Décisions

Vous trouverez ci-dessous les décisions du Maire prises en vertu des délégations données par le conseil municipal. 

2022

  • Décision n°2022-024 : Défense des intérêts de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon – Contentieux d’urbanisme

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas