Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision prise par le maire (ou une autorité municipale autorisée). Depuis le 1er juillet 2022, les communes ont l’obligation de publier leurs arrêtés de façon dématérialisée, sur leur site Internet.
2022
- Arrêté municipal n°2022-0275 : Installation d’un échafaudage au 57 rue Jean Jaurès du 19/09/2022 au 23/09/2022
Date de début de publication : 13/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n°2022-0274 : Réglementation de la circulation place Général de Gaulle du 12/09/2022 au 23/09/2022
Date de début de publication : 12/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n°2022-273 : Réglementation de la circulation 5 rue Jean Jaurès du 12/09/2022 au 23/09/2022
Date de début de publication : 12/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n°2022-0272 : Réglementation de la circulation rue de l’Egalité du 12/09/2022 au 23/09/2022
Date de début de publication : 12/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n°2022-0271 : Réglementation de la circulation rue Henri Réaux le 15/09/2022
Date de début de publication : 13/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n°2022-0270 : Réglementation de la circulation 7 impasse de la Liberté du 6/10/2022 au 14/10/2022
Date de début de publication : 13/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n°2022-0269 : Réglementation de la circulation 11/13 rue de l’Avenir du 19/09/2022 au 23/09/2022
Date de début de publication : 13/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0279 : Arrêté de délégation portant déport du Maire
Date de début de publication : 09/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0278 : Arrêté de délégation portant déport du Maire
Date de début de publication : 09/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0277 : Arrêté de délégation portant déport du Maire
Date de début de publication : 09/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0276 : Arrêté de délégation portant déport du Maire
Date de début de publication : 09/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0267-12 : Réglementation du stationnement à la salle Marius Berliet, sis 14 rue de l’Avenir, à l’occasion de l’inauguration le vendredi 9 septembre 2022
Date de début de publication : 08/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0265 : Réglementation de la circulation 16 rue Victor Hugo du 5 au 15 septembre 2022
Date de début de publication : 05/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0263 : Réglementation de la circulation 47 rue de la Fraternité du 24/08/2022 au 30/08/2022
Date de début de publication : 26/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0255 : Occupation Temporaire du Domaine Public – Devant le 2-4-6 rue de l’Egalité le 9 septembre 2022
Date de début de publication : 17/08/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique
- Arrêté municipal n° 2022-0254 : Réglementation de la circulation – 5 rue Gambetta du 19/08/2022 au 26/08/2022
Date de début de publication : 09/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0253 : Réglementation de la circulation – 8 rue de la République du 19/09/2022 au 31/10/2022
Date de début de publication : 09/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-252-12 : Réglementation de la circulation à l’occasion de la manifestation « Run in 2 Mure » du 18 septembre 2022
Date de début de publication : 17/08/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-251-12 : Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la vogue de la Saint Rafletout (Azieu) et des festivités
Date de début de publication : 17/08/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0250-06 : Autorisation de travaux n° AT 69 277 22 0016 relative à un Etablissement Recevant du Public
Date de début de publication : 24/08/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0248 : Réglementation de la circulation dans le cadre des travaux, de jour comme de nuit, de signalisation horizontale par la société PROXIMARK sur les voiries de la commune du 28/07/22 au 31/08/22
Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0247 : Réglementation de la circulation 66 rue de la République du 22/08/2022 au 2/09/2022
Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0246 : Réglementation de la circulation 6 rue du Fort du 1/08/2022 au 25/08/2022
Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0245 : Réglementation de la circulation 46/57 rue de la Fraternité du 8/08/2022 au 30/09/2022
Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0244 : Réglementation de la circulation 3bis et 5 rue Jean Jaurès du 9/08/2022 au 23/08/2022
Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0243 : Réglementation de la circulation 6 rue du Fort jusqu’au 12/08/2022
Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0241 : Réglementation de la circulation rue Carnot et chemin de Puianglon du 1/08/2022 au 12/08/2022
Date de début de publication : 01/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0240-06 : Autorisation de Travaux n° AT 69 277 22 0020 relative à un Établissement Recevant du Public
Date de début de publication : 17/08/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0239 : Occupation Temporaire du Domaine Public – 42 Q rue Gambetta – le 17 septembre 2022
Date de début de publication : 05/08/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique
