Les élections à Genas

Vote par procuration :

En cas d’absence, vous pouvez désigner un mandataire, qui votera en votre nom. Celui-ci doit obligatoirement être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous.

Pour établir une procuration :
– Se rendre à la gendarmerie nationale (14 rue Salengro à Genas) pour remplir un formulaire de procuration.
– Ou pré-remplir le formulaire de procuration soit via le formulaire Cerfa 14952*02, disponible en ligne sur le site service-public.fr, soit via la nouvelle téléprocédure maprocuration.gouv.fr et se rendre à la gendarmerie nationale afin de le déposer en main propre et le faire valider.
Toute procuration doit être établie au plus tard le vendredi qui précède le scrutin.

Inscriptions sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L.9 du Code électoral). C’est aussi une démarche volontaire.

• Conditions d’inscription
  

–   Être majeur (avoir 18 ans au 28 février de l’année suivante)

–    Posséder la nationalité française

–    Jouir de ses droits civils et politiques

•  Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande
  

–   Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins

–   Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales

–   Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics

• Comment s’inscrire ?

Les personnes désirant s’inscrire sur les listes électorales pour l’année prochaine ont jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour déposer leur demande en mairie, munies des pièces justificatives suivantes :

–  carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an, ou tout justificatif de nationalité française (attention le permis de conduire n’est pas une preuve de la nationalité et sera refusé)

–   un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau / de gaz / d’électricité /de téléphone fixe ou portable)

–  éventuellement l’ancienne carte d’électeur.

Les personnes qui atteindront 18 ans avant le 1^er mars  seront inscrites d’office, sous réserve, après vérifications par nos services, de répondre aux autres conditions prescrites par la loi. Il leur est donc demandé de s’assurer auprès de la mairie, que celle-ci dispose bien de leur identité.

De même, tout changement d’état civil ou modification d’adresse sur la commune durant l’année en cours devra être signalé par les électeurs actuels avant le 31 décembre de l’année en cours afin d’éviter d’être radiés des listes électorales.

Les conseillers municipaux et le maire

• Comment faire pour choisir le maire ?

… en allant voter ! Les dernières élections municipales ont eu lieu en 2020, les prochaines auront lieu en 2026. Si vous n’êtes pas disponible, le vote par procuration sera possible… et à anticiper !
Cependant, le maire n’est pas directement choisi par les citoyens : ils élisent les conseillers municipaux, qui, ensuite, élisent le maire.

• L’élection du maire, ça se passe comment alors ?

Il faut d’abord élire le Conseil municipal.
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct : tous les électeurs inscrits dans la commune et possédant leurs droits civiques sont appelés à voter.
Selon le nombre d’habitants, le nombre de conseillers municipaux varie, entre 7 et 69. À Genas, il y a 33 conseillers municipaux.

Suivant le nombre d’habitants, c’est aussi le mode de scrutin qui change : Genas est une commune de plus de 1 000 habitants, donc les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Pour faire simple :
– Le bulletin de vote, c’est une liste de noms avec autant de noms que de sièges, et autant d’hommes que de femmes = scrutin de liste
– Les électeurs peuvent voter deux fois = deux tours
– La liste qui remporte l’élection reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges du Conseil municipal. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés = scrutin proportionnel avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête

Le Conseil municipal peut-il être élu dès le 1^er tour ?
Oui, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés : il faut donc rassembler plus de la moitié des bulletins de vote, hors blancs et nuls.

Ce n’est pas le cas  ?
Alors un second tour est organisé : seules les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se présenter.
Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment par fusion avec d’autres listes qui, elles aussi, peuvent se maintenir ou fusionner (les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste pouvant se maintenir).

Les conseillers municipaux sont alors élus pour 6 ans.

