Modification simplifiée du PLU : mise à disposition du dossier auprès du public
Cadre de Vie
Par délibération en date du 26 juin 2023, le conseil municipal de la commune de Genas a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le projet vise à modifier un certain nombre de règles (évolutions législatives et réglementaires) ainsi qu’un principe de desserte inscrit sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur « triangle du Dormont ».
Le dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU, accompagné des avis émis par les personnes publiques associées, est mis à disposition du public du lundi 18 septembre à 9 h jusqu’au mercredi 18 octobre 2023 à 17 h :
LES DOCUMENTS CI-DESSOUS SONT MIS A DISPOSITION DU PUBLIC
Ces documents sont aussi consultables en mairie (horaires) et au centre technique municipal (horaires)
- Arrêté du Maire (du 21 mars 2023) et la délibération (du 26 juin 2023)
- Le dossier de modification simplifiée du PLU
- Plan local d’urbanisme : notice de présentation
- Plan local d’urbanisme : orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Plan local d’urbanisme : règlement écrit
- L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)
- Les avis des personnes publiques associées (PPA) ayant répondu à la consultation réglementaire :
- avis de la Chambre d’agriculture
- Avis de la SAFER
- Avis de la ville de Saint-Priest
- Avis de la Préfecture du Rhône
Les observations du public peuvent être formulées par écrit à partir du 18 septembre 2023 :
- sur les registres papier ouverts en mairie et au centre technique municipal,
- sur feuille libre déposée ou adressée en mairie