Mes démarches

Pour l’ensemble de vos démarches administratives, la Ville de Genas a mis en place, un guichet unique. Auprès de lui, vous pouvez effectuer en une seule fois inscriptions à l’école ou aux activités, réservations de spectacles, demandes d’état civil…

Pour vos démarches d’état civil, le guichet unique de la mairie de Genas est là pour vous guider, aux horaires d’ouverture habituels à l’hôtel de ville :

Lundi et mardi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h

Jeudi : de 10 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h

Vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Samedi : de 9 h à 12 h

Pensez au portail famille pour vos démarches en ligne 👇

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Mise à jour liée à la crise sanitaire Covid-19

En raison du contexte sanitaire toujours incertain, il est demandé aux usagers de prendre rendez-vous par téléphone avant toute démarche en mairie :
o Déclaration de naissance ou reconnaissance avant naissance
o Recensement militaire
o Attestations d’accueil
o Rendez-vous de préparation au mariage
o Acquisition d’une concession dans un des cimetières
o Affaires réglementaires
o Locations de salles lorsque ce service reprendra
o CNI et passeports
o Légalisation et certification de signature, certificat de vie…
o Inscriptions sur les listes électorales
o Paiement d’une activité municipale en chèques CESU ou en numéraire

En cas de venue d’un usager sans rendez-vous, si un agent du guichet unique est disponible pour le recevoir immédiatement et sans risquer un retard sur un rendez-vous à venir qui serait programmé, l’usager est évidemment reçu. Dans le cas contraire un horaire de rendez-vous sera donné.
Les demandes de renseignements simples sont à privilégier par téléphone. En outre, de nombreuses démarches peuvent désormais être réalisées directement par internet (inscriptions aux activités municipales, demandes d’actes de l’état civil, inscriptions sur les listes électorales, recensement citoyen…).

En cas d’urgence (déclaration de décès ou délivrance d’un acte de l’état civil), les usagers pourront être reçus sans rendez-vous.

État civil

En application du décret du 18 décembre 2013, la durée de validité des cartes d’identités délivrées après le 1er janvier 2004 sont automatiquement prolongées de 5 ans. En dépit de ce qui est indiqué sur la carte, elles sont donc valables 15 ans. La carte ne sera pas renouvelée sauf cas de perte/vol, changement d’adresse, modification de l’état civil, de l’apparence physique, ou mineur devenu majeur.

Pour répondre notamment aux besoins de ses habitants et de ceux de la CCEL, la Ville de Genas a été équipée le 14 mai 2018 du nouveau dispositif permettant d’établir cartes nationales d’identité et passeports. Les usagers peuvent désormais en profiter pleinement, sur rendez-vous. Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via le portail famille ou par téléphone auprès du guichet unique.

Attention : à l’approche de l’été, les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être conséquents. Pensez à anticiper !

Pour faciliter vos démarches, pensez à faire vos pré-demandes en ligne : www.ants.gouv.fr. Un numéro de pré-demande est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Il est nécessaire de se munir de ce numéro lors du déplacement en mairie. À noter : la pré-demande ne dispense pas de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier.

Achetez également votre timbre fiscal : www.timbres.impots.gouv.fr

Plus d’informations : www.service-public.fr

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de dossier et au retrait des documents. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent. Afin de faciliter vos démarches, voici la liste des pièces à produire (originaux + photocopies obligatoires) pour chaque dossier :

Première demande ou renouvellement de carte nationale d’identité pour un mineur

– copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)

– carte d’identité ou passeport du parent présent

– carte d’identité (recto-verso) en cas de renouvellement

– justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (EDF, Télécom, facture d’eau, quittance de loyer, échéancier, facture de téléphone portable…)

– 2 photos d’identité récentes de moins de 3 mois, conformes aux normes (voir site de la préfecture du Rhône www.rhone.pref.gouv.fr)

Le cas échéant :

– jugement du divorce complet si parents divorcés

– certificat de nationalité française, si le décret de nationalité n’apparaît pas sur l’acte de naissance de l’enfant

Première demande ou renouvellement de carte nationale d’identité pour un majeur

– carte d’identité (recto-verso) en cas de renouvellement

– justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (EDF, Télécom, facture d’eau, quittance de loyer, échéancier, facture de téléphone portable…). En cas d’hébergement d’un adulte chez un tiers, ou d’un enfant de + de 18 ans chez ses parents, fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur d’hébergement par l’hébergeant (document en mairie), la carte d’identité de l’hébergeant

– 2 photos d’identité récentes de moins de 3 mois, conformes aux normes (voir site de la préfecture du Rhône www.rhone.pref.gouv.fr)

Le cas échéant :

– En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol (effectuée par la mairie si la demande de renouvellement est faite en mairie) + un timbre fiscal de 25€ (acheté au bureau de tabac ou au trésor public), dans le cas où vous êtes dans l’impossibilité de fournir l’ancienne carte d’identité

– décret de naturalisation

– certificat de nationalité française, si le décret de nationalité n’apparaît pas sur l’acte de naissance

Pour cela, il est nécessaire de prendre rendez-vous par téléphone au 04 72 47 11 11.