Le maire est un conseiller municipal. Il est élu par le Conseil municipal, dès sa 1ère séance.
L’élection se fait au scrutin secret, et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin : il faut alors obtenir plus de la moitié des voix. Si un troisième tour est nécessaire, le candidat obtenant le plus de voix l’emporte.
Le Conseil municipal fixe aussi le nombre d’adjoints, et les élit : ils sont des conseillers municipaux. Leur nombre ne peut pas excéder 30 % des conseillers municipaux.
Ainsi, à Genas, le nombre d’adjoints est de 9 ; le maximum autorisé est de 9 adjoints.

Genas compte un peu plus de 10 200 électeurs.

• Que fait un Conseil municipal ? Un maire ?

Les conseillers municipaux adoptent des délibérations sur des sujets qui concernent et sont du ressort de la commune. Ils peuvent se réunir en commissions, afin d’étudier les dossiers avant que les délibérations soient votées en séance.
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. La séance est ouverte au public (qui ne peut pas intervenir), sauf si l’assemblée décide le contraire, ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation : il peut restreindre l’accès du public aux débats.

Le maire est chargé de maintenir l’ordre public (c’est-à-dire le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques) et possède des pouvoirs de polices spéciales (circulation…).
Il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. Il exerce aussi des fonctions administratives, comme l’organisation des élections, etc…
Sous l’autorité du Préfet, il doit traduire dans sa commune les grandes orientations données par l’État.
Il est chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal, il représente la commune en justice, passe les marchés publics, signe les contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal,…
Il exerce des compétences que le Conseil municipal lui délègue, dans des domaines variés.
Il peut aussi déléguer, à des adjoints ou des conseillers municipaux, certaines attributions qui lui ont été confiées.
Le maire est aussi le chef de l’administration communale : il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

• En savoir + sur les compétences des communes

• Qu’est-ce qu’un conseiller communautaire ?

C’est un élu qui siège au sein du Conseil communautaire de chaque intercommunalité, ou « EPCI », établissement public de coopération intercommunale. Cela peut être :
– une communauté de communes, comme la Communauté de communes de l’Est Lyonnais (CCEL) à laquelle appartient Genas
– une communauté d’agglomération (comme la communauté d’agglomération des Portes de l’Isère, la CAPI, dont fait notamment partie Bourgoin-Jallieu)
– une communauté urbaine (comme la communauté urbaine de Saint-Étienne)
– une métropole (comme Grenoble-Alpes Métropole).

La Métropole de Lyon, voisine de Genas et de la CCEL, a un statut particulier, et malgré son nom de métropole, elle n’est pas un « EPCI » comme les exemples cités ci-dessus : en savoir + ici

• Comment faire pour élire les conseillers communautaires ?

.. en allant voter ! Leur élection se déroule en même temps que celle des conseillers municipaux : les dernières ont eu lieu en 2014, les prochaines auront lieu en 2020. Si vous n’êtes pas disponible, le vote par procuration sera possible… et à anticiper !

• Cette élection, ça se passe comment ?

Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux : le bulletin de vote contient en effet deux listes de noms.
Les candidats pour le Conseil communautaire sont obligatoirement issus de la liste pour le Conseil municipal.
Ils sont élus selon le même mode de scrutin que les conseillers municipaux, au suffrage universel direct au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (voir plus haut).

Les conseillers communautaires sont élus pour 6 ans.

Le nombre de sièges varie en fonction du nombre d’habitants (de 16 à 130 conseillers), et la répartition des sièges entre les différentes communes prend en compte certaines règles, comme la population de chaque commune.

• Alors à Genas, on élit des représentants à la Communauté de communes de l’Est lyonnais ?

Oui. La CCEL compte 42 conseillers communautaires : 12 d’entre eux sont de Genas.

La CCEL (et donc les huit communes qui la composent : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet de Mure, Saint-Laurent de Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu) compte un peu plus de 30 800 électeurs.

• Comment faire pour choisir les conseillers départementaux ?

… en allant voter ! Les dernières élections départementales ont eu lieu en 2015, les prochaines auront lieu en juin 2021. Si vous n’êtes pas disponible, le vote par procuration sera possible… et à anticiper !

