Le Schéma de Cohérence Territoriale

Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il oriente l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’organisation de l’espace…
Le schéma assure la cohérence de ces politiques sectorielles tout comme il assure la cohérence des documents qui les définissent, Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan des Déplacements Urbains (PDU), et Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Contenu du SCoT : 3 pièces essentielles

  • Le rapport de présentation : il présente le diagnostic du territoire avec une attention particulière sur l’état initial de l’environnement pour mieux apprécier l’impact des orientations ou décisions prises.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il présente les grands choix stratégiques en matière d’aménagement du territoire.
  • Le Document d’orientation et d’objectifs (Doo) : il est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le “règlement” du Scot : les documents et projets locaux d’urbanisme (PLI, PLH, PDU, …) doivent être compatibles avec ses orientations.

Les grandes orientations du SCoT

Le SCoT décline le projet métropolitain à l’échelle de l’agglomération :

  • une métropole attractive
  • une métropole multipolaire
  • une métropole nature
  • une métropole accessible

Périmètre et maîtrise d’ouvrage du SCoT de l’Agglomération Lyonnaise

Adopté le 16 décembre 2010, le SCoT de l’agglomération lyonnaise s’appliquera aux 59 communes du Grand Lyon ainsi qu’aux 15 communes voisines de l’Est lyonnais et du Val d’Ozon. Pour élaborer le futur SCoT et accompagner sa mise en œuvre et sa révision, le Syndicat d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération Lyonnaise (SEPAL), établissement public regroupant les élus représentant les 74 communes a été créé.

Rappel des étapes clés

  • fin 2005 : réalisation du diagnostic du territoire
  • fin 2006 : élaboration du PADD
  • 2007 : préparation du document d’orientation
  • 2008/2009 : procédure d’approbation
  • 14 décembre 2009 : arrêt du SCoT en conseil syndical
  • Janvier / avril 2010 : consultation des collectivités et PPA
  • Mai / juin 2010 : enquête publique
  • Été 2010 : prise en compte des résultats de la consultation et de l’enquête publique
  • 16 décembre 2010 : approbation du SCoT

Genas, polarité urbaine du SCoT

Parmi les 21 polarités identifiées au sein du SCoT, Genas, en tant que commune parmi les plus grandes de l’Est lyonnais a été retenue. Ces bassins de vie vont être confortés, mieux structurés et devenir progressivement l’échelle de référence en matière de déplacements et d’implantation d’équipements commerciaux, éducatifs, sportif, de santé mais aussi de développement économique. L’objectif est de fournir des emplois aux habitants, sur place, ainsi qu’une gamme complète d’équipements et de services du quotidien, avec comme corollaire la limitation des déplacements.

Dans ce cadre, de nombreux changements vont intervenir à Genas. La commune va grossir et se rapprocher de l’agglomération lyonnaise, car c’est la seule commune de l’Est à posséder une capacité résidentielle significative. Genas n’est pas soumise aux contraintes de l’espace aéroportuaire et au bruit, qui l’impactent peu. La ville est également dotée de zones d’activités qui lui confèrent un statut spécifique de pôle d’emplois. C’est pourquoi le SCoT l’a distinguée comme polarité. Il précise toutefois qu’elle est en devenir car son niveau de desserte en transports collectifs doit être complété pour atteindre celui des autres polarités de l’agglomération.

Genas va ainsi poursuivre la construction du projet de territoire élaboré en 2004 au sein de la CCEL et réactualisé en 2009. La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a également porter les ambitions et les responsabilités propres aux polarités : capacités d’accueil résidentiel et économiques, emplacements nécessaires à l’implantation d’équipements structurants (cinémas, lycées, centres nautiques, pôles commerciaux, espaces culturels…). Une densification est donc nécessaire mais elle s’inscrira dans un développement raisonné.

Le SCoT de l’agglomération lyonnaise en quelques chiffres :

  • 74 communes – 756 km²
  • 1 400 000 habitants
  • 700 000 emplois
Pour plus de renseignements au sujet du SCoT de l’agglomération lyonnaise