Droit d’occupation du domaine public

La demande d’occupation temporaire du domaine public se fait auprès de la Police municipale. Le formulaire est à compléter et à renvoyer 12 jours avant la date prévue de votre intervention à la Police Municipale, au 45 rue de la République 69740 GENAS ou par mail police.secretariat@ville-genas.fr

Formulaire