décroissant- :
– les actions éducatives (3 M€)
– la petite enfance (2,3 M€)
– la culture (1,3 M€)
– le sport (830 000 €)
– l’entretien des espaces publics et des réseaux (545 000 €)
– l’entretien des espaces verts (814 000 €)

Du côté des dépenses d’investissement, il est à noter que les chantiers retardés l’an dernier en raison de la crise sanitaire ont été retranscrits dans ce budget 2022. Cela comprend notamment la mise en séparatif du réseau d’assainissement des rues Jean Jaurès et de la Liberté, ainsi que la seconde phase de rénovation énergétique de l’hôtel de ville. De nouvelles opérations seront, bien sûr, lancées comme la réhabilitation et le regroupement des écoles Joanny Collomb. 
Globalement, le volume des dépenses d’équipement est en hausse par rapport à 2021. Il correspond à une enveloppe de 420 € par Genassien -un montant supérieur de 30 % à la moyenne des villes de même strate- et concrétise une politique d’investissement toujours aussi ambitieuse.

Quels sont les 10 projets emblématiques pour 2022 ? 

  • Rénovation et mise en séparatif des réseaux d’assainissement (1,9 M€)
  • Acquisitions foncières diverses (1,3 M€)
  • Rénovation de la salle Marius Berliet (90 000 € en 2021 et 800 000 € en 2022)
  • Rénovation thermique et énergétique de l’hôtel de ville et de la ludo-médiathèque (670 000 €)
  • Études préalables dans le cadre du projet de regroupement-réhabilitation des écoles Joanny Collomb (540 000 €)
  • Réhabilitation du parc Réaux (500 000 €)
  • Aménagement des trottoirs rue de la République, en face de l’école Joanny Collomb (200 000 €)
  • Réhabilitation de deux bâtiments situés à l’arrière de la crèche des P’tites Quenottes  pour accueillir la crèche des Bout’choux (180 000 €)
  • Extension de la vidéoprotection (136 000 €)
  • Subvention pour la construction de logements aidés (113 000 €)

Pour en savoir plus : 

Dossier budget dans Genas le mag #52
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2021
Note explicative budget primitif 2022