Guichet unique

Guichet unique de Genas, le 13 juin 2018

Mise à jour liée à la crise sanitaire Covid-19

En application de la circulaire du 29 octobre 2020 du ministère de la Transformation et de la Fonction publique et afin de réguler le flux des usagers au guichet unique , il est demandé aux usagers de prendre rendez-vous par téléphone avant toute démarche en mairie :
o Déclaration de naissance ou reconnaissance avant naissance
o Recensement militaire
o Attestations d’accueil
o Rendez-vous de préparation au mariage
o Acquisition d’une concession dans un des cimetières
o Affaires réglementaires
o Locations de salles lorsque ce service reprendra
o CNI et passeports (voir paragraphe suivant)
o Légalisation et certification de signature, certificat de vie…
o Inscriptions sur les listes électorales
o Paiement d’une activité municipale en chèques CESU ou en numéraire

Les rendez-vous feront l’objet d’une confirmation écrite par mail (ou en l’absence d’adresse mail de l’usager par courrier).
En cas de venue d’un usager sans rendez-vous, si un agent du guichet unique est disponible pour le recevoir immédiatement et sans risquer un retard sur un rendez-vous à venir qui serait programmé, l’usager est évidemment reçu. Dans le cas contraire un horaire de rendez-vous sera donné.
Les demandes de renseignements simples sont à privilégier par téléphone.

En cas d’urgence (déclaration de décès ou délivrance d’un acte de l’état civil), les usagers pourront être reçus sans rendez-vous.

Célébration des mariages (et par extension des pacs)
La célébration des mariages est maintenue avec une jauge de 6 personnes. L’officier d’état civil, le cas échéant assisté du secrétaire de mairie ne sont pas comptés dans cette limite.

Funéraire
La circulaire préfectorale n°E-2020-55 du 2 novembre rappelle le rôle essentiel du maire en tant qu’officier de l’état civil, et notamment en ce qui concerne :

• Crèche et école

Inscription, transport, restauration scolaire… : le Guichet unique gère tout de A à Z.

• Jeunesse et loisirs
  

Inscription et règlement pour l’accueil de loisirs « Les Moussaillons » (3-6 ans), les accueils des mercredis et des vacances (11-15 ans), les camps (11-17 ans).

• Sport en périscolaire
  

Inscription et règlement pour le baby-gym (4-5 ans), les initiations multisports (6-7 ans) et l’école municipale des sports (7-11 ans).

• Location de salles pour les particuliers

• Billetterie des spectacles du Neutrino

• Affaires générales : état civil (naissance, mariage, décès), réglementation (carte nationale d’identité, passeport, recensement militaire, légalisation de signature, …), cimetières, élections.

• Demandes de passeport en mairie, retour des demandes de cartes d’identité en mairie

En 2016, un décret ministériel avait acté que seules les communes disposant d’un dispositif de recueil sécurisé pourront délivrer les Cartes nationales d’identité (CNI), comme cela est déjà le cas pour les passeports. Cette décision avait entraîné l’arrêt de ce service de proximité dans la plupart des communes de moyenne et de petite taille, dont celle de Genas. Pour faire face à l’affluence de demandes dans les grandes villes équipées du nouveau dispositif, l’État a décidé en 2017 d’équiper les communes de taille moyenne. Pour répondre notamment aux besoins de ses habitants et de ceux de la CCEL, la Ville de Genas a été équipée le 14 mai 2018 du nouveau dispositif permettant d’établir cartes nationales d’identité et passeports. Les usagers peuvent désormais en profiter pleinement, sur rendez-vous. Les rendez-vous sont pris uniquement par téléphone auprès du guichet unique. L’agent d’accueil vous indiquera ainsi les démarches à réaliser pour rassembler les pièces nécessaires.

Attention, à l’approche de l’été, les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être conséquents. Pensez à anticiper !

• Pour faciliter vos démarches, pensez à faire vos pré-demandes en ligne :  www.ants.gouv.fr. Un numéro de pré-demande est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Il est nécessaire de se munir de ce numéro lors du déplacement en mairie. À noter : la pré-demande ne dispense pas de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier.
• Achetez également votre timbre fiscal : www.timbres.impots.gouv.fr
• Plus d’informations : www.service-public.fr

• Centralisation des objets trouvés

• Des services plus efficaces

Avec le Guichet unique, les services municipaux gagnent en efficacité. Ils sont plus disponibles pour traiter les cas particuliers et donc plus réactifs. En coulisse, l’impact est considérable puisqu’il s’agit de travailler en parfaite transversalité. Et pour y parvenir dans les meilleures conditions possibles, des logiciels communs ont été installés, une harmonisation des différents règlements internes a été entreprise, ainsi qu’une simplification et une homogénéisation des procédures.

• Une régie* unique

Les régies scolaire, périscolaire, sport et petite enfance sont regroupées. Un seul règlement est nécessaire pour les différents services. Il est même possible de payer en ligne via le Portail Famille. Entièrement sécurisé et personnalisé, il évitera de se déplacer en mairie pour les règlements. Les factures seront d’ailleurs prochainement téléchargeables en ligne.

 (*) Caisse qui gère le paiement des dépenses ou l’encaissement de recettes d’un service public.

• Horaires habituels :

Lundi et mardi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
Mercredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 17 h
Jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 19 h
Vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
Samedi : 9 h à 12 h