Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire (ou une autorité municipale autorisée). Depuis le 1er juillet 2022, les communes ont l’obligation de publier leurs arrêtés de façon dématérialisée, sur leur site Internet.

2022

Date de début de publication : 09/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 09/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

  • Arrêté municipal n° 2022-0248 : Réglementation de la circulation dans le cadre des travaux, de jour comme de nuit, de signalisation horizontale par la société PROXIMARK sur les voiries de la commune du 28/07/22 au 31/08/22

Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 01/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 05/08/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique

Date de début de publication : 22/07/2022
Auteur : Patrick Mathon, maire de Genas

Date de début de publication : 03/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 02/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 02/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 29/07/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique

Date de début de publication : 22/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 22/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 29/07/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique

Date de début de publication : 18/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 18/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 18/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

  • Arrêté municipal n° 2022-0226-03 : Occupation temporaire du domaine public Square Giboulet Wassmann (Halle d’Azieu et terrain de jeu de boules) SAS « La Capitainerie Genas »

Date de début de publication : 118/07/2022
Auteur : Patrick Mathon, Adjoint délégué

Date de début de publication : 08/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 08/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 07/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 07/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 03/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 06/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 05/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 07/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 1er/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 05/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 21/06/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique