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Élections locales

Comment élit-on les conseillers municipaux, départementaux, régionaux ?

Les conseillers municipaux et le maire

  • Comment faire pour choisir le maire ?

… en allant voter ! Les dernières élections municipales ont eu lieu en 2014, les prochaines auront lieu en 2020. Si vous n’êtes pas disponible, le vote par procuration sera possible… et à anticiper !
Cependant, le maire n’est pas directement choisi par les citoyens : ils élisent les conseillers municipaux, qui, ensuite, élisent le maire.

  • L’élection du maire, ça se passe comment alors ?

Il faut d’abord élire le Conseil municipal.
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct : tous les électeurs inscrits dans la commune et possédant leurs droits civiques sont appelés à voter.
Selon le nombre d’habitants, le nombre de conseillers municipaux varie, entre 7 et 69. À Genas, il y a 33 conseillers municipaux.

Suivant le nombre d’habitants, c’est aussi le mode de scrutin qui change : Genas est une commune de plus de 1 000 habitants, donc les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
Pour faire simple :
– Le bulletin de vote, c’est une liste de noms avec autant de noms que de sièges, et autant d’hommes que de femmes = scrutin de liste
– Les électeurs peuvent voter deux fois = deux tours
– La liste qui remporte l’élection reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges du Conseil municipal. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 5% des suffrages exprimés = scrutin proportionnel avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête

Le Conseil municipal peut-il être élu dès le 1er tour ?
Oui, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés : il faut donc rassembler plus de la moitié des bulletins de vote, hors blancs et nuls.
Ce n’est pas le cas  ?
Alors un second tour est organisé : seules les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se présenter.
Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment par fusion avec d’autres listes qui, elles aussi, peuvent se maintenir ou fusionner (les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste pouvant se maintenir).

Les conseillers municipaux sont alors élus pour 6 ans.

Le maire est un conseiller municipal. Il est élu par le Conseil municipal, dès sa 1ère séance.
L’élection se fait au scrutin secret, et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin : il faut alors obtenir plus de la moitié des voix. Si un troisième tour est nécessaire, le candidat obtenant le plus de voix l’emporte.
Le Conseil municipal fixe aussi le nombre d’adjoints, et les élit : ils sont des conseillers municipaux. Leur nombre ne peut pas excéder 30 % des conseillers municipaux.
Ainsi, à Genas, le nombre d’adjoints est de 8 ; le maximum autorisé est de 9 adjoints.

Genas compte un peu plus de 10 200 électeurs.

 

  • Que fait un Conseil municipal ? Un maire ?

Les conseillers municipaux adoptent des délibérations sur des sujets qui concernent et sont du ressort de la commune. Ils peuvent se réunir en commissions, afin d’étudier les dossiers avant que les délibérations soient votées en séance.
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. La séance est ouverte au public (qui ne peut pas intervenir), sauf si l’assemblée décide le contraire, ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation : il peut restreindre l’accès du public aux débats.

Le maire est chargé de maintenir l’ordre public (c’est-à-dire le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques) et possède des pouvoirs de polices spéciales (circulation…).
Il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. Il exerce aussi des fonctions administratives, comme l’organisation des élections, etc…
Sous l’autorité du Préfet, il doit traduire dans sa commune les grandes orientations données par l’État.
Il est chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal, il représente la commune en justice, passe les marchés publics, signe les contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal,…
Il exerce des compétences que le Conseil municipal lui délègue, dans des domaines variés.
Il peut aussi déléguer, à des adjoints ou des conseillers municipaux, certaines attributions qui lui ont été confiées.
Le maire est aussi le chef de l’administration communale : il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

 

Les conseillers communautaires

  • Qu’est-ce qu’un conseiller communautaire ?

C’est un élu qui siège au sein du Conseil communautaire de chaque intercommunalité, ou « EPCI », établissement public de coopération intercommunale. Cela peut être :
– une communauté de communes, comme la Communauté de communes de l’Est Lyonnais (CCEL) à laquelle appartient Genas
– une communauté d’agglomération (comme la communauté d’agglomération des Portes de l’Isère, la CAPI, dont fait notamment partie Bourgoin-Jallieu)
– une communauté urbaine (comme la communauté urbaine de Saint-Étienne)
– une métropole (comme Grenoble-Alpes Métropole).
La Métropole de Lyon, voisine de Genas et de la CCEL, a un statut particulier, et malgré son nom de métropole, elle n’est pas un « EPCI » comme les exemples cités ci-dessus : en savoir + ici

  • Comment faire pour élire les conseillers communautaires ?

.. en allant voter ! Leur élection se déroule en même temps que celle des conseillers municipaux : les dernières ont eu lieu en 2014, les prochaines auront lieu en 2020. Si vous n’êtes pas disponible, le vote par procuration sera possible… et à anticiper !

  • Cette élection, ça se passe comment ?

Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux : le bulletin de vote contient en effet deux listes de noms.
Les candidats pour le Conseil communautaire sont obligatoirement issus de la liste pour le Conseil municipal.
Ils sont élus selon le même mode de scrutin que les conseillers municipaux, au suffrage universel direct au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (voir plus haut).