• Cette élection, ça se passe comment ?

Les électeurs votent pour un binôme de candidats qui représentera leur canton (un territoire composé de plusieurs communes) au sein du Conseil départemental.

Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct, par scrutin binominal à deux tours.
Pour faire simple :
– Tous les électeurs possédant leurs droits civiques sont appelés à voter = suffrage universel direct
– Il s’agit d’attribuer deux sièges à un binôme de candidats (un homme et une femme), il y a donc 2 noms sur chaque bulletin de vote = scrutin binominal
– Les électeurs peuvent voter à deux reprises =à  deux tours

Les conseillers départementaux peuvent-ils être élus au 1^er tour ?
Oui, si un binôme obtient à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés (il faut donc rassembler plus de la moitié des bulletins de vote, hors blancs et nuls) et 25 % des électeurs inscrits.
Ce n’est pas le cas ?
Alors un second tour est organisé : seuls les binômes qui ont obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits peuvent se présenter.
Au second tour, le binôme obtenant le plus grand nombre de voix est élu.

Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans.

• Alors à Genas, on élit des représentants au Département du Rhône ?

Oui. Le Conseil départemental du Rhône compte 26 conseillers départementaux, issus de 13 cantons, pour 460 000 habitants.
Genas est « chef-lieu » de son canton, qui regroupe aussi Colombier-Saugnieu, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet de Mure, Saint-Laurent de Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu : le canton compte un peu plus de 30 800 électeurs.

NB : depuis le 1^er janvier 2015, le territoire du Grand Lyon ne fait plus partie du Département du Rhône : les compétences exercées auparavant séparément par le département et le Grand Lyon ont été regroupées dans une même collectivité, la « Métropole de Lyon ».

• Quel est leur rôle ?

Les conseillers départementaux adoptent des délibérations au sujet des affaires du département (aide sociale, autonomie des personnes, solidarité territoriale, collèges, voiries départementales, service d’incendie et de secours, sport, tourisme…).
Le Conseil départemental se réunit au moins une fois par trimestre. La séance est ouverte au public (qui ne peut pas intervenir), sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
Les conseillers départementaux élisent un président. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents, qui peuvent recevoir, par délégation, une partie des fonctions du président.

• En savoir + sur les compétences des départements

• Comment faire pour choisir les conseillers régionaux ?

… en allant voter ! Les dernières élections régionales ont eu lieu en décembre 2021, les prochaines auront lieu en 2028. Si vous n’êtes pas disponible, le vote par procuration sera possible… et à anticiper !

• Cette élection, ça se passe comment ?

Ils sont élus au suffrage universel direct, par scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, se combinant avec une prime majoritaire.
Pour faire simple :
– Tous les électeurs possédant leurs droits civiques sont appelés à voter = suffrage universel direct
– Le bulletin de vote, c’est une liste de noms avec autant de noms que de sièges, autant d’hommes que de femmes, qu’il n’est pas possible de modifier = scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel
– Les électeurs peuvent voter deux fois = deux tours
– La liste qui remporte l’élection reçoit un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis selon la règle dite de la plus forte moyenne entre les listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés = représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec une prime majoritaire

Les conseillers régionaux peuvent-ils être élus au 1^er tour ?
Oui, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés : il faut donc rassembler plus de la moitié des bulletins de vote, hors blancs et nuls
Ce n’est pas le cas  ?
Alors un second tour est organisé : seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se présenter. Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées ou fusionner.

Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans.

• Alors, à Genas, on élit des représentants à la région Auvergne-Rhône-Alpes ?

Oui. La région Auvergne-Rhône-Alpes compte 204 conseillers régionaux, et plus de 5 400 000 électeurs.

• Quel est leur rôle ?

Les conseillers régionaux adoptent des délibérations au sujet des affaires de la région (développement économique, aménagement du territoire, transports non urbains, formation professionnelle et apprentissage, lycées, protection du patrimoine…).

