Nouveauté : consultez l’affichage légal en ligne

Depuis le 1^er juillet 2022 vous pouvez consulter en ligne, sur genas.fr, tous les actes administratifs en vigueur, dont ceux publiés par la Ville de Genas.

Les arrêtés municipaux, préfectoraux et les décisions prises par monsieur le Maire sont consultables via le bouton « Affichage légal » disponible directement depuis la page d’accueil de genas.fr, ainsi que via le menu à travers les rubriques suivantes : Genas, ma ville / La Municipalité / Actes administratifs publiés.

L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont énoncé de nouvelles règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d’harmoniser ces règles et de recourir à la dématérialisation. La mise en œuvre de la réforme concerne les règles de publicité de l’ensemble des actes adoptés par les collectivités territoriales (de plus de 3 500 habitants) et qui ont un caractère règlementaire au sens juridique du terme.

Cette publication numérique, obligatoire au 1^er juillet 2022, s’ajoute à l’affichage « papier », déjà présent sur les murs extérieurs de l’hôtel de ville, à proximité de l’entrée du Neutrino Théâtre.