Ouverture de l’enquête publique pour la construction d’une Maison Familiale Rurale (MFR)

Cadre de Vie
Publié le 4 novembre 2024

Monsieur le Maire, par arrêté n°2024-0277-06, en date du 11 octobre 2024, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la construction d’une Maison Familiale Rurale (MFR) sur la zone du Triangle du Dormont.

Les pièces du dossier comportant notamment les informations environnementales se rapportant à cette enquête, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés en Mairie de Genas et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pour une durée de 17 jours, du 31 octobre 2024 à 10 h 30 au 16 novembre 2024 à 12 h 00.

Le dossier est également consultable au Centre Technique Municipal – service urbanisme 10 rue Franklin à Genas (tél : 04 72 47 11 15) aux jours et heures habituels d’ouverture et les remarques peuvent être transmises par courriel à l’adresse suivante : service.urbanisme@ville-genas.fr.

Une permanence du commissaire enquêteur

Monsieur Serge MONNIER est commissaire enquêteur désigné par une décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 01/10/2024, siègera en mairie afin de recevoir vos observations les

  • 31 octobre 2024 de 16h30 à 18h30,
  • 16 novembre 2024 de 9h00 à 12h00,

En dehors de ces permanences, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser soit par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur Serge MONNIER
Commissaire Enquêteur
Mairie de GENAS
place du Général-de-Gaulle
BP 206 – 69741 GENAS cedex.

Dans un délai d’un mois suivant l’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra à monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public en Mairie de Genas, sise place du Général-de-Gaulle et au Service Urbanisme sis 10 rue Franklin, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Conseil municipal sera alors compétent pour prendre toute décision relative à la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Il se prononcera par délibération au vu des conclusions de l’enquête publique.

Conformément à l’article L 153-55 du Code de de l’Urbanisme, l’arrêté municipal n°2024-0277-06, en date du 11 octobre, est affiché en Mairie quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête, soit à compter du 16 octobre 2024 et durant toute la durée de celle-ci soit du 31 octobre 2024 au 16 novembre 2024.