La police municipale
La police municipale de Genas regroupe plusieurs policiers municipaux, ainsi que des agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
Horaires :
- Du lundi au vendredi de 7 h 30 à 21 h 30
- Le samedi de 9 h à 16 h 30
Horaires pendant les vacances scolaires :
- Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 21 h 30
Principales prérogatives
- Surveillance générale de la voie publique (présence dissuasive dans la lutte contre les actes de délinquance de voie publique)
- Interventions sur réquisition pour tout évènement survenant sur la voie publique (accident, fuite de gaz, etc.)
- Police du stationnement en centre-ville
- Actions de prévention en matière de sécurité routière dans les écoles
- Déclaration des chiens dits dangereux
- Suivi de certains dossiers avec le service urbanisme
- Sécurisation des évènements festifs et cérémonies organisés par la Ville de Genas
- Îlotage
« Opération Tranquillité Vacances »
Le service gratuit Tranquillité vacances est proposé toute l’année par la Police municipale et la Gendarmerie. Pour en bénéficier, il suffit de remplir ce formulaire (PDF/Word) et de le déposer quelques jours avant votre départ au Guichet unique, à la Police municipale (45 rue de la République) ou à la Gendarmerie (14 rue Roger Salengro).
Ainsi, dans le cadre de leurs patrouilles, des passages fréquents à votre domicile ou à votre commerce seront effectués durant votre absence.
Vos voisins sont absents, vous remarquez un fait anormal ?
Contactez immédiatement la Gendarmerie ou la Police municipale.
Où trouver la police municipale ?
Le bureau de polie est situé au 45 rue de la République. Aux horaires d’ouverture, vous pouvez contacter le bureau au 04 72 79 70 66.
Information relative à la mise en œuvre de caméras piétons au sein de la police municipale de Genas
Conformément aux articles L.241-2 et L.241-8 et suivants du Code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale de Genas disposent de 5 caméras piétons depuis décembre 2021.
Ces caméras, portées de façon apparente sur l’uniforme des agents de police municipale, disposent d’un témoin de mise en fonctionnement de couleur rouge fixe situé sur le sommet de la face exposée aux administrés. La mise en route de l’enregistrement fait l’objet d’un signal sonore continu d’environ une seconde et se réalise par un appui sur le bouton central. La fin d’enregistrement est-elle signalée par un double signal sonore suite à un nouvel appui sur le bouton central.
L’agent veillera lorsque les circonstances le permettent à aviser verbalement les administrés de l’existence de cet enregistrement audiovisuel.
Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Destinataires des données
Conformément au Code de la sécurité intérieure (article R. 241-12) et du décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022, et dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont seuls accès aux données et informations :
- le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le responsable du service de la police municipale ;
- les agents de police municipale individuellement désignés et habilités ;
- l’agent auquel la caméra individuelle est fournie.
Accès aux informations et effacement des enregistrements audiovisuels des caméras mobiles
Vous avez la possibilité de demander l’accès aux informations et l’effacement des enregistrements audiovisuels des caméras mobiles vous concernant. Pour cela, le maire met à votre disposition des formulaires de demandes d’accès au poste de police municipale.
1 mois : c’est la durée de conservation des données filmées par les caméras individuelles portées par les agents de police municipale.