Les syndicats intercommunaux
Des prestataires qualifiés
Les syndicats donnent l’opportunité aux municipalités ainsi regroupées de créer et gérer ensemble des activités ou des services publics : transport des eaux usées, collecte des déchets, gestion des énergies ou d’une structure publique, aménagement du territoire… Qu’ils aient une tâche spécifique ou qu’ils recouvrent plusieurs activités, tous sont mus par l’intérêt collectif. Lorsque l’activité est spécifique à un territoire géographique donné – la gestion des nappes phréatiques par exemple – l’EPCI ne regroupe que les communes concernées. Pour des services plus globaux, comme la gestion de l’alimentation énergétique, il réunit davantage de villes ou villages. Plus il y a de membres associés pour défendre un intérêt commun, plus le syndicat a du poids. Et plus il a du poids, plus les avantages individuels sont importants. Une équation tout à fait applicable à Genas. De fait, en adhérant avec 234 autres communes au Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (Syder), la ville est en meilleure posture pour négocier le prix de l’électricité alimentant l’éclairage public. De même, isolée, Genas n’aurait ni les moyens financiers ni la capacité d’accueillir sa propre station d’épuration. En rejoignant le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Grands Projets (SIAGP), le transport des eaux usées est entièrement pris en charge jusqu’au collecteur du Grand Lyon. Enfin, les EPCI offrent aux mairies l’expertise et les conseils de fonctionnaires territoriaux spécialisés, ainsi que le professionnalisme de prestataires qualifiés. Genas bénéficie ainsi de l’appui d’un spécialiste en électricité du Syder, domaine dans lequel la mairie ne dispose d’aucun agent spécialisé, et confie ses travaux à un prestataire, habitué à travailler avec le syndicat. Une gestion optimisée, qui allège de manière conséquente la facture payée par les habitants.
À Genas, qui fait quoi ? Genas adhère -directement ou par le biais de la CCEL- à plusieurs syndicats dont les missions répondent aux besoins spécifiques rencontrés par chaque foyer de la commune. Focus sur leur rôle et fonctionnement.
Le SMND – Syndicat Mixte du Nord Dauphiné
À quoi ça sert ?
Spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, le SMND souffle ses 70 bougies en 2019. Réunissant 69 communes du Nord Dauphiné, dont celles de la CCEL, ce syndicat organise la collecte classique, celle des bacs jaunes, des points d’apport volontaire et 17 des 18 déchetteries de son périmètre, celle de Genas étant gérée par le Grand Lyon. Le comité syndical, piloté par des représentants de chaque commune, emploie 150 personnes réparties sur les sites d’Heyrieux et de Bourgoin-Jallieu. Il établit la liste des prestataires (en charge du recyclage des produits déposés en déchetterie), vote un projet de mandat, de nouveaux services aux usagers et entérine l’entrée de nouvelles communes.
Et Genas dans tout ça ?
Pour maintenir un service performant au service de ses habitants et sur fond de désengagement de l’État et de montée des préoccupations environnementales, la CCEL instaure, à partir de 2021, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) après 28 années de non-application. Le taux de taxe est de 6,16 % et est accolé à la taxe foncière.
Pour en savoir plus : vote du taux de la TEOM pour l’exercice 2021 (PDF)
En cas de défaillance du matériel, il suffit de joindre le SMND qui répare ou change le matériel défectueux, là aussi sans frais pour l’usager.
La Ville de Genas est représentée au sein du SMND par un titulaire et un suppléant.
Titulaire : Hervé Champeau
Suppléant : Jacques Collet et Stéphanie Notin
> Renseignements : www.smnd.fr
Le Sepal (Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise) et le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de l’agglomération lyonnaise
À quoi ça sert ?
À quoi ressemblera l’aire métropolitaine lyonnaise dans les vingt prochaines années ? Quelle place donner aux zones d’activité économique, de logements, aux transports, mais également à la nature, aux aires de loisirs de demain… Le Sepal élabore le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération lyonnaise (SCoT). Ce document est établi autour d’un dialogue concerté et cohérent avec les communes concernées. Pour son fonctionnement, le Sepal procède à un appel de fonds auprès de ses adhérents, qui s’acquittent d’une somme fixée au prorata de leur population.
Et Genas dans tout ça ?
Le cœur de l’aire métropolitaine se déplaçant irrésistiblement vers l’Est, le positionnement géographique de Genas place la ville au centre des réflexions. Ainsi, Genas est destinée à devenir l’un des principaux pivots du bassin de vie de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) et de l’Est Lyonnais. Par bassin de vie, il faut comprendre territoire doté de toutes les infrastructures nécessaires : santé, éducation, espaces verts et transports collectifs. Une fois le SCoT validé, les futurs Plans Locaux d’Urbanisme devront être conformes aux orientations préconisées par ce document.
Les 8 maires de la CCEL siègent au Sepal : quatre sont titulaires (dont le maire de Genas), quatre sont suppléants.
> Renseignements : www.scot-agglolyon.fr
Focus sur le Schéma de Cohérence territoriale de l’agglomération lyonnaise
Le Schéma de Cohérence Territoriale, créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000, est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il oriente l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’organisation de l’espace… Le schéma assure la cohérence de ces politiques sectorielles tout comme il assure la cohérence des documents qui les définissent, Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan des Déplacements Urbains (PDU), et Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Contenu du SCoT, les 3 pièces essentielles :
* Le rapport de présentation : il présente le diagnostic du territoire avec une attention particulière sur l’état initial de l’environnement pour mieux apprécier l’impact des orientations ou décisions prises.
*Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il présente les grands choix stratégiques en matière d’aménagement du territoire.
*Le document d’orientation et d’objectifs (Doo) : il est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le “règlement” du Scot : les documents et projets locaux d’urbanisme (PLI, PLH, PDU, …) doivent être compatibles avec ses orientations.
Le SCoT de l’agglomération lyonnaise en quelques chiffres :
74 communes – 756 km²
1 400 000 habitants
700 000 emplois
Genas, polarité urbaine du SCoT
Parmi les 21 polarités identifiées au sein du SCoT, Genas, en tant que commune parmi les plus grandes de l’Est lyonnais a été retenue. Ces bassins de vie vont être confortés, mieux structurés et devenir progressivement l’échelle de référence en matière de déplacements et d’implantation d’équipements commerciaux, éducatifs, sportif, de santé mais aussi de développement économique. L’objectif est de fournir des emplois aux habitants, sur place, ainsi qu’une gamme complète d’équipements et de services du quotidien, avec comme corollaire la limitation des déplacements. Dans ce cadre, de nombreux changements vont intervenir à Genas. La commune va grossir et se rapprocher de l’agglomération lyonnaise, car c’est la seule commune de l’Est à posséder une capacité résidentielle significative. Genas n’est pas soumise aux contraintes de l’espace aéroportuaire et au bruit, qui l’impactent peu. La ville est également dotée de zones d’activités qui lui confèrent un statut spécifique de pôle d’emplois. C’est pourquoi le SCoT l’a distinguée comme polarité. Il précise toutefois qu’elle est en devenir car son niveau de desserte en transports collectifs doit être complété pour atteindre celui des autres polarités de l’agglomération. Genas va ainsi poursuivre la construction du projet de territoire élaboré en 2004 au sein de la CCEL et réactualisé en 2009. La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a également porter les ambitions et les responsabilités propres aux polarités : capacités d’accueil résidentiel et économiques, emplacements nécessaires à l’implantation d’équipements structurants (cinémas, lycées, centres nautiques, pôles commerciaux, espaces culturels…). Une densification est donc nécessaire mais elle s’inscrira dans un développement raisonné.
En savoir plus sur le SCoT de l’agglomération lyonnaise : site Internet
Le Sage – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Est lyonnais
À quoi ça sert ?
