Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire (ou une autorité municipale autorisée). Depuis le 1er juillet 2022, les communes ont l’obligation de publier leurs arrêtés de façon dématérialisée, sur leur site Internet.

2023

  • Arrêté municipal n° 2023-0020 : Réglementation de la circulation rue de la Fraternité, rue du Fort, rue Gambetta, rue de l’Egalité, rue Carnot, chemin de Reconfranches, chemin de Cadou, rue des Frères Lumière, rue de la Revolère, allée des Anémones, rue des Tuileries, chemin sous le Bois, rue de la République du 16 janvier 2023 au 3 mars 2023

Date de début de publication : 10/01/2023
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 10/01/2023
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 05/01/2023
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 09/01/2023
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

  • Arrêt municipal n° 2023-0010 : Réglementation du stationnement à l’Espace Jacques Anquetil sis rue de la Fraternité à l’occasion de la cérémonie des voeux de monsieur le Maire aux acteurs économiques et associatifs le mardi 17 janvier 2023

Date de début de publication : 05/01/2023
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 05/01/2023
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

2022

Date de début de publication : 23/12/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/12/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/12/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/12/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/12/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/12/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 16/12/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 13/12/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 13/12/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 15/12/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 08/12/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique

Date de début de publication : 01/12/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 30/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 30/11/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/11/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 29/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 22/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 18/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 22/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 17/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 17/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 17/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 17/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

  • Arrêté municipal n° 2022-0368-03 : Occupation du domaine public le 17 novembre 2022 par le Comité des Fêtes pour le Beaujolais nouveau – Place Ronshausen, Halle du marché

Date de début de publication : 17/11/2022
Auteur : Patrick Mathon, Adjoint délégué aux affaires réglementaires

Date de début de publication : 14/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 10/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 10/11/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique

Date de début de publication : 08/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/11/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

  • Arrêté municipal n° 2022-0355 : Neutralisation de 4 places de stationnement pour sécurisation suite à la démolition d’un bâtiment 66 rue de la République du 27 octobre au 3 novembre 2022

Date de début de publication : 25/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 24/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

  • Arrêté municipal n° 2022-0353 : Suppression de 5 places de stationnement pour stockage de matériaux sur le parking de la rue des Peupliers du 27 octobre 2022 au 27 octobre 2023

Date de début de publication : 25/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 14/10/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 14/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 12/10/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 12/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 11/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

  • Arrêté municipal n° 2022-0340 : Réglementation de la circulation rue de la Fraternité, rue du Fort, rue Gambetta, rue de l’Egalité, rue Carnot, chemin de Reconfranches du 24 octobre au 25 novembre 2022

Date de début de publication : 11/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 11/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 10/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

  • Arrêté municipal n° 2022-0337 : Occupation temporaire du domaine public : Stationnement d’un camion toupie devant le 3 chemin sous le Bois le 19 octobre 2022

Date de début de publication : 07/10/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 07/10/2022
Auteur : Patrick Mathon, Adjoint délégué

  • Arrêté municipal n° 2022-0334 : Prolongation de l’arrêté n° 2022-0308 : Réglementation de la circulation 10 bis rue du Château d’Eau jusqu’au 12 octobre 2022

Date de début de publication : 06/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 05/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 05/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 03/10/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 30/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 27/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 30/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 28/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 28/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 5/10/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 28/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 28/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 22/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 22/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 22/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 21/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 22/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 14/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 12/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 12/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 12/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 12/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 12/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 12/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 12/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 09/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 09/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 09/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 09/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 13/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 12/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 12/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 12/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 13/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 13/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 13/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 09/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

  • Arrêté municipal n° 2022-0267-12 : Réglementation du stationnement à la salle Marius Berliet, sis 14 rue de l’Avenir, à l’occasion de l’inauguration le vendredi 9 septembre 2022

Date de début de publication : 08/09/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 02/09/2022
Auteur : Patrick Mathon, Adjoint délégué

Date de début de publication : 05/09/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 25/08/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique

Date de début de publication : 26/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 17/08/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique

Date de début de publication : 09/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 09/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 17/08/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 17/08/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 24/08/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

  • Arrêté municipal n° 2022-0248 : Réglementation de la circulation dans le cadre des travaux, de jour comme de nuit, de signalisation horizontale par la société PROXIMARK sur les voiries de la commune du 28/07/22 au 31/08/22

Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 04/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 01/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 17/08/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 05/08/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique

Date de début de publication : 22/07/2022
Auteur : Patrick Mathon, maire de Genas

Date de début de publication : 03/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 02/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 02/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 29/07/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique

Date de début de publication : 22/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 22/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 29/07/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique

Date de début de publication : 18/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 18/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 18/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

  • Arrêté municipal n° 2022-0226-03 : Occupation temporaire du domaine public Square Giboulet Wassmann (Halle d’Azieu et terrain de jeu de boules) SAS « La Capitainerie Genas »

Date de début de publication : 118/07/2022
Auteur : Patrick Mathon, Adjoint délégué

Date de début de publication : 08/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 08/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 07/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 07/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 03/08/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 06/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 05/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 07/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 1er/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 05/07/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Daniel Valéro, maire de Genas

Date de début de publication : 21/06/2022
Auteur : Jacques Collet, Adjoint délégué aux travaux

Date de début de publication : 30/06/2022
Auteur : Alexis Haillant, Adjoint à la sécurité publique