- Arrêté municipal n°2022-0238-03 : Occupation Temporaire du Domaine Public – Place de la République – 18 septembre 2022
Date de début de publication : 22/07/2022
Auteur : Patrick Mathon, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0237 – Réglementation de la circulation – 5 rue Frédéric Chopin du 7/09/2022 au 09/09/2022
Date de début de publication : 03/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0236 : Réglementation de la circulation – chemin de Mataneyse du 27/07/2022 au 04/08/2022
Date de début de publication : 02/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0235 : Réglementation de la circulation – 7 rue Hector Berlioz du 27/07/2022 au 08/08/2022
Date de début de publication : 02/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n°2022-0234 : Occupation Temporaire du Domaine Public – 6 Place de la République – le 23 et 30 juillet 2022
Date de début de publication : 29/07/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique
- Arrêté municipal n° 2022-0233-06 : Autorisation de Travaux n° AT 69 277 22 0022 relative à un Établissement Recevant du Public
Date de début de publication : 22/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n°2022-0232-06 : Autorisation de Travaux n° AT 69 277 22 0014 relative à un Établissement Recevant du Public
Date de début de publication : 22/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n°2022-0231 : Occupation Temporaire du Domaine Public – 8 Place de la République – 30 juillet 2022
Date de début de publication : 29/07/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique
- Arrêté municipal n°2022-0229 : Fermeture au public de l’Hôtel Les Acacias
Date de début de publication : 18/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n°2022-0228 : Règlementation de la circulation 5Bis rue Jean Jaurès du 18/07/2022 au 29/07/2022
Date de début de publication : 18/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n°2022-0227 : Règlementation de la circulation 6 rue du Fort du 18/07/2022 au 29/07/2022
Date de début de publication : 18/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0226-03 : Occupation temporaire du domaine public Square Giboulet Wassmann (Halle d’Azieu et terrain de jeu de boules) SAS « La Capitainerie Genas »
Date de début de publication : 118/07/2022
Auteur : Patrick Mathon, Adjoint délégué
- Arrêté municipal n° 2022-0225 : Réglementation de la circulation 10/12 rue de l’Égalité du 12/07/2022 au 30/07/2022
Date de début de publication : 08/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0224-06 : Autorisation de Travaux n° AT 69 277 22 0021 relative à un Établissement Recevant du Public
Date de début de publication : 08/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0223 : Réglementation de la circulation 5bis rue Jean Jaurès du 11/07/2022 au 18/07/2022
Date de début de publication : 07/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0222 : Réglementation de la circulation 6 rue du Fort du 11/07/2022 au 18/07/2022
Date de début de publication : 07/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0221 : Réglementation de la circulation rue Carnot et chemin de Puianglon du 1/09/2022 au 30/09/2022
Date de début de publication : 03/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0220 : Stationnement d’un camion grue devant le 40 rue de la République le 19 juillet 2022 de 8h à 12h
Date de début de publication : 06/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0217 : Stationnement d’un camion de déménagement devant le 4 rue de l’Egalité le 22 et 23 juillet 2022
Date de début de publication : 05/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0216-06 : Autorisation de Travaux n° AT 69 277 22 0011 relative à un Établissement Recevant du Public
Date de début de publication : 07/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0215 : Réglementation de la circulation 66 rue de la République du 27/07/2022 au 3/08/2022
Date de début de publication : 1er/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0213 : Réglementation de la circulation 12 rue Lamartine du 18/07/2022 au 28/07/2022
Date de début de publication : 05/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0212 : Réglementation de la circulation 7 impasse de la Liberté du 6/07/2022 au 7/07/2022
Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0210 : Réglementation de la circulation 9 rue Gambetta du 28/06/2022 au 28/12/2022
Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0209 : Réglementation de la circulation 5 rue Jean Jaurès du 5/07/2022 au 15/07/2022
Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0208 : Réglementation de la circulation 6 bis rue de la Revolère du 6/07/2022 au 7/07/2022
Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0207 : Réglementation de la circulation du n° 46 au n° 57 rue de la Fraternité du 18/07/2022 au 5/08/2022
Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-206-12 : Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des festivités d’été « Les Folies Genassiennes »
Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas
- Arrêté municipal n° 2022-0205 : Réglementation de la circulation 11/13 rue de l’Avenir jusqu’au 8 juillet 2022
Date de début de publication : 21/06/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux
- Arrêté municipal n° 2022-0201 : Stationnement d’un camion de déménagement au 15 chemin de la Grange le 1er juillet 2022
Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique