Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°2023-089-06 du 21 mars 2023, le maire de Genas, Daniel Valéro, prescrit une modification simplifiée n°3 au plan local d’urbanisme de la Ville de Genas. Cette modification simplifiée vise à faciliter l’application du règlement écrit, notamment en précisant un certain nombre de règles.

Commune de Genas – modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire a décidé par arrêté n°2023-089-06 en date du 21 mars 2023 de procéder à la modification simplifiée n°3 du PLU visant à modifier un certain nombre de règles (évolutions législatives et réglementaires) ainsi qu’un principe de desserte inscrit sur l’OAP du secteur 11 « triangle du Dormont ».

Conformément aux articles R.153-20 et suivants du Code de l’Urbanisme, cet arrêté est affiché en Mairie et au CTM durant un mois minimum, du 31/03/2023 au 02/05/2023 inclus.

Qu’est-ce qu’une modification simplifiée ?

La modification simplifiée est une procédure d’évolution rapide du plan local d’urbanisme qui repose principalement sur des modifications mineures. Celles-ci ne remettent pas en cause les droits à construire, bien au contraire. Les règles sont améliorées, adaptées et actualisées au contexte environnemental. Ces évolutions permettront de supprimer, par exemple, le taux imposé pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture et ainsi de prendre en compte les nombreuses demandes de Genassiens sur ce sujet. Sera également prise en compte la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui répond aux objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ou encore la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration du 21 février 2022 qui permet -notamment- aux élus locaux d’exprimer un besoin accru de proximité et d’adaptation de l’action publique aux spécificités des territoires.