Prendre RDV en ligne pour une demande de CNI / Passeport

Mise à jour liée à la crise sanitaire Covid-19

La célébration des mariages s’effectue actuellement sans restriction de jauge (la salle des mariage peut accueillir jusqu’à 100 personnes). Le port du masque est obligatoire et les gestes barrières doivent être respectés. Le contexte évoluant régulièrement, il est conseillé de se tenir informé par téléphone ou par mail auprès du guichet unique.

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté). Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de Genas pour la cérémonie.

Chacun des futurs époux doit fournir son acte de naissance, sa pièce d’identité (original et photocopie) et un justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…).

En fonction de votre situation (futur époux de nationalité étrangère, placé sous tutelle…), d’autres pièces sont à fournir.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur service-public.fr

Dans le cadre de l’instruction du dossier, les futurs époux seront auditionnés ensemble par un officier d’état civil. Une fois le dossier traité, l’annonce officielle du mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés à la porte de la mairie. Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte de la mairie de Genas.

La demande d’acte de l’état civil peut être réalisée en ligne via service-public.fr.

Décès

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 oblige la publication des devis types des opérateurs funéraires par les communes du département de plus de 5 000 habitants. Vous trouverez ci-dessous, les devis concernés.

Maison PINAULT :

Service Catholique des Funérailles :

Inscription à l’école, en crèche…

Inscription, transport, restauration scolaire… : le Guichet unique gère tout de A à Z. Il est également possible de s’inscrire directement par Internet via le portail famille.

Jeunesse et loisirs

Le Guichet unique vous accueille également pour votre inscription et règlement pour l’accueil de loisirs « Les Moussaillons » (3-6 ans), les accueils des mercredis et des vacances (11-15 ans), les séjours, stages et activités jeunesse (11-17 ans). Il est également possible de s’inscrire directement par Internet via le portail famille.

Activités de loisirs

Vous souhaitez vous inscrire à une ou plusieurs activités du Passeport découvertes (enfants, solidaire/culturel, adultes, intergénérationnel et échappées familiales ? Privilégiez une inscription en ligne via le portail famille pour une inscription rapide 🙂 Le Guichet unique reste à votre disposition.

Pour les activités du passeport +60 ans, les inscriptions s’effectuent auprès du CCAS, situé au 19, rue de la République et joignable au 04 72 47 11 27.

Dispositifs d’aide municipale

Achat de collecteurs d’eau de pluie

Soucieuse de s’investir auprès des habitants en faveur du développement durable, la Ville de Genas propose une aide financière pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie et de leur système de raccordement. En 2023, une enveloppe budgétaire de 10 000 € est consacrée à ce dispositif. L’aide financière de la Ville s’élève à 30 % du prix du tonneau récupérateur d’eau de pluie, sans pouvoir dépasser le plafond fixé à 100 €.

Pour en savoir plus, consultez la délibération votée le 15 décembre 2022 :

Formulaire à remplir

2022.09.13_Délibération relative à l’aide communale pour l’achat de collecteurs d’eau de pluie, votée le 15/12/2022

Achat de dispositif de lutte contre le moustique-tigre

Afin de lutter contre la propagation du moustique tigre et de compléter les actions menées par la commune, la Ville de Genas soutient financièrement l’achat de piège à moustique par les habitants depuis 2022. En 2023, une nouvelle enveloppe de 10 000 € est consacrée au financement de ces dispositifs. L’aide financière est de 30 € maximum par foyer (même adresse).

Pour en savoir plus, consultez la délibération votée le 15 décembre 2022.

Formulaire à remplir

2022.09.12_Délibération relative à la prolongation du dispositif, votée le 15/12/2022

Location de salles municipales et d’emplacements extérieurs

La Ville de Genas propose à la location divers lieux et salles, aux habitants de la commune, aux associations et aux entreprises. Les informations et les réservations se font auprès du Guichet unique de la mairie pour les particuliers et les entreprises, et auprès du Dôme des associations pour les associations.

Liste des salles municipales et équipements extérieurs de Genas

Square Giboulet-Wassmann (quartier d’Azieu)
Halle du marché (place Ronshausen)
Salle Marius Berliet (quartier Ratabizet)
Salle Le Genêt (centre ville)
Salle Saint-André (quartier d’Azieu)
Salle du Neutrino Théâtre
Pôle de loisirs de la Fraternité
Théâtre de verdure (parc du Château de Veynes)

Toute entreprise ou commerçant de la Ville de Genas, ainsi que toute association ou particulier souhaitant organiser une manifestation dans une salle municipale ou sur un espace public doit en faire préalablement la demande auprès du Guichet unique (entreprises ou particuliers) ou du Dôme des associations (pour les associations).

Les autorisations d’occupation sont délivrées par le Maire de Genas sur demande écrite, sous réserve de recevabilité de la demande. Chaque autorisation est personnelle, précaire et révocable. Sauf exception, chaque autorisation est soumise à une redevance dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal.

Règlement municipal terrasses et étalages + demandes d’autorisation

Tableau des tarifs 2022

Règlement intérieur d’utilisation des salles municipales et espaces extérieurs pour les associations

Règlement intérieur des espaces à vocation multiple de l’hôtel de ville au 1er décembre2021

Règlement intérieur d’utilisation des salles municipales et espaces extérieurs pour les entreprises

Règlement intérieur d’utilisation des salles municipales et espaces extérieurs pour les particuliers

Règlement intérieur d’utilisation du Pôle de loisirs de la Fraternité

Règlement intérieur d’utilisation du Théâtre de verdure