Aménagement du territoire

Le service urbanisme constitue le guichet unique en matière d’urbanisme. Son rôle est d’informer, de renseigner et d’assister le public dans ses démarches. À l’accueil du service urbanisme vous pourrez :

  • obtenir des imprimés de demande d’autorisation du droit des sols,
  •  consulter les demandes d’autorisation pour lesquelles un avis a été rendu,
  •  consulter le Plan Local d’Urbanisme de Genas,
  •  savoir quelles sont les demandes en cours d’instruction,
  •  poser des questions courantes à propos de la voirie, des espaces verts et des travaux réalisés par la commune.

L’accueil du public s’effectue conjointement au rez-de-chaussée du Centre Technique Municipal pour le service urbanisme et les services techniques. Ce bâtiment est situé :

  • Direction de l’Urbanisme – Centre Technique Municipal – 10 Rue Franklin – Tél.  04 72 47 11 15  Fax.  04 72 51 46 16- Courriel : urbanisme@ville-genas.fr

 Horaires d’ouverture au public

  • Lundi et mardi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
  • Mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
  • Jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h
  • Vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

Avant la réalisation de travaux, il est vivement recommandé de se rendre à l’accueil du service urbanisme pour se renseigner sur les éventuelles autorisations préalablement nécessaires.

MISSIONS DU SERVICE

 Réglementation applicable

La commune de Genas procède actuellement à une révision de son PLU, cependant ces documents sont toujours applicables tant que le nouveau PLU n’est pas devenu exécutoire ce qui interviendra après la délibération approuvant la révision.

Seul le PLU applicable dans le périmètre de la ZAC GSUD n’est pas disponible sous format informatique. Une version papier est à retirer à l’accueil du service urbanisme.

Gestion foncière

Le service urbanisme informe sur les démarches, et les règles concernant les transactions immobilières.

Il procède à la valorisation du patrimoine foncier communal, en pratiquant des cessions et des acquisitions.

Il a en dépôt les plans et matrices cadastrales que le public peut seulement consulter. Pour obtenir des extraits de plans cadastraux, les administrés doivent s’adresser au service du cadastre à Lyon :

  • Centre des Impôts Fonciers – Cité Administrative de la Part Dieu -165 Rue Garibaldi – BP 3195 – 69401 LYON CEDEX 03

Ou en se connectant sur le site Internet : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Le service urbanisme instruit les Déclarations d’Intention d’Aliéner. Il gère le Droit de Préemption Urbain, et le Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces, et baux commerciaux.

L’ensemble des zones Urbaines ou À Urbaniser sont soumises à un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple. Aucun secteur n’est soumis à un Droit de Préemption Urbain Renforcé.

Le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces, et baux commerciaux concerne trois secteurs :

  • le secteur centre ville, le long de la rue de la République,
  •  le secteur d’Azieu, autour de la Place Jean Jaurès,
  •  le secteur de Vurey.

 Aménagement et Études

Le service conduit ou participe aux études puis à la mise en oeuvre des projets et opérations ayant pour objet :

  • l’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme,
  • l’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante,
  • la programmation des équipements publics et privés,
  • la mise en oeuvre du Programme local de l’habitat,
  • la connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations.

 Conseil architectural

Une permanence gratuite du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Rhône (CAUE) a lieu le :
3e vendredi après-midi de chaque mois, au Centre Technique Municipal de Genas (10 Rue Franklin).
Sur rendez-vous préalable en appelant le CAUE au 04 72 07 44 55. Plus d’informations : www.caue69.fr