Le Conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre. La séance est ouverte au public (qui ne peut pas intervenir), sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.

Les conseillers régionaux élisent un président. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents, qui peuvent recevoir, par délégation, une partie des fonctions du président.

• En savoir + sur les compétences des régions

• Comment faire pour élire son député ? son sénateur ?

Pour élire son député… il faut aller voter ! Les dernières élections ont eu lieu les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024. Les prochaines élections auront lieu en 2029. Si vous n’êtes pas disponible, le vote par procuration est possible… et à anticiper !

En revanche, les sénateurs ne sont pas directement élus par chacun des citoyens. Ils sont élus par des « grands électeurs » : des personnes qui ont déjà été élues au suffrage universel direct.
Il s’agit :
– des députés élus dans le département,
– des conseillers régionaux élus dans le département,
– des conseillers départementaux,
– des délégués des conseils municipaux : ils représentent 95 % des 150 000 « grands électeurs » de France.
Genas étant une commune de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux élisent les sénateurs.

• Le Parlement, comment ça fonctionne ?

Le Parlement est constitué de deux assemblées : l’Assemblée Nationale (577 députés), et le Sénat (348 sénateurs).

Les parlementaires, députés et sénateurs, ont deux rôles majeurs :
– Ils votent les lois, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, l’autorisation de la déclaration de guerre, l’approbation d’accords, la ratification de traités…

– Ils contrôlent le gouvernement par des moyens d’information : questions écrites, orales, d’actualités, missions d’information, groupes de travail… ; des moyens d’investigation : commissions d’enquête, pouvoirs de contrôle de l’emploi de l’agent public ; et pour les députés uniquement : mise en jeu de la responsabilité du gouvernement.

De plus, chaque assemblée parlementaire peut émettre un avis sur des projets d’actes législatifs européens.

Les députés :

• L’élection d’un député, comment ça se passe ?

Chaque député représente une circonscription législative : un territoire, délimité par le code électoral (en fonction de l’importance de la population).
Le nombre de circonscriptions varie selon les départements : de 1 à 21.
Le Rhône compte 14 circonscriptions : Genas fait partie de la 13^ème (avec Chassieu, Colombier-Saugnieu, Décines-Charpieu, Genas, Jonage, Jons, Meyzieu, Pusignan, Saint-Bonnet de Mure, Saint-Laurent de Mure, et une partie de Saint-Priest). Cela représente donc plus de 116 000 habitants, et environ 85 000 électeurs.

Ils sont élus au suffrage universel direct par scrutin uninominal majoritaire à deux tours, lors des élections législatives.
Pour faire simple :
– Tous les électeurs possédant leurs droits civiques est appelé à voter = suffrage universel direct
– Sur le bulletin de vote, il y a un nom, et le candidat qui obtient le plus de voix remporte l’élection = scrutin uninominal majoritaire
– Les électeurs peuvent voter à deux reprises = deux tours

Peut-on être élu dès le 1er tour ?
Oui, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés  (il faut donc rassembler plus de la moitié des bulletins de vote, hors blancs et nuls) et au moins 25 % des électeurs inscrits.
Aucun candidat ne remplit ces conditions ? Alors un second tour est organisé :
Seuls les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits peuvent y participer.
Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages l’emporte.

Les députés sont élus pour 5 ans, et sont investis d’un mandat national : bien qu’élus dans une circonscription, chacun représente la Nation toute entière. Ils siègent à Paris, à l’Assemblée Nationale.

Les sénateurs :

• L’élection d’un sénateur, ça se passe comment ?

Élus pour 6 ans, ils siègent au Sénat, qui est renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Ils sont élus au suffrage universel indirect, par des « grands électeurs » (députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux).

