Les impôts locaux
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d’habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget de la commune.
Qui paie quoi ?
- La taxe d’habitation : l’occupant d’un local meublé.
- La taxe foncière sur les propriétés bâties : le propriétaire d’un terrain bâti ou d’une propriété bâtie.
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties : le propriétaire d’un terrain non bâti.
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).
Taxe d’habitation
Une suppression progressive de la taxe d’habitation s’applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. La taxe d’habitation dépend de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer…) au 1er janvier.
Qui doit payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation dépend de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous êtes imposable à l’adresse où vous habitez au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Vous êtes imposable même si vous déménagez en cours d’année ou que vous n’occupez le logement qu’une partie de l’année.
Comment est calculer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances. S’agissant de la résidence principale, la valeur locative est diminuée d’abattements. La taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.
En savoir plus : taxe d’habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Qui doit payer la TFPB ?
Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous êtes propriétaire ou usufruitier de propriétés bâties. Il existe des exonérations liées à la propriété ou à la personne propriétaire.
Comment est calculée la TFPB ?
La TFPB est établie une fois par an, et pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année de l’imposition.
La base d’imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.
Le montant de la TFPB s’obtient en appliquant le taux à la base d’imposition. En 2022, la TFPB est fixée à 31,11 % (20,08 % pour la part communale, inchangé depuis 2001, et 11,03 % pour la part départementale).
En savoir plus : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Qui doit payer la TFPNB ?
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier. Elle est encaissée par la collectivité territoriale, sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
Comment est calculée la TFPNB ?
Son montant est obtenu en multipliant 80 % de la valeur locative cadastrale (calculée par les services fiscaux) par le taux voté par la commune soit un taux de 45,57 % en 2022 à Genas, inchangé depuis 2001.
En savoir plus : taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Pour financer la collecte des déchets ménagers, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL), dont fait partie Genas, a instauré, en 2021, une taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Qui doit payer la TEOM ?
La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple). Si vous êtes propriétaire et louez le logement, vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives (sauf les frais de gestion). Si vous destinez votre bien à la location et qu’il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.
Comment est calculée la TEOM ?
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe. La délibération du Conseil communautaire instaurant la TEOM pour l’année 2021 a fixé le taux de celle-ci à 6,6 %.
En savoir plus : taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)