Comprendre les documents d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du territoire communal établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.
Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs,
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales d’utilisation du sol spécifiques à ces zones,
- des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des Zones d’Aménagement Concerté, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, …).
Le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation, et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Une obligation de compatibilité avec les documents de planification supérieurs au PLU
Le PLU de Genas doit être compatible (s’il y a lieu) avec plusieurs documents qui portent sur un territoire à plus grande échelle, tels que :
- le SCoT de l’agglomération Lyonnaise
- le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
- le Programme Local de l’Habitat (PLH)
- les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
- les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Pour information, d’autres documents peuvent également s’appliquer aux PLU dans un rapport de compatibilité, mais ils ne concernent pas Genas :
- le schéma de secteur
- le schéma de mise en valeur de la mer
- la charte du parc naturel régional ou du parc national.
Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un PLU, ce dernier doit être rendu compatible dans un délai variant d’un à trois ans selon les documents supra communaux (article L.131-6 et suivants du code de l’urbanisme).
L’obligation de compatibilité implique qu’il n’y ait pas de contradiction entre les documents, notamment que le PLU n’empêche pas d’atteindre les objectifs du SCOT. La notion de compatibilité laisse au PLU une certaine marge de manœuvre pour préciser et développer les orientations du SCOT et établir des projets d’aménagement. Cette notion contribue à la mise en œuvre du principe de libre administration des collectivités territoriales en permettant aux communes d’exercer leurs compétences en matière de planification.
Le PLU en vigueur a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 8 avril 2019. Il est devenu exécutoire à compter du 19 avril 2019. Il est également librement consultable sur le site géoportail de l’urbanisme sur ce site Internet.