L’idée du Sage est de satisfaire les besoins en eau potable et de protéger les milieux aquatiques de l’Est lyonnais. Il s’agit d’un document de planification d’une politique globale de gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente : l’Est lyonnais en est une. Ce territoire regorge en effet de nappes phréatiques, de cours d’eau ou de marais qu’il convient de préserver. Le syndicat fixe des objectifs d’utilisation, de mise en valeur et de protection de l’eau sous toutes ses formes. Le Sage s’appuie sur les subventions du Conseil général du Rhône, de l’Agence de l’eau, du Grand Lyon et de la Région Rhône-Alpes.
Et Genas dans tout ça ?
Le maire de Genas fait partie des 50 membres de la Commission locale de l’eau (Cle), organe de concertation rassemblant les différents usagers de l’eau du Sage. Il appartient par ailleurs au bureau de la Cle, chargé de suivre plus précisément les différentes phases de travail et de préparer les séances plénières. Genas fait donc partie des communes engagées en faveur d’une gestion durable de l’eau.
> Renseignements : www.sage-est-lyonnais.fr
SYTRAL Mobilités – Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise
À quoi ça sert ?
Depuis le 1er janvier 2015, Genas fait partie de SYTRAL Mobilités (anciennement Sytral, devenu SYTRAL Mobilités en avril 2022). L’objectif majeur de cet établissement public local est d’offrir la meilleure offre transport pour les habitants du département en développant les réseaux TCL, Cars du Rhône et Libellule ainsi que les services Optibus et RhônExpress. Sa politique d’aménagement des transports urbains et interurbains repose sur le maillage du territoire et la liaison entre les différents pôles d’activités.
Et Genas dans tout ça ?
Le comité syndical de SYTRAL Mobilités compte 28 membres : 21 sont des élus de la Métropole, 4 sont Conseillers généraux du Nouveau Rhône, 1 représente la CCEL, 1 la Communauté d’agglomération de Villefranche-Beaujolais Sud, et 1 représente les six communes adhérentes. Daniel Valéro est le représentant de la CCEL au sein de SYTRAL Mobilités .
> Renseignements : www.sytral.fr
Le Siepel – Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de l’Est lyonnais
À quoi ça sert ?
Captage, pompage, production et distribution : dans les sept communes membres, la fourniture en eau potable rime avec Siepel. Des missions qu’il a confié à Véolia, tout en veillant à la protection des captages et à la qualité et quantité de l’eau potable distribuée. En contrepartie de la fourniture d’eau en gros aux communes, le Siepel perçoit une redevance auprès des usagers.
Et Genas dans tout ça ?
Le Siepel permet de disposer d’un réseau de canalisations de 29 km, allant du captage de Balan (dans l’Ain) jusqu’à Saint-Pierre de Chandieu, tout en mettant en commun compétences et moyens. À la clé, par exemple, la construction de deux unités de chloration et celle du château d’eau de Genas.
Titulaires : Hervé Champeau et Laurence Jurkiewiez
Suppléants : Jacques Collet et Olivier Mecheri
Renseignements : www.eaupotable.sante.gouv.fr – 21 Chemin de Rajat, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu – Tél. 04 78 90 13 05 – contact@siepel.org
Le SIAGP – Syndicat Intercommunal d’Assainissement Grand Projet
À quoi ça sert ?
Investissement trop coûteux, place insuffisante… la mairie de Genas ne possède pas sa propre station d’épuration. Idem à Saint-Bonnet de Mure et Saint-Laurent de Mure. La solution ? Acheminer les eaux usées des trois communes vers le collecteur du Grand Lyon puis vers la station d’épuration de La Feyssine.
Le SIAGP, syndicat composé des trois villes concernées, se charge de gérer et d’entretenir les tuyaux collectant les eaux usées ; en contrepartie, il perçoit une redevance auprès des usagers. Il travaille en collaboration avec le Grand Lyon et Cholton, qui assure le suivi des travaux.
Et Genas dans tout ça ?
Le SIAGP se compose de neufs élus dont trois pour Genas.
Titulaires : Hervé Champeau, Laurence Jurkiewiez et Jacques Collet
Suppléant : Olivier Mecheri
> Renseignements : Mairie de Saint Laurent de Mure – Tél. 04 72 48 38 80
Le Syder – Syndicat Départemental d’Énergies du Rhône
À quoi ça sert ?
Distribuer l’énergie électrique et le gaz est une compétence communale : dans le Rhône, plusieurs municipalités l’ont transférée au Syder. Syndicat à vocation multiple, il gère la distribution d’électricité, pour 235 communes du département, celle du gaz, pour 108 communes, ainsi que l’éclairage public. Il intervient aussi dans les projets communaux d’énergie renouvelable. Au sein du Syder, les mairies pèsent plus lourd face au concessionnaire (EDF) et bénéficient de conseils d’experts dans des domaines très spécifiques. Ce sont elles qui financent le syndicat : elles ont le choix entre inscrire au budget de la commune cette participation ou la fiscaliser, sous forme d’une taxe imposable. Le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (Facé) et la redevance payée par EDF pour l’utilisation du réseau électrique complètent ce financement.
Et Genas dans tout ça ?
Le syndicat finance plus de la moitié des travaux planifiés par la commune. Et Genas gagne en rapidité en confiant la réalisation des aménagements à des entreprises qualifiées. Le Syder a contribué au financement du bilan énergétique effectué sur les bâtiments communaux.
Genas possède trois sièges au Syder.
Titulaires : Hervé Champeau, Laurence Jurkiewiez et Jacques Collet
Suppléant : Bertrand Bourdet
> Renseignements : www.syder.fr
Le SRDC – Syndicat rhodanien de développement du câble
À quoi ça sert ?
Le SRDC, en s’appuyant sur l’EPARI, est aux côtés des communes pour mener à bien des opérations de renforcements, réparations ou extensions du réseau. Il regroupe 279 communes adhérentes et est présidé par Daniel Pommeret.
Et Genas dans tout ça ?
La Ville de Genas est représentée au sein du SRDC par un titulaire et un suppléant.
Titulaire : Daniel Valéro
Suppléant : Gilbert Lamothe
Le Verger – Foyer pour personnes âgées autonomes situé à Genas
À quoi ça sert ?
Le syndicat du Verger a été créé en 1987 pour répondre au besoin d’une structure d’accueil pour personnes âgées autonomes. Un besoin identifié par les communes de Genas, Jonage, Jons, Saint-Bonnet de Mure, Saint-Laurent de Mure, Pusignan, Meyzieu et Colombier-Saugnieu. Depuis l’ouverture de la résidence, le syndicat gère le personnel d’entretien, les équipes de restauration et de gardiennage. Quatre à cinq fois par an, le comité syndical, qui réunit des élus des huit communes, arrête le budget, le règlement intérieur, les travaux de rénovation… Ainsi, une étude sur les travaux à conduire pour mettre le bâtiment aux normes Haute Qualité Environnementale (HQE) vient d’être réalisée.
Et Genas dans tout ça ?
Situé en plein centre de Genas, à proximité des commerces et services publics, le Verger répond à un besoin de sécurité des personnes âgées qui souhaitent trouver au sein d’un foyer l’assistance et les animations nécessaires à leur bien-être et leur vie sociale. Le pourcentage des résidents de chaque commune permet de calculer sa contribution au fonctionnement du syndicat. Les loyers des résidents apportent le financement complémentaire.
Titulaires : Daniel Valéro (président) et Geneviève Farine
Suppléants : Maryse Ulloa et Christelle Daudé
> Renseignements : 04 78 90 75 74 – 6 rue Jacques Brel à Genas
Syndicat intercommunal de la maison de retraite de Villette d’Anthon
La Ville de Genas est représentée à son conseil syndical par deux titulaires et un suppléant.
Titulaires : Geneviève Farine et Maryse Ulloa
Suppléant : Christelle Daudé
Maison de retraite « L’Accueil » à Saint-Bonnet de Mure
La Ville de Genas est représentée à son conseil syndical par deux titulaires et un suppléant.
Titulaires : Geneviève Farine et Maryse Ulloa
Suppléant : Christelle Daudé