Il y a plusieurs sénateurs à élire dans chaque département. Leur nombre varie, en fonction de la population du département : cela change aussi le mode de scrutin.
Le Rhône compte 7 sénateurs : ils sont élus au scrutin de liste proportionnel à un tour.
Pour faire simple :
– Le bulletin de vote est une liste de noms. Il y a deux noms de plus que de sénateurs à élire (donc 9 noms dans le Rhône), et il y a autant d’hommes que de femmes dans chaque liste.
– Les « grands électeurs » ne peuvent pas modifier les listes sur le bulletin de vote
– Il n’y a qu’un seul tour
– La répartition des sièges est proportionnelle au nombre de voix obtenues

Les sénateurs sont élus pour 6 ans. Petite particularité, le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Mieux comprendre le rôle et le fonctionnement du Sénat  :

Sources : www.vie-publique.fr, www.senat.fr, www.assemblee-nationale.fr

Le Président de la République

• Comment faire pour choisir le président de la République ?

… en allant voter ! La dernière élection présidentielle a eu lieu en 2022 ; la prochaine aura lieu en 2027. Si vous n’êtes pas disponible, le vote par procuration sera possible… et à anticiper !

Il y a 47 millions d’inscrits sur les listes électorales.

• L’élection, ça se passe comment ?

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Pour faire simple :
– Tous les électeurs possédant leurs droits civiques peuvent voter = suffrage universel direct
– Un seul nom est inscrit sur chaque bulletin de vote, et le candidat qui obtient le plus de voix remporte l’élection = scrutin uninominal majoritaire
– Les électeurs peuvent voter à deux reprises (« deux tours »).
Le Président peut-il être élu dès le 1er tour ?
Oui, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés  : il faut donc rassembler plus de la moitié des bulletins de vote, hors blancs et nuls
Ce n’est pas le cas au 1^er tour ?
Alors, un second tour est organisé : les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour restent en lice. Le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés est élu.

Le Président de la République est élu pour un mandat de 5 ans, qui peut être renouvelé une seule fois.

• Le Président de la République, quel est son rôle ?

Selon la Constitution, il incarne l’autorité de l’État. Il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État.

Vis-à-vis des autres pays, il est le garant de l’indépendance de la France, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. Il est le chef des armées et possède également un rôle important en matière de diplomatie.

Le Président de la République nomme le Premier ministre et désigne les membres du Gouvernement sur proposition du Premier ministre.

Source : www.vie-publique.fr

Les députés européens

• Comment faire pour choisir son député européen ?

… en allant voter ! Les dernières élections européennes ont eu lieu en juin 2024. Les prochaines élections auront lieu en 2029. Si vous n’êtes pas disponible, le vote par procuration est possible… et à anticiper !

• L’élection, ça se passe comment ?

Le mode de scrutin varie d’un pays à un autre de l’Union européenne.
En France, les députés européens sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour.
Pour faire simple :
– Tous les électeurs possédant leurs droits civiques sont appelés à voter = suffrage universel direct
– Le bulletin de vote est une liste de noms, qu’ils ne peuvent pas modifier = scrutin de liste
– Les listes qui obtiennent au moins 5 % des voix, la répartition des sièges est proportionnelle au nombre de voix obtenues = représentation proportionnelle à un tour
– Les électeurs votent une seule fois = un tour

Les euro-députés sont élus pour 5 ans, ils siègent au Parlement européen à Strasbourg.

La France compte 79 députés européens (nombre lié à la sortie du Royaume-uni initialement prévue le 29 mars 2019), élus dans le cadre d’une circonscription électorale unique.

• Que font les députés européens ?

Le Parlement européen, c’est l’institution qui représente les peuples des États membres de l’Union européenne (UE).
Les députés européens ont trois grands domaines d’action :
– Législatif : ils participent à l’adoption des lois européennes aux côtés du Conseil des ministres européens.
– Budgétaire : ils établissent, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union.
– Contrôle de l’exécutif de l’UE : ils peuvent poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, constituer des commissions temporaires d’enquête… Ils peuvent aussi censurer la Commission, qui doit alors démissionner.
C’est le Parlement européen qui élit le président de la Commission ; et il approuve -ou non- le choix des autres membres de la Commission européenne.

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