Les conseillers communautaires sont élus pour 6 ans.

Le nombre de sièges varie en fonction du nombre d’habitants (de 16 à 130 conseillers), et la répartition des sièges entre les différentes communes prend en compte certaines règles, comme la population de chaque commune.

  • Alors à Genas, on élit des représentants à la Communauté de communes de l’Est lyonnais ?

Oui. La CCEL compte 42 conseillers communautaires : 12 d’entre eux sont de Genas.

La CCEL (et donc les huit communes qui la composent : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet de Mure, Saint-Laurent de Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu) compte un peu plus de 30 800 électeurs.

 

Les conseillers départementaux

  • Comment faire pour choisir les conseillers départementaux ?

… en allant voter ! Les dernières élections départementales ont eu lieu en 2015, les prochaines auront lieu en 2021. Si vous n’êtes pas disponible, le vote par procuration sera possible… et à anticiper !

  • Cette élection, ça se passe comment ?

Les électeurs votent pour un binôme de candidats qui représentera leur canton (un territoire composé de plusieurs communes) au sein du Conseil départemental.

Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct, par scrutin binominal à deux tours.
Pour faire simple :
– Tous les électeurs possédant leurs droits civiques sont appelés à voter = suffrage universel direct
– Il s’agit d’attribuer deux sièges à un binôme de candidats (un homme et une femme), il y a donc 2 noms sur chaque bulletin de vote = scrutin binominal
– Les électeurs peuvent voter à deux reprises =à  deux tours

Les conseillers départementaux peuvent-ils être élus au 1er tour ?
Oui, si un binôme obtient à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés (il faut donc rassembler plus de la moitié des bulletins de vote, hors blancs et nuls) et 25 % des électeurs inscrits.
Ce n’est pas le cas ?
Alors un second tour est organisé : seuls les binômes qui ont obtenu moins 12,5% des voix des électeurs inscrits peuvent se présenter.
Au second tour, le binôme obtenant le plus grand nombre de voix est élu.

Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans.

  • Alors à Genas, on élit des représentants au Département du Rhône ?

Oui. Le Conseil départemental du Rhône compte 26 conseillers départementaux, issus de 13 cantons.
Genas est « chef-lieu » de son canton, qui regroupe aussi Colombier-Saugnieu, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet de Mure, Saint-Laurent de Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu : le canton compte un peu plus de 30 800 électeurs.
NB : depuis le 1er janvier 2015, le territoire du Grand Lyon ne fait plus partie du Département du Rhône : les compétences exercées auparavant séparément par le département et le Grand Lyon ont été regroupées dans une même collectivité, la « Métropole de Lyon ».

  • Quel est leur rôle ?

Les conseillers départementaux adoptent des délibérations au sujet des affaires du département (aide sociale, autonomie des personnes, solidarité territoriale, collèges, voiries départementales, service d’incendie et de secours, sport, tourisme…).
Le Conseil départemental se réunit au moins une fois par trimestre. La séance est ouverte au public (qui ne peut pas intervenir), sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
Les conseillers départementaux élisent un président. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents, qui peuvent recevoir, par délégation, une partie des fonctions du président.

 

Les conseillers régionaux

  • Comment faire pour choisir les conseillers régionaux ?

… en allant voter ! Les dernières élections régionales ont eu lieu en décembre 2015, les prochaines auront lieu en 2021. Si vous n’êtes pas disponible, le vote par procuration sera possible… et à anticiper !

  • Cette élection, ça se passe comment ?

Ils sont élus au suffrage universel direct, par scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, se combinant avec une prime majoritaire.
Pour faire simple :
– Tous les électeurs possédant leurs droits civiques sont appelés à voter = suffrage universel direct
– Le bulletin de vote, c’est une liste de noms avec autant de noms que de sièges, autant d’hommes que de femmes, qu’il n’est pas possible de modifier = scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel
– Les électeurs peuvent voter deux fois = deux tours
– La liste qui remporte l’élection reçoit un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis selon la règle dite de la plus forte moyenne entre les listes qui ont obtenu plus de 5% des suffrages exprimés = représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec une prime majoritaire

Les conseillers régionaux peuvent-ils être élus au 1er tour ?
Oui, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés : il faut donc rassembler plus de la moitié des bulletins de vote, hors blancs et nuls
Ce n’est pas le cas  ?
Alors un second tour est organisé : seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se présenter. Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées ou fusionner.

Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans.

  • Alors, à Genas, on élit des représentants à la région Auvergne-Rhône-Alpes ?

Oui. La région Auvergne-Rhône-Alpes compte 204 conseillers régionaux, et plus de 5 400 000 électeurs.

 

  • Quel est leur rôle ?

Les conseillers régionaux adoptent des délibérations au sujet des affaires de la région (développement économique, aménagement du territoire, transports non urbains, formation professionnelle et apprentissage, lycées, protection du patrimoine…).

Le Conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre. La séance est ouverte au public (qui ne peut pas intervenir), sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.

Les conseillers régionaux élisent un président. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents, qui peuvent recevoir, par délégation, une partie des fonctions du président.

 

Source : www.vie-publique.fr

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