Personnes en situation handicap

Rues, arrêts de bus, parcs, gymnases, écoles… Depuis le 1^er janvier 2015, les espaces publics doivent être accessibles à toutes les personnes à mobilité réduite. À cet effet, la Ville de Genas puis la Communauté de Communes de l’Est lyonnais (CCEL) ont mené un diagnostic sur l’ensemble du territoire. Les conclusions rendues en novembre 2010 ont servi de point de départ pour planifier les travaux nécessaires à Genas. Au-delà des personnes handicapées, il s’agit de faciliter à tous les citoyens l’accessibilité au cadre bâti, à la voirie et aux transports, publics ou privés.

À Genas, des aménagements récents sur plusieurs itinéraires favorisent déjà cette accessibilité. Les améliorations réalisées concernent notamment certains trottoirs dont les largeurs étaient insuffisantes, ainsi que la rénovation de revêtements en mauvais état. Un travail continu est également mené sur l’accessibilité aux bâtiments. Ainsi, l’hôtel de ville est plus facilement accessible grâce à la mise en place de portes automatiques, tout comme la salle Le Genêt dont les abords ont été réaménagés pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA)

En vertu de la délibération 2021.06.22, votée en Conseil municipal le 27 septembre 2021, la Ville de Genas a mis en place une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA). Celle-ci est compétente dans les domaines non transférés à la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL).

En 1993, la Ville de Genas a rejoint la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL), un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) nouvellement créé.

Dès sa création, la CCEL a choisi d’exercer, entre autres, les compétences d’entretien et aménagement des voiries, d’aménagement du territoire et de transports urbains. De fait, l’EPCI a créé une commission intercommunale d’accessibilité (CIA) . Néanmoins, ses missions sont limitées au seul champ des compétences transférées à l’EPCI.

Aussi, la Ville de Genas s’est dotée en septembre 2021 d’une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA), complémentaire à la CIA puisqu’elle est compétente dans les domaines non transférés à la CCEL. Ainsi, cette commission devra notamment dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant et des espaces publics. Elle est destinataire des projets d’agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) prévus à l’article L. 165-1 du code de la construction et de l’habitation concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal. Elle est également informée du suivi de l’Ad’AP et est destinataire de l’attestation d’achèvement des travaux prévue dans celui-ci quand l’agenda d’accessibilité programmé concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal. La commission tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un Ad’AP et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

Son rapport annuel est présenté au Conseil municipal et est transmis au représentant de l’État dans le département, au président du Conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. Cette commission organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Elle peut également faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.

Cette commission doit être composée :
– de représentants de la commune,
– de représentants d’associations ou organismes représentants les personnes handicapées (tous les types de handicap),
– de représentants d’associations ou organismes représentant les personnes âgées,
– de représentants des acteurs économiques,
– ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.

Pour en savoir plus : 

Délibération 2021.06.22_Désignation des membres à la Commission Communale pour l’Accessibilité
Ad’AP