Arrêtés préfectoraux
Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel le préfet de département ou de région prend une décision. Pour en savoir plus : rhone.gouv.fr/Publications
2025
- Arrêté préfectoral n° 69-2025-01-31-00001 autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 31 janvier 2025
2024
- Arrêté préfectoral n° 2024-A-183 fixant les périodes d’ouvertures de la pêche et les modes de pêches spécifiques autorisés dans le Département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2025 + affiche
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 31 décembre 2024
- Arrêté préfectoral n° 69-2024-12-27-0000-4 du 27 décembre 2024 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des articles pyrotechniques
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 27 décembre 2024
- Arrêté préfectoral n° DDT – 2024 A178 du 20 décembre 2024 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l’année 2025
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 20 décembre 2024
- Arrêté préfectoral n° 69-2024-11-27-00001 relatif à l’utilisation des appareils de chauffage au bois dans les communes du Rhône faisant partie du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 27 novembre 2024
- Arrêté préfectoral n° DDT – DREAL – 2024-120 du 15 juillet 2024, renforçant le Plan de protection de l’atmosphère, et son annexe
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 15 juillet 2024
- Arrêté préfectoral n° DDT – 2024-A93 du 28 juin 2024, modifiant l’annexe 1 du schéma départemental de gestion cynégétique, du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023-2029
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 28 juin 2024
- Arrêté préfectoral n° DDT – 2024-A27 du 20 juin 2024, relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse, pour la campagne 2024-2025 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 20 juin 2024
- Arrêté préfectoral n° 2024-L-69-084 du 15 juin 2024 relatif à une règlementation temporaire de circulation pour travaux sur la RN 346 sens Sud Nord du 16 au 20 septembre 2024 et son plan de déviation
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 15 juin 2024
- Arrêté préfectoral n° 69-2024-06-05-00003 du 5 juin 2024 portant modification de l’arrêté n° 2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit.
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 5 juin 2024
- Arrêté préfectoral n° SPA-2024-090 portant interdiction temporaire de transport et de cession d’ovins, bovins et caprins vivants dans le département du Rhône du 25 mai au 30 juin 2024
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 14 mai 2024
- Arrêté préfectoral n° 69-2024-04-09-00001 du 9 avril 2024 autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 9 avril 2024
- Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement Européen le 9 juin 2024
Auteur : Ministère de l’Intérieur et des Outres-mer
Date de publication : 12 mars 2024
- Arrêté préfectoral n° DDT_2023_A175 : portant désignation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l’année 2024
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 19 janvier 2024
2023
- Arrêté préfectoral n° DDT_2023_A54 : Relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse 2023-2024 Département du Rhône et Métropole de Lyon
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 11 juillet 2023
- Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20230906_B134 : Mise en situation d’alerte renforcée sécheresse de l’ensemble des ressources des territoires de l’axe Saône, Est Lyonnais, et des Territoires du Nord et de l’Ouest de la circonscription départementale du Rhône
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 6 septembre 2023
- Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20230706_B 90 : Mise en situation d’alerte sécheresse de l’ensemble des ressources des territoires de l’axe Saône, Est Lyonnais, et des Territoires du Nord et de l’Ouest de la circonscription départementale du Rhône
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 6 juillet 2023
- Arrêté préfectoral n° 69-2023-07-04-00003 portant diverses mesures d’interdiction du 5 juillet au 15 juillet 2023
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 4 juillet 2023
- Arrêté préfectoral n° 69-2023-06-19-00003 : Fête de la musique 2023 – Mesures d’interdiction du 21 au 22 juin 2023
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 19 juin 2023
- Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20230412_B33 du 12 avril 2023 : Mise en situation de vigilance sécheresse des eaux souterraines et des eaux superficielles,de la circonscription départementale du Rhône
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 12 avril 2023
- Arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2023-56 du 20 mars 2023 : Prescriptions complémentaires à la société TDS, pour l’exploitation de son établissement.
Auteur : Le sous-préfet du Rhône
Date de publication : 20 mars 2023
Auteur : Préfète de l’Ain – Préfet de l’Isère
Date de publication : 20 janvier 2023
2022
- Arrêté préfectoral n° 69-2022-12-23-0003 du 23 décembre 2022 : Installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 23 décembre 2022
- Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20221028_B163 du 28 octobre 2022 : Prolongation de la situation d’alerte sécheresse des eaux superficielles et de la situation de vigilance des eaux souterraines de l’ensemble de la circonscription départementale.
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 28 octobre 2022
- Arrêté préfectoral n° 69-2022-10-25-00003 du 25 octobre 2022 : Interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc…) dans les stations service du Département du Rhône, du 26 octobre, 00heure au 29 octobre minuit.
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 26 octobre 2022
- Arrêté préfectoral n° DDT-2021-A157 du 17 octobre 2022 : Modification de l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
Auteur : Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Date de publication : 17 octobre 2022
- Arrêté préfectoral n° 69-2022-10-10-00001 du 10 octobre 2022 : Interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc…) dans les stations service du Département du Rhône, du 11 octobre à 7 heure et jusqu’au vendredi 21 octobre à minuit.
Auteur : Préfet du Rhône – Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité
Date de publication : 10 octobre 2022
- Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20220929_B152 du 29.09.2022 au 31.10.2022 : Mise en situation d’alerte sécheresse des bassins versants de territoire de l’Est lyonnais
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 29 septembre 2022
- Arrêté préfectoral du 03/10/2022 au 04/11/2022 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale du système d’assainissement de Jonage sollicitée par la Métropole de Lyon. Avis d’enquête publique
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 8 septembre 2022
- Arrêté préfectoral n° 69-2022-08-16-00001 du 16/08/2022 : Interdiction temporaire des feux d’artifices du 17 août 2022 au 4 septembre 2022
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 17 août 2022
- Arrêté préfectoral du 12/08/2022 au 16/08/22 : Interdiction temporaire des feux d’artifices dans le département du Rhône en raison de la sécheresse
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 12 août 2022
- Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20220809_B 119 : Mise en situation de crise sécheresse du territoire de l’axe Saône et de l’ensemble des eaux superficielles du département hors bassin versant du Gier et territoire de l’Est lyonnais
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 10 août 2022
- Arrêté préfectoral n° DDT-SEN-2022-07-28-B 107 : Mise en situation de crise sécheresse du bassin versant du Garon et en situation d’alerte renforcée sécheresse du territoire de l’axe Saône et de l’ensemble des eaux superficielles du département hors bassin versant du Garon
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 01 août 2022
- Arrêté préfectoral n° DDT-SEN-2022-07-21 : Mise en situation d’alerte sécheresse du territoire de l’axe Saône
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 22 juillet 2022
- Arrêté préfectoral n° DDT-2022-A40 : Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le Département du Rhône et la Métropole de Lyon
Auteur : Préfet du Rhône
Date de publication : 8 